Publié en janvier 2022 - Mis à jour en avril 2023 L’assurance vie est une solution d’épargne à moyen et long terme. Malgré une croyance tenace, cette épargne n’a pas à être « débloquée » : elle reste disponible à tout moment pour le souscripteur. Découvrez quand et comment retirer votre argent d’une assurance vie et la fiscalité qui s’applique. L’assurance vie : fonctionnement L’assurance vie est un contrat permettant d’épargner, souscrit entre une personne physique, appelé le souscripteur et un assureur, et commercialisé par un distributeur, le courtier (intermédiaire financier, banque ou mutuelle d’assurance telle que la Matmut). Le souscripteur a la possibilité d’alimenter son contrat via des versements uniques, versements libres ou versements programmés avec une périodicité et montant choisis. Souvent, c’est le cas de Complice Vie, la solution d’assurance vie de la Matmut, un montant minimal est fixé tant pour un premier versement que pour d’éventuels versements ultérieurs. Au-delà du souscripteur, on retrouve l’assuré qui est la personne sur la tête de laquelle repose l’assurance vie. Ce distinguo n’a souvent pas lieu d’être, car assuré et souscripteur sont souvent la même personne. C’est le cas avec Complice Vie. L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente au terme du contrat, si l’assuré est encore en vie. En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, le capital du contrat sera transmis à (aux) bénéficiaire(s) désignés au contrat en bénéficiant d’une fiscalité privilégiée. Quand pouvez-vous retirer de l’argent : les différentes opérations possibles L’épargne placée sur un contrat d’assurance vie n’est, on l’a vu, pas bloquée. Pour disposer d’une assurance vie, plusieurs opérations sont possibles. Disposer ou effectuer un retrait d’argent sur son assurance vie Quand peut-on retirer de l’argent sur une assurance vie ? La réponse et simple : n’importe quand et sans devoir présenter de justificatif. L’épargne placée reste en permanence accessible à des opérations de retraits appelés « rachats1 ». Il peut s’agir d’un rachat partiel (une partie du capital) ou d’un rachat total (toute l’épargne). En tant que souscripteur du contrat, vous êtes le seul à pouvoir effectuer un rachat. Notez toutefois que la (ou les) personne désignée par la clause bénéficiaire du contrat devra donner son aval à cette opération si elle a accepté formellement ce rôle de bénéficiaire. Un rachat total entraîne la clôture de votre contrat d’assurance vie. Il est donc conseillé de privilégier le rachat partiel du capital, afin de conserver l’ancienneté de votre contrat et les avantages fiscaux associés. Demander une avance sur son assurance vie Le rachat n’est pas le seul moyen de retirer de l’argent d’une assurance vie. Il existe une alternative au rachat : c’est « l’avance 1». Vous pouvez en effet avoir besoin temporairement d’une partie du capital épargné sur une assurance vie. L’avance vous permet de débloquer ces fonds, sans fiscalité et sans résiliation de l’assurance vie. L’avance : comment ça marche ? Concrètement, l’avance est une opération de crédit. Votre assureur vous accorde un prêt à durée déterminée dont le contrat d’assurance vie est la garantie. Vous pouvez ainsi emprunter jusqu’à 80 % des capitaux investis sur des fonds en euros ou 60 % du montant des sommes placées sur des unités de compte (actions, obligations, Sicav ou Fond Commun de Placement....). Les atouts de l’avance L’intérêt majeur de l’avance réside dans le fait que votre épargne reste investie dans votre contrat d’assurance vie. Contrairement au rachat, le montant de votre épargne reste inchangé, car il n’est pas diminué de la somme avancée. Votre épargne assurance vie continue donc à produire des intérêts. Autre atout fort de l’avance : vous n’êtes soumis à aucune imposition. Vous serez assujettis à une imposition uniquement lors d’un rachat, sur les intérêts réalisés par ce dernier. La durée de l’avance ne peut excéder 3 années, renouvelables une fois. Si lors du dénouement du contrat, en particulier suite au décès du souscripteur, l’avance n’a pas été remboursée, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est diminué des sommes dues au titre de l’avance à la date à laquelle est déterminé le capital décès. Contactez votre conseiller Matmut : il pourra vous renseigner sur les taux d’intérêt du moment et les modalités de remboursement de l’avance. Disposer de son argent sous forme de rente Le déblocage sous forme de rente est une autre méthode possible. Cette autre voie pour obtenir le déblocage d'assurance vie est plus rarement employée. Le déblocage sous forme de rente : comment ça marche ? Le déblocage consiste en un dénouement du contrat sous forme de rente viagère. Votre assureur libère votre capital épargné de manière ponctuelle – par exemple, chaque mois ou chaque trimestre – jusqu’à votre décès. Cette solution permet d’obtenir des revenus réguliers. Elle est offerte uniquement à compter du 4ème anniversaire du contrat, sous réserve que le souscripteur soit âgé de moins de 80 ans, au moment de la transformation en rente. Le dénouement du contrat en rente est une solution qui ne devrait être envisagée qu’à l’issue de votre vie active, notamment pour vous constituer un complément de retraite régulier. Elle a en effet des conséquences importantes à bien peser. Les limites du déblocage sous forme de rente Décider du dénouement sous forme de rente de votre assurance vie est irréversible. Vous êtes également soumis à l’impôt sur le revenu en cas de dénouement de votre assurance vie via une rente viagère (voir plus bas). La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat L’imposition sur les rachats d’assurance dépend de l’antériorité du contrat et de la date des versements. Les produits générés par l’assurance vie sont soumis à des prélèvements fiscaux et sociaux. En matière de fiscalité, vous avez le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF). Notez que vous serez soumis également à des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) de 17,2 %, quelle que soit la date de vos versements. Plusieurs régimes coexistent (pour des contrats souscrits à compter du 27/09/1997) : Pour les produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017, il y a application au moment du rachat d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux de 35 % pour un contrat d’une antériorité inférieure à 4 ans, de 15 % entre 4 et 8 ans et de 7,5 % au-delà de 8 ans si le contribuable opte pour PFL car, à défaut, les produits seront soumis au barème progressif de l’IR (l’année suivante). A noter : Le choix pour l’imposition au barème en matière d’assurance vie reste autonome et n’a pas d’impact pour l’imposition des autres revenus ou plus-values financières. En revanche, pour les produits des primes versées à compter du 27/09/2017, pour les contrats de moins de 8 ans, un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % s’applique, dans tous les cas, en cas de rachat. Pour les produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 de plus de 8 ans, une distinction s’impose : si le montant des primes versées est inférieur à 150.000 euros (en faisant la somme de tous les contrats du contribuable quelle que soit la date de versement des primes) en cas de rachat, un prélèvement de 7,5 % est applicable ; si le montant des primes versées dépasse 150.000 euros, le taux de 7,5 % est appliqué sur un prorata et celui de 12,8 % sur une autre part. NB : Le prélèvement (au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans ou 12,8 % selon le cas) sera automatiquement appliqué par l’assureur, une rectification dans la déclaration d’IR intervenant éventuellement l’année suivante sera appliquée en cas de restant dû ou de trop perçu. L’option pour le barème progressif de l’IR demeurera par ailleurs possible. Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement de 4.600 € (9.200 € pour un couple) s’applique sur la part de produits compris dans le rachat et s’impute selon des règles particulières de priorité malheureusement peu favorables. Ainsi, l’abattement est imputé prioritairement sur la part de gains afférente aux primes versées avant le 27 septembre 2017 puis sur la part de gain afférente aux primes versées après le 27 septembre 2017 et soumise au taux de 7,5 % et enfin sur la part de gain soumise au taux de 12,8 %. Attention : Pour mémoire, un abattement est une déduction appliquée sur une somme donnée. Le montant de vos impôts n’est ainsi pas calculé sur la totalité des revenus, mais seulement sur la portion « au-delà » de l’abattement. Bon à savoir : Des dispenses légales vous libèrent des prélèvements en cas de retrait lorsque votre revenu fiscal est inférieur à 25 000 € ou 50 000 € (pour une déclaration à deux). Soyez vigilant, la demande de dispense doit intervenir avant l’encaissement du rachat. Des exonérations d’imposition des rachats sur votre assurance vie sont possibles aussi dans certaines situations personnelles (par exemple : licenciement, invalidité, mise en retraite anticipée…). La fiscalité sur la rente viagère d’une assurance vie Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu en cas de déblocage de votre assurance vie via une rente viagère. La part de votre rente concernée par cette imposition dépend de l’âge que vous avez au moment du versement de la toute première rente : Moins de 50 ans : 70 % de la rente est taxable au titre de l’impôt sur le revenu ; Entre 50 et 59 ans : 50 % de la rente ; Entre 60 et 69 ans : 40 % de la rente ; Plus de 69 ans : 30 % de la rente. Dans tous les cas de figure, vous êtes également soumis à des prélèvements sociaux (17,2 %). Comment retirer l’argent de votre assurance vie : modalités Seul le souscripteur du contrat est à même de pouvoir effectuer un rachat1. La demande de rachat doit être effectuée selon les modalités stipulées au contrat. Mais en règle générale, cette demande doit être réalisée en adressant un formulaire de demande de rachat à votre assureur. La demande de rachat, qui en principe n’a pas à être justifiée, doit être accompagnée des documents suivants : Une copie d’une pièce d’identité du souscripteur (carte d’identité, passeport...) ; Un RIB du compte sur lequel les fonds devront être versé ; Des justificatifs fiscaux le cas échéant (non résident, rachats pour cas de force majeure). Sous combien de termps sont versés les fonds ? Combien de temps pour disposer d’une assurance vie ? Une fois que votre assureur a reçu tous les documents, l’assureur dispose d’un délai légal de deux mois pour vous verser les fonds. Bon à savoir : Les conditions générales de votre contrat d’assurance vie peuvent soit reprendre ce délai légal de deux mois soit en stipuler un moindre, le plus souvent 30 jours maximum. Comment disposer d’une assurance vie en cas de décès si on est bénéficiaire ? Un certificat de décès de l'assuré à récupérer en mairie, dans la commune où résidait le disparu ; Un document prouvant votre identité ; Un RIB du compte où verser les fonds. Si vous avez été désigné bénéficiaire via la clause standard, sans être le conjoint, des pièces complémentaires comme un acte de notoriété vous seront demandées. Dans ce cas, comment ça se passe au point de vue fiscal ? Plusieurs cas de figure sont ici possibles : L’exonération fiscale est totale entre époux bénéficiaires ou entre partenaires pacsés bénéficiaires (avec un testament) ; La fiscalité touchant l’épargne placée sur une assurance vie dépend sinon de l’âge auquel les versements ont été faits :- Versements effectués avant l’âge de 70 ans : l’exonération des versements est à hauteur de 152 500 € (épargne investie, intérêts ou plus-values) par bénéficiaire, tous contrats d’assurance vie confondus. Au-delà, les sommes jusqu’à 700 000 € net font l’objet d’un prélèvement forfaitaire de 20 %. Pour les sommes supérieures à 700 000 € net, le prélèvement forfaitaire est de 31,25 % ;- Versements réalisés à compter de 70 ans : l’exonération des versements est à hauteur de 30 500 € (primes uniquement) tous bénéficiaires et tous contrats d’assurance vie confondus. Tous les montants au-delà de 30 500 € sont soumis au barème légal des droits de succession. Comment faire si vous n’êtes pas certain d’être bénéficiaire de l’assurance vie ? Vous pensez être bénéficiaire du contrat d’assurance vie du défunt, mais celui-ci ne vous a pas informé ou confirmé cette information. Dans ce cas vous pouvez écrire à l’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) en joignant un certificat de décès et des copies d’une de vos pièces d’identité. Vous pouvez saisir l’AGIRA depuis cet espace web réservé à cet usage par cet organisme. L’AGIRA interrogera sous 15 jours l’ensemble des assureurs pour savoir si le défunt avait chez eux une assurance vie dont vous êtes le bénéficiaire. Si vous obtenez bien confirmation que vous êtes bénéficiaire, il vous suffira de prendre alors contact avec l'assureur (modalités vues plus haut) pour faire valoir vos droits. Questions / réponses Peut-on transférer une assurance vie sans fiscalité ? Oui, ce transfert est autorisé depuis la loi PACTE mais dans des conditions spécifiques. Vous pouvez transférer une assurance vie sans la fiscalité d'un dénouement de contrat à condition que la nouvelle assurance vie soit gérée par la même compagnie d'assurance. Quel est le délai pour disposer d’une assurance vie ? Le délai légal pour obtenir les fonds est de deux mois maximum, il démarre à la date de réception de votre demande en lettre recommandée de rachat par l’assureur. La Matmut s’engage : En cas de rachat sur votre contrat Complice Vie, la Matmut vous verse la somme demandée dans un délai de 30 jours ouvrés après réception de tous les justificatifs nécessaires. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La Matmut vous accompagne... La Matmut vous accompagne tout au long de votre vie, dans vos projets d’épargne, grâce à son assurance vie qui vous permettra de préparer votre retraite, anticiper l’avenir et transmettre votre patrimoine. Nous contacter Pour aller plus loin Livret ou assurance vie : quelle solution d'épargne choisir ? Quelle fiscalité sur l'assurance-vie ? Retrouvez tous nos articles conseils 1 sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant/accord du créancier nanti.
