La clause bénéficiaire assurance vie

La clause bénéficiaire d’une assurance vie est l’une des plus importantes dispositions de votre contrat. Explications pour en comprendre la portée et savoir la rédiger afin d’être certain que le capital revienne bien aux personnes que vous avez choisies. 

L’assurance vie : fonctionnement

L’assurance vie est un outil d’épargne à moyen et long terme souscrit par un particulier, appelé le souscripteur, et un intermédiaire financier, une banque ou une mutuelle d’assurance telle la Matmut.

Au-delà du souscripteur, on retrouve l’assuré : c'est la personne sur la tête de laquelle repose l’assurance vie. Ce distinguo n’a pas toujours lieu d’être, car assuré et souscripteur sont souvent la même personne. C’est le cas avec Complice Vie, le contrat d’assurance vie de la Matmut.

Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour recevoir le capital ou la rente prévue en cas de décès de l’assuré.

La clause bénéficiaire d’une assurance vie, c’est quoi ?

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne le(s) bénéficiaire(s) choisi(s) pour recevoir le capital ou la rente au décès de l’assuré.

La clause bénéficiaire est donc une disposition du contrat qu’il faut rédiger soigneusement pour que vos intentions soient appliquées à la lettre.

D’autant que votre contrat peut comporter plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas, c’est aussi la clause bénéficiaire qui répartit le capital entre bénéficiaires.

La clause bénéficiaire est bien une disposition centrale de votre contrat d’assurance vie. Car un bénéficiaire correctement désigné ne sera pas soumis à la fiscalité de la succession. Et il pourra aussi bénéficier de conséquents abattements fiscaux.

Bon à savoir : Dans la clause bénéficiaire, les parts entre bénéficiaires n’ont pas l’obligation d’être égales. Par exemple : vous pouvez décider que le bénéficiaire X profitera de 80 % des capitaux décès et que le bénéficiaire Y en percevra 20%.

Qui peut-on désigner comme bénéficiaire ?

Seul le souscripteur peut désigner et modifier les bénéficiaires des capitaux décès d’un contrat d’assurance vie.

Il n’y a pas forcément besoin d’un lien de parenté (parents, conjoint, enfants, petits-enfants) entre l’assuré et les bénéficiaires.

Les personnes physiques ne sont pas seules à pouvoir devenir bénéficiaires. Vous pouvez également choisir une personne morale comme bénéficiaire, par exemple une association caritative.

Les personnes qui n’ont pas le droit d’être bénéficiaires

Le principe de liberté de choix du ou des bénéficiaires est large. Mais il n’est pas total.

Certaines personnes ne peuvent en effet être désignées comme bénéficiaires d’une assurance vie. Il s’agit :

• Des membres de professions médicales qui auraient soigné l’assuré de la maladie à l’origine de sa mort ;
• Des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
• De ministres du culte ;
• D’animaux.

Les différentes types de clauses bénéficiaires

Il existe deux grands types de clauses bénéficiaires d’assurance vie. 

La clause bénéficiaire standard

Tous les contrats d’assurance vie comprennent une clause bénéficiaire standard, appelée également type ou prérédigée.

De manière générale, une clause bénéficiaire standard d’assurance vie stipule qu’au décès de l’assuré, le capital sera versé :

• Au conjoint ou partenaire de PACS : il s’agit de la personne qui exerce la qualité de conjoint marié ou de partenaire de PACS au jour du décès de l’assuré. Il ne s’agit donc pas du concubin ;
• À défaut aux enfants vivants ou à leurs représentants : il s’agit de tous les enfants de l’assuré vivants et conçus à la date du décès de l’assuré ;
• À défaut, aux héritiers légaux. Ils reçoivent les capitaux en proportion de leurs parts héréditaires.

Un exemple de clause standard : « à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS, à défaut, par parts égales, à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers. »

Dans ce type de clause, les bénéficiaires ne sont pas désignés de façon nominative, mais selon leur qualité au jour du décès de l’assuré.

Cette clause standard est bien sûr modifiable et adaptable.

La clause bénéficiaire à texte libre

La clause bénéficiaire à texte libre laisse une plus grande liberté.. qui doit être exercée avec la plus grande vigilance.

En effet, si aucun bénéficiaire n’est correctement identifié, le capital de l’assurance vie entre dans la succession de l’assuré. De ce fait, les avantages fiscaux liés à l’assurance vie sont perdus pour les héritiers.

Mieux vaut donc bannir toute désignation imprécise !

Lorsque les bénéficiaires sont des personnes nommément désignées, il est important de préciser dans la clause : le nom, y compris le nom de jeune fille, le prénom, la date et le lieu de naissance de chaque personne, ainsi que son adresse. 

À lire aussi : Quelle fiscalité sur l’assurance vie ?

Quelle clause bénéficiaire faut-il choisir ?

De manière générale, les assureurs prévoient que la clause bénéficiaire standard qu’ils proposent s’applique à défaut d’une clause librement rédigée par le souscripteur.

Si vous préférez la garder, veillez à bien la lire. Et n’hésitez pas à demander de l’aide à votre conseiller Matmut, pour vous assurer que cette clause standard correspond bien à vos choix.

Le cas échéant, votre conseiller Matmut pourra vous aider à rédiger une clause bénéficiaire correspondant exactement à vos souhaits.

Les clauses bénéficiaires qu’il faut éviter

Certaines clauses bénéficiaires doivent être proscrites. Parmi elles :

• Clause désignant nominativement une personne, mais rédigée sans aucune précision ou indication d’un éventuel lien de parenté (par exemple : « Pierre Dubois » ou encore « ma voisine) ;
• Clause désignant un enfant sans prévoir son éventuel décès ;
• Clause attribuant à chaque bénéficiaire une part du capital en valeur absolue (par exemple : « 2 000 € pour Franck Martin et 5 000 € pour Gabrielle Dubois »). Pourquoi ? Parce que la valeur de votre contrat aura forcément évolué entre la souscription et votre décès.
  Mieux vaut donc opter pour des quotités de capital (par ex. « 70 % pour Franck Martin » et 30 % pour Gabrielle Dubois »).
• Clause indiquant des quotités, mais dont le total ne correspond pas à 100 % (Par ex. : « 80 % à Franck Martin et 40 % à Gabrielle Dubois »).
• Clause renvoyant à un testament déposé chez le notaire… sans que ce document n’ait été ni établi ni effectivement déposé chez un officier ministériel.

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

Une clause bénéficiaire doit contenir le plus d’informations possible et être rédigée avec clarté. Voici les éléments essentiels à prendre en compte au moment de la rédaction.

• D’une manière générale, plus un bénéficiaire est indiqué précisément, mieux c’est : par exemple « Mon fils Franck Dupont, né le 15 août 1968 à Paris et résidant au 1 rue Ozenne à Toulouse ». Cette grande précision vous impose par contre, en cas de changement (par exemple d’adresse), d’amender votre clause bénéficiaire ;
  
  
• La clause spécifiant votre enfant (ou votre neveu par exemple) doit toujours être accompagnée de la mention « vivant ou représenté » ;
  
  
• Désigner les bénéficiaires par leur qualité : au cours d’une vie, il peut arriver que l'on change de conjoint par exemple. Désigner le bénéficiaire par sa qualité (mon époux/mon épouse), évite de devoir modifier la clause bénéficiaire si de tels changements surviennent ;
  
  
• Anticiper les changements : si l’assuré a souscrit son contrat sans avoir d’enfant et/ou de conjoint, il est possible de facilement intégrer ces éventuels éléments futurs dans la clause. Comment ? En indiquant la qualité avec des mentions comme « mes enfants, nés ou à naître (…) » ;
  
  
• Prévoir des bénéficiaires subsidiaires : en cas de doute que le bénéficiaire envisagé soit en vie lors du règlement des capitaux décès, il convient de prévoir des bénéficiaires « en cascade » avec l’expression « à défaut ». Par exemple, le capital sera reversé « à Madame Olive Dupont, à défaut M. Robert Martin, à défaut ses héritiers vivants ou représentés ». Si Mme Dupont s’est éteinte avant l’exécution du contrat, le capital sera alors reversé à Monsieur Martin, et ainsi de suite ;
  
  
• Terminer systématiquement les clauses par « à défaut mes héritiers » ;
  
  
• Indiquer la répartition souhaitée des capitaux décès par parts égales entre les bénéficiaires ou selon une répartition en pourcentage (total 100%) ;
  
  
• il est possible de rédiger la clause de façon à ce que des bénéficiaires, par exemple les enfants, puissent, s’ils le souhaitent, renoncer au bénéfice du contrat. Ce qui aura pour conséquence, avec une rédaction adaptée de la clause, que leurs propres enfants deviennent bénéficiaires du contrat.

Comment changer la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie peut être modifiée à n’importe quel moment, tant que le contrat n’a pas fait l’objet d’une acceptation par les bénéficiaires désignés.

Il suffira d’avertir l’assureur de ce changement de clause. Celui-ci fera signer alors un avenant au contrat pour formaliser cette modification.

Il est aussi possible de modifier le/les bénéficiaire(s) dans un testament déposé chez un notaire. Lorsque la clause est déposée chez le notaire, il convient d’indiquer : « selon les dispositions testamentaires déposées chez Maître XXX, notaire, adresse, à défaut mes héritiers ».

Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant ?

Si le bénéficiaire prédécède, une règle légale exige que le capital de l’assurance vie soit attribué aux héritiers selon les règles du droit de succession.

Concrètement, cela signifie que les avantages fiscaux liés au régime de l’assurance vie ne sont plus applicables.

C’est pour cette raison qu’il faut prévoir d’autres bénéficiaires dans votre clause bénéficiaire et la clore systématiquement par la mention « À défaut mes héritiers … »

Questions/réponses

Voici les réponses à quelques interrogations sur la clause bénéficiaire.

Doit-on informer les bénéficiaires désignés au contrat ?

Prévenir une personne qu’elle est bénéficiaire d’une assurance vie n’est pas une obligation.

Avertir le/les bénéficiaire(s) peut toutefois permettre d’éviter que le contrat d’assurance vie ne risque pas la déshérence. On dit qu’un contrat est en déshérence lorsque l’assureur ne retrouve pas le bénéficiaire au décès de l’assuré.

Dans ce cas, les fonds non versés sont conservés par l’assureur durant 10 ans, puis, ils sont transférés à la Caisse des Dépôts.

Mais attention toutefois à la formalisation de cette information avec le bénéficiaire par « l’acceptation » formelle. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire désigné peut accepter le bénéfice du contrat, à l’initiative du souscripteur, et l’assuré en est informé.

L’acceptation formelle d’un bénéficiaire est en effet un acte juridique lourd de conséquences. En effet dans le cas d’un bénéficiaire dit acceptant, le souscripteur ne peut plus exercer sa faculté de rachat, demander une avance, apporter son contrat en garantie ou modifier sa clause bénéficiaire sans l’accord préalable du bénéficiaire.

Bon à savoir : Les contrats en déshérence représentent selon le ministère du Budget plusieurs milliards d’euros chaque année...
C’est dire l’importance d’une clause bénéficiaire d’assurance vie bien rédigée !

Les héritiers peuvent-ils contester une clause bénéficiaire ?

Une clause bénéficiaire permet certes d’avantager une personne mais le contrat d’assurance vie pourra être remis en cause par héritier si les sommes versées sur le contrat d’assurance vie sont considérées comme « manifestement exagérées ».

S’ils s’estiment lésés lors de la succession, les héritiers pourront donc saisir la justice et tenter d’apporter la preuve du caractère "manifestement exagéré" des primes versées au contrat d’assurance vie.

Si ce caractère est établi, cela peut conduire à une réintégration des capitaux de l’assurance vie à la succession en cas d’atteinte à la réserve héréditaire.

Il n’y a pas de critère objectif pour identifier une prime « manifestement exagérée ». C’est au juge qu’il appartient d’évaluer au cas par cas si les héritiers ont été effectivement lésés ou non.

Divers éléments seront pris en compte par le magistrat, en particulier l’âge du souscripteur au moment du versement de la prime, son montant au regard de sa situation patrimoniale et l’utilité du contrat pour le souscripteur.