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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie ?

Publié en janvier 2022

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de désigner la ou les personnes qui bénéficieront des capitaux dudit contrat, lors du décès du souscripteur. Comment bien la rédiger et pourquoi ?

Quels sont les différents types de clauses bénéficiaires ? 

Il existe deux types de clauses bénéficiaires principales pour un contrat d’assurance vie : la clause standard et la clause à texte libre.

 

La clause standard

Comme son nom l'indique, la clause standard est une clause proposée de base dans les contrats d'assurance vie. Dans ce type de clause, les bénéficiaires ne sont pas désignés de façon nominative, mais selon leur qualité. Par exemple, une clause standard peut stipuler que le capital accumulé par le contrat d'assurance vie est reversé « au conjoint ou au partenaire de PACS, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ». Il est possible de modifier et d'adapter cette clause pré-rédigée.

 

La clause à texte libre

Il faut donc être très vigilant lors de la rédaction de la clause à texte libre, car si aucun bénéficiaire n'est identifié, le capital de l'assurance vie entre dans la succession de l'assuré et les avantages fiscaux sont perdus pour les héritiers.

 

Rédiger une clause bénéficiaire : à quoi faut-il faire attention ?

 Une clause bénéficiaire doit contenir le plus d’informations possible et doit être rédigée de la façon la plus claire qui soit. Zoom sur les éléments essentiels à prendre en compte au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire.

 

Prévoir des bénéficiaires subsidiaires ou de second rang 

La désignation de bénéficiaires en cascade intervient lorsque le souscripteur du contrat d'assurance vie décide de léguer son capital à une ou plusieurs personnes. Cette « cascade » est en réalité une sorte de classement qui sera utile en cas de décès du bénéficiaire principal. Ainsi, le capital finit toujours par être reversé à l'un des bénéficiaires choisis.

 

Pour que la désignation en cascade soit valable, il faut utiliser l’expression « à défaut ». Par exemple, le capital est reversé « à Madame Dupont, à défaut M. Martin, à défaut ses héritiers ». Si Madame Dupont est décédée avant l'exécution du contrat d'assurance vie, le capital est reversé à Monsieur Martin, et ainsi de suite.

 

Désigner ses bénéficiaires par leur qualité

L'autre élément important à considérer au moment de la rédaction d'une clause bénéficiaire est la désignation par la qualité. En effet, au cours d'une vie, le souscripteur peut très bien avoir changé de conjoint, par exemple. En désignant le bénéficiaire par sa qualité, le souscripteur est assuré que l'argent est reversé à la bonne personne. Cela permet également d'éviter de devoir modifier la clause bénéficiaire trop souvent.

 

Prévoir les changements

Si vous avez souscrit votre contrat sans avoir encore d'enfant ou de conjoint, vous pouvez intégrer dans votre clause ces éléments, en indiquant là encore la qualité. Il est toujours préférable de penser à l'avenir et ne pas hésiter à ajouter des éléments comme « mes enfants, nés ou à naître (...) ». Ainsi, vous n'aurez pas à modifier votre clause bénéficiaire à chaque naissance. 

 

Penser à la représentation

La représentation est un élément auquel il faut penser au moment de rédiger la clause bénéficiaire. En effet, en cas de décès de votre bénéficiaire, et si vous souhaitez que l'argent revienne à un de ses représentants, il faut le noter clairement dans la clause. Ainsi, dans une phrase type, vous pouvez par exemple écrire : « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés - (...) ».

 

Partager l'argent en pourcentage

Comme le capital d'un contrat d'assurance vie peut évoluer au fil des ans, il est déconseillé d’indiquer un montant spécifique à partager entre plusieurs personnes. À la fin du contrat, les sommes ne seront probablement pas les mêmes. Mieux vaut utiliser des pourcentages pour répartir l'argent. Ainsi, chaque bénéficiaire touchera un pourcentage de la somme accumulée par le contrat d'assurance vie.

 

Pourquoi est-il indispensable de bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie n'est pas un élément à rédiger à la légère. Si elle n'est pas précisément renseignée avec les bons termes, il se peut que :

  • Les capitaux ne soient pas distribués par l'assureur selon les volontés du souscripteur ;
  • L'assureur ne retrouve pas le bénéficiaire (imprécision des informations d'état civil, par exemple) ;
  • Des litiges entre bénéficiaires de même rang apparaissent, si l'un des bénéficiaires décède avant l'exécution du contrat et si la répartition des capitaux n'a pas été prédéfinie clairement dans la clause.

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