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Quand et comment débloquer son assurance vie ?

Publié en janvier 2022

L’assurance vie se présente comme une épargne sur le long terme qui peut, malgré ce que l’on peut croire, être débloquée à tout moment par le souscripteur. En effet, il est possible au cours d’une vie d’avoir besoin d’une partie ou de la totalité de l’épargne constituée. Mais comment faire ? Rachat, avance, rente : découvrez quand et comment débloquer son assurance vie, et quelle fiscalité s’applique dans ces conditions.

La sortie de contrat par un rachat

 Lorsque l’on parle de déblocage d’assurance vie, il convient de ne pas se méprendre sur les termes : le capital placé sur ce type de contrat n’est pas réellement bloqué. Pour preuve, afin de débloquer une assurance vie, il suffit simplement d’effectuer un retrait. C’est ce que l’on appelle un rachat.

On distingue deux types de sortie de contrat par rachat :

  • Le rachat total. Vous pouvez demander à récupérer l’intégralité des sommes épargnées sur votre assurance Mais cela implique de mettre un terme au contrat et aux garanties qui l'accompagnent.
  • Le rachat partiel. Vous pouvez retirer seulement une partie du capital. Le reste de l’argent demeure placé et continue d’être épargné, sans que cela n’impacte les effets du contrat.

En tant que souscripteur du contrat d’assurance vie, vous êtes le seul à pouvoir réaliser une demande de rachat. Toutefois, il faut que la personne désignée comme bénéficiaire donne, elle aussi, son accord pour cette opération.

La demande de rachat doit être effectuée via lettre recommandée avec accusé de réception auprès de votre assureur. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour verser la somme demandée.

 

La sortie de contrat par une avance

Autre moyen de débloquer son assurance vie : demander une sortie de contrat par une avance. Ce cas de figure doit être prévu dans les conditions générales de votre contrat. Comme son nom l’indique, cela consiste à demander une avance sur l’argent placé sur cette épargne.

Plus concrètement, cela fonctionne à la façon d’un crédit bancaire : votre assureur vous accorde un prêt que vous devrez rembourser, avec des intérêts. Vous pouvez emprunter jusqu’à 80 % des fonds en euros versés sur votre assurance vie.

Principal avantage de la sortie de contrat par une avance : vous n’êtes soumis à aucune imposition, puisque la somme doit être intégralement remboursée dans un délai de 3 ans. Par ailleurs, votre contrat d’assurance vie n’est pas directement impacté. Par conséquent, des intérêts continuent d’être produits sur la totalité de la somme épargnée, peu importe le montant de l’avance.

Pour connaître les taux d’intérêt et toutes les modalités de remboursement, contactez votre assureur.

La sortie de contrat par rente

 Cette façon de débloquer votre assurance vie n’est pas la plus sollicitée. Elle consiste en une sortie de contrat sous forme de rente viagère. Votre assureur libère votre capital de manière ponctuelle – par exemple, chaque mois ou chaque trimestre – jusqu’à votre décès.

Il est important de noter que si vous optez pour cette solution, il ne sera pas possible de revenir sur votre décision. Par conséquent, la sortie de contrat par rente est à envisager à l’issue de votre vie active, notamment pour constituer un complément de retraite régulier.

Il faut préciser que, dans ce cas de figure, vos descendants ne pourront pas toucher les sommes placées sur votre assurance vie. Seul le conjoint survivant pourra continuer de percevoir cette rente viagère, sur demande, à l’issue du décès.

Là encore, contactez votre assureur afin de prendre connaissance de toutes les modalités : gestions des fonds, périodicité, etc.

La sortie de contrat par rente : quelle fiscalité ?

Si vous optez pour un déblocage de votre assurance vie via une rente viagère, il faut savoir que vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu. Un pourcentage de la rente est concerné, en fonction de votre âge au moment du versement de la toute première rente. À savoir :

  • Moins de 50 ans : 70 % de la rente.
  • Entre 50 et 59 ans : 50 % de la rente.
  • Entre 60 et 69 ans : 40 % de la rente.
  • Plus de 69 ans : 30 % de la rente.

 

Là encore, dans tous les cas de figure, vous serez soumis à des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Rachat d’assurance vie : quelle fiscalité ?

 En cas de déblocage de votre assurance vie par rachat, la fiscalité va dépendre de deux éléments : les dates auxquelles vous avez effectué vos versements et la durée de votre contrat (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans ou plus de 8 ans).

En matière de fiscalité, vous avez le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) ou le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF). Il est à noter que vous serez soumis également à des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) de 17,2 %, peu importe la date de vos versements.

 

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 :

  • Contrat de moins de 4 ans : 35 % de PLF.
  • Contrat entre 4 et 8 ans : 15 % de PLF.
  • Contrat de plus de 8 ans : 7,5 % de PLF, après un abattement annuel de 4 600?€ pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple.

 

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017 :

  • Contrat de moins de 8 ans pour des primes d’un montant inférieur ou supérieur à 150 000 €: 30 % de PLF.
  • Contrat de plus de 8 ans pour des primes d’un montant inférieur ou supérieur à 150 000 €: 24,7 % de PLF.
  • Contrat de plus de 8 ans pour des primes d’un montant supérieur à 150 000 €: 30 %.

 

Bon à savoir
Vous serez exonéré d’impôt sur le revenu si le rachat de l’assurance vie se produit à la suite : d’un licenciement, d’une mise en retraite anticipée, d’une cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire, d’une mise en invalidité de 2e ou 3e catégorie.

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