La responsabilité civile des enfants

Qu’est-ce que la responsabilité civile enfant ?

La responsabilité civile est l’obligation légale d’un auteur de dommage à réparer le préjudice subi par la victime. C’est la responsabilité civile enfant qui entre en jeu si votre jeune a commis un quelconque dommage matériel ou corporel involontaire à un tiers. 

Avec une garantie de responsabilité civile, votre enfant est couvert pour les dommages, matériels ou corporels, qu’il pourrait causer à un tiers, que ce soit :

• Dans la cour de récréation ;
• Durant des activités scolaires ou extrascolaires ;
• Sur les trajets vers ou au retour de l’école.

Pourquoi faut-il assurer son enfant en responsabilité civile ?

Parce qu'un enfant, sauf s'il est émancipé, n'est pas en mesure de réparer un préjudice en versant d’éventuels dommages et intérêts.

Les parents sont-ils responsables ?

Les parents doivent assurer en responsabilité civile leur enfant parce qu’au regard de la loi, ce sont eux les responsables des dommages commis, même accidentellement, par leur enfant.

La responsabilité civile enfant s’avère indispensable pour bénéficier d’une couverture en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers par votre enfant. 

Parents divorcés ou séparés : qui est responsable de l’enfant ?

Selon la jurisprudence, le parent responsable est celui chez qui l’enfant réside habituellement.

Autrement dit, c’est le parent qui a l’enfant en garde qui est considéré comme responsable.

En cas de séparation avec garde alternée des enfants, les 2 parents sont solidairement responsables.

Que se passe-t-il faute d’assurance responsabilité civile ?

Faute d'assurance, ce seront les responsables de l’enfant (parents) qui devront indemniser sur leurs fonds un tiers que ce soit pour des dommages :

• Matériels mineurs (casse de lunettes, smartphone…)
• Corporels (par exemple, une blessure physique).

Quels exemples de prise en charge de la responsabilité civile enfant ?

Voici 3 cas concrets qui illustrent l’importance de la prise en charge de la responsabilité civile de votre enfant :

1. Au cours d’une bousculade dans la cour de récréation, votre enfant casse les lunettes d’un camarade. C’est normalement à vous, parent de l’enfant fautif, de régler les frais de réparation ou remplacement des lunettes. Grâce à la responsabilité civile enfant, c’est votre assurance qui prendra en charge ces frais à votre place ;
    
2. Lors d’un chahut à la cantine, votre enfant en blesse accidentellement un autre. Là encore, la responsabilité civile école peut s’appliquer et l’assureur prendra en charge les frais ;
    
3. Votre enfant casse le smartphone d’un camarade, mais vous n’avez ni assurance scolaire ni assurance habitation. En tant que parent, vous êtes pleinement responsable. Vous devrez intégralement prendre en charge la réparation ou le remplacement de l’appareil.

Comment obtenir l’attestation de responsabilité civile pour enfant ?

À la Matmut, votre attestation de responsabilité civile enfant est aussitôt disponible après souscription du contrat. 

Vous pouvez la :

• Télécharger directement depuis votre espace personnel Matmut ou votre application mobile Ma Matmut :
• Demander par téléphone, par mail ou à votre conseiller dans votre agence Matmut de proximité.

Quels contrats d’assurance couvrent une responsabilité civile enfant ?

Les contrats d’assurance habitation et d’assurance scolaire couvrent tous deux les dommages que votre enfant cause à des tiers.

Mais ces 2 contrats n’interviennent ni dans les mêmes lieux ou moments, ni avec les mêmes garanties annexes.

La responsabilité civile enfant et l’assurance habitation

La plupart des contrats d’assurance habitation couvrent aussi la responsabilité civile des enfants à travers la garantie Responsabilité civile vie privée et familiale. Mais avec une limite importante : l’enfant n’est pas couvert pour les dommages qu’il subit lui-même.

Cette garantie responsabilité civile fournie par l’assurance habitation suffit néanmoins à répondre aux exigences des établissements scolaires

La responsabilité civile enfant et l’assurance scolaire

Une assurance scolaire offre une protection bien plus étendue que la couverture de la responsabilité civile enfant.

Elle couvre aussi votre jeune pour les dommages qu’il pourrait subir, y compris lorsqu’il se blesse seul.

Si l’assurance scolaire n’est légalement obligatoire que pour les activités facultatives (sortie, classe verte, aide aux devoirs, internat…), ce contrat spécifiquement adapté au mode de vie d’un enfant scolarisé reste vivement conseillé.

Quelle couverture responsabilité civile enfant par l’assurance scolaire Matmut ?

La responsabilité civile enfant est systématiquement incluse dans les formules de l’assurance Scolaire Matmut.

Nos 3 formules d’assurance scolaire ne s’arrêtent pas à la seule responsabilité civile enfant (garantie de responsabilité civile vie scolaire et défense civile) :

• La formule Essentielle couvre aussi les dommages subis par votre enfant et vous offre également une protection juridique suite à accident⁽¹⁾
• La formule Tranquillité, plus protectrice, prévoit en plus des garanties pour les dommages aux biens de l’enfant (cartable, ordinateur portable, bicyclette…) ;
• La formule Tranquillité Plus, ultra-protectrice, vous fait bénéficier en supplément d’une aide financière pour faire face aux frais médicaux de votre enfant (hospitalisation, chirurgie, rééducation…). Enfin, votre jeune peut aussi profiter d’un soutien scolaire et psychologique en cas de harcèlement scolaire.

Avec cette assurance, votre enfant de moins de 20 ans est couvert de la maternelle au lycée. Un comparatif d'assurance scolaire pourra vous aider à choisir la formule la plus adaptée à votre situation et aux besoins de votre enfant.

Quel est le prix d’une responsabilité civile enfant ?

L’assurance Scolaire Matmut, qui inclut la responsabilité civile enfant et bien plus, couvre votre enfant à partir de :

• 1 € / mois pour notre formule Essentielle ⁽³⁾;
• 2,05 € / mois pour notre formule Tranquillité⁽³⁾ ;
• 3,55 € / mois pour notre formule Tranquillité Plus⁽³⁾.

Avec nos formules, votre enfant bénéficie d’un contrat taillé sur mesure au mode de vie d’un jeune scolarisé.

Questions-réponses sur la responsabilité civile enfant

Jusqu’à quel âge est couverte la responsabilité civile des enfants ?

Légalement, la responsabilité civile des enfants s’arrête à leur majorité.

Les parents, s’ils sont responsables de leurs enfants mineurs, ne le sont plus des actes de leurs enfants devenus majeurs.

Quelles solutions pour mon enfant de plus de 19 ans ?

Au-delà de 19 ans, la Matmut peut proposer à votre jeune une assurance de l'Étudiant ou une assurance responsabilité civile seule afin de continuer à être couvert pour les dommages qu’il pourrait causer à un tiers.

Mon enfant est étudiant, quelle assurance responsabilité civile choisir ?

La Matmut propose à votre jeune une assurance très protectrice pour le couvrir pendant ses études supérieures : le contrat habitation Étudiant.

Que ce soit pour assurer un logement étudiant ou pour couvrir uniquement sa responsabilité civile, ce contrat protège votre enfant face aux risques. Et il est aussi couvert pour les dommages causés aux tiers, y compris lors d’un stage ou d’un contrat de baby-sitting, par exemple.