La responsabilité civile des enfants

Si votre enfant blesse quelqu’un ou casse quelque chose appartenant à un camarade d’école, qui doit payer les dommages ? C’est tout le sujet de la responsabilité civile des enfants. Qui est considéré comme responsable à la place de votre enfant ? Pourquoi et comment faut-il l’assurer ? La Matmut fait le point.

Qu’est-ce que la responsabilité civile enfant ?

La responsabilité civile, en droit, est l’obligation pour l’auteur d’un dommage à réparer le préjudice subi par la victime.

Avec la responsabilité civile enfant, votre enfant est couvert pour les dommages, matériels ou corporels, qu’il pourrait causer à un tiers, que ce soit dans la cour de récréation, durant des activités scolaires ou extrascolaires ou encore sur les trajets.

C’est la responsabilité civile enfant qui entre en jeu si votre enfant a commis un quelconque dommage matériel ou corporel, même involontaire, à un tiers.

À la rentrée, l’école de votre enfant pourrait vous demander une attestation de responsabilité civile ou, plus souvent, d’assurance scolaire. Cette assurance peut notamment être exigée pour qu’il puisse participer aux activités périscolaires (sorties pédagogiques, voyages scolaires…).

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée car ce contrat est spécialement adapté au mode de vie d’un enfant scolarisé. En effet, une assurance scolaire offre une protection bien plus étendue que la simple responsabilité civile.

Elle comprend non seulement la responsabilité civile enfant, mais elle couvre aussi votre enfant pour les dommages qu’il pourrait subir.

Bon à savoir : La plupart des contrats d’assurance habitation couvrent aussi la responsabilité civile des enfants. Néanmoins, si votre enfant se blesse lors d’un accident scolaire, par exemple, il n’est pas couvert pour ses propres dommages.

Pourquoi faut-il assurer son enfant en responsabilité civile ?

Les parents doivent assurer en responsabilité civile leur enfant tout simplement parce qu’au regard de la loi, ce sont eux les responsables des dommages commis, même accidentellement, par leur enfant. Un enfant, sauf s'il est émancipé, est en effet incapable de réparer un préjudice en versant d’éventuels dommages et intérêts.

Faute d'assurance, en cas de dommages à un tiers, ce seront donc les parents qui devront indemniser la victime, qu’il s’agisse d’un dommage matériel mineur (casse de lunettes) ou d’un fait beaucoup plus sérieux (par exemple une blessure physique).

La responsabilité civile enfant s’avère donc indispensable pour bénéficier d’une couverture en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers par votre enfant.  

À retenir : Si les parents sont divorcés ou séparés, qui est responsable de l’enfant ? Selon la jurisprudence, le parent responsable est celui chez qui l’enfant réside habituellement. Autrement dit, c’est le parent qui a en garde l’enfant qui est considéré comme responsable. En cas de séparation avec garde alternée des enfants, les deux parents sont solidairement responsables.

À lire aussi : Assurance scolaire : comment souscrire ?

Quelques exemples de prise en charge de la responsabilité civile enfant

Pour illustrer l’importance de la prise en charge de la responsabilité civile de votre enfant, rien de mieux que quelques exemples inspirés de la vie réelle :

• Au cours d’une bousculade dans la cour de récréation, votre enfant casse les lunettes d’un camarade. C’est normalement à vous, parent de l’enfant fautif, de régler les frais de réparation ou remplacement des lunettes. Grâce à la responsabilité civile enfant, c’est votre assurance qui prendra en charge ces frais à votre place ;
• Lors d’un chahut à la cantine, votre enfant en blesse accidentellement un autre. Là encore, la responsabilité civile école peut s’appliquer et l’assureur prendra en charge les frais ;
• Votre enfant casse le téléphone mobile d’un camarade, mais vous n’avez ni assurance scolaire ni assurance habitation. Vous êtes alors, en tant que parent, pleinement responsable et devrez prendre en charge la réparation ou le remplacement de l’appareil.

La responsabilité civile enfant de l’assurance scolaire Matmut

La responsabilité civile enfant est systématiquement incluse dans les deux formules de l’assurance scolaire Matmut. Avec cette assurance, votre enfant âgé de moins de 20 ans est couvert de la maternelle au lycée.

L’assurance scolaire de la Matmut ne s’arrête pas à la responsabilité civile école.

La formule Essentielle couvre aussi les dommages subis par votre enfant et vous offre également une protection juridique suite à accident ⁽¹⁾.

La formule Tranquillité, plus protectrice, prévoit en plus des garanties pour les dommages aux biens de l’enfant (cartable, ordinateur portable, bicyclette…).

Avec l’option Tranquillité Plus, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour faire face aux frais médicaux de votre enfant (hospitalisation, chirurgie, rééducation…). Enfin, votre enfant peut avoir droit à un soutien psychologique en cas de harcèlement scolaire ainsi qu’à un soutien scolaire.

Un comparatif d'assurance scolaire pourra vous aider à choisir la formule la plus adaptée à votre situation et aux besoins de votre enfant. 

À consulter : Comment déclarer un accident scolaire ?

Questions-réponses sur la responsabilité civile enfant

Voici les réponses aux questions que se posent le plus souvent les parents sur la responsabilité civile enfant.

Jusqu’à quel âge est couverte la responsabilité civile des enfants ?

Légalement, la responsabilité civile des enfants s’arrête à leur majorité. Les parents, s’ils sont responsables de leurs enfants mineurs, ne le sont plus des actes de leurs enfants devenus majeurs.

La garantie responsabilité civile enfant de l’assurance scolaire Matmut couvre votre enfant jusqu’à ses 19 ans. Au-delà, il doit souscrire une assurance étudiant ou une assurance responsabilité civile seule afin de continuer à être couvert pour les dommages qu’il pourrait causer à un tiers. 

Notez que votre contrat Habitation Résidence Principale Matmut couvre les personnes vivant chez vous et à votre charge, y compris vos enfants mineurs et majeurs de moins de 28 ans.

Quelle est la différence entre assurance scolaire et responsabilité civile ?

Si la responsabilité civile est automatiquement incluse dans l’assurance scolaire, il existe bien une différence entre assurance scolaire et responsabilité civile.

L’assurance scolaire est une couverture dédiée à la scolarité de votre enfant, conçue pour le protéger lorsqu’il est à l’école et au cours de ses activités périscolaires, pour les dommages causés et subis.

La responsabilité civile est une garantie qui vous couvre pour les dommages que vous pourriez accidentellement causer à un tiers. En ce qui concerne la responsabilité civile enfant, elle peut être couverte par une assurance habitation et/ou par une assurance scolaire.

Mon enfant est étudiant, quelle assurance responsabilité civile choisir ?

La Matmut propose à votre enfant une assurance très protectrice pour le couvrir pendant ses études supérieures : le contrat Étudiant.

Que ce soit pour assurer un logement étudiant ou pour couvrir uniquement sa responsabilité civile, ce contrat protège votre enfant face aux risques. Il est ainsi couvert pour les dommages causés aux tiers, y compris lors d’un stage ou d’un contrat de baby-sitting, par exemple.

Comment obtenir l’attestation de responsabilité civile enfant ?

Vous pouvez télécharger votre attestation de responsabilité civile enfant directement depuis votre espace personnel Matmut ou via l’application mobile Ma Matmut.

Il est aussi possible d’en faire la demande à un conseiller par téléphone ou par mail.