Publié en octobre 2019 | Mis à jour en août 2022
La déclaration de perte est la première démarche à effectuer après la perte de son permis de conduire. Elle accompagne la demande d’un nouveau permis et se fait en ligne. Combien coûte la procédure ? Quels sont les délais ? La Matmut vous répond.
La conduite à tenir en cas de perte du permis de conduire
Comment déclarer la perte de son permis ?
Perdre son permis de conduire peut arriver à tout le monde. Vous avez cherché dans les moindres recoins, sans succès ? Il est temps d’en demander un nouveau.
La première démarche à effectuer est de faire une « déclaration de perte du permis de conduire » en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
La procédure est simple et rapide. Si vous avez déjà un compte ANTS, connectez-vous avec vos identifiants.
Dans le cas contraire, vous pouvez soit créer un compte, soit vous connecter avec FranceConnect, qui est un service sécurisé. Il utilise par exemple votre compte ameli.fr ou impots.gouv pour vous identifier.
Une fois connecté, choisissez « demander la fabrication de votre permis de conduire » dans les démarches, puis le motif « perte ».
Puis renseignez toutes les informations demandées (nom, adresse…), et ajoutez votre photo et votre signature, ainsi que les pièces justificatives.
Enfin, relisez attentivement toutes les données saisies et confirmez votre démarche.
Bon à savoir : En cas de vol de votre permis de conduire, vous devez faire une déclaration de vol et porter plainte dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. Ces derniers vous remettront un récépissé vous permettant de conduire en France pendant deux mois. Vous pouvez également demander votre nouveau permis sur le site de l’ANTS.
Comment demander et recevoir son nouveau permis ?
La demande d’un nouveau permis de conduire s’effectue en même temps que la déclaration de perte sur le site de l’ANTS. Les deux démarches sont indifférenciées.
L’envoi de votre nouveau permis de conduire se fait par courrier sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
Si vous n’êtes à votre domicile le jour de la livraison, votre nouveau permis ne vous sera pas déposé en boîte aux lettres. Vous devrez le récupérer en bureau de poste, dans les 15 jours qui suivent le passage du facteur.
À lire aussi : Perte de carte grise : comment faire sa déclaration et refaire sa carte ?
La déclaration de perte du permis de conduire
Qu’est-ce que l’attestation de perte du permis de conduire ?
L’attestation de perte du permis de conduire est un document délivré par l’ANTS.
Après avoir effectué votre déclaration de perte du permis sur le site, celle-ci est étudiée par l’administration. Lorsqu’elle a terminé, vous êtes informé par mail ou par sms.
Vous pouvez alors vous rendre sur le site de l’ANTS pour télécharger votre attestation de perte depuis votre espace personnel.
Bon à savoir : La durée de validité de l’attestation de perte fournie par l’ANTS est de deux mois. Elle ne peut pas être rallongée.
À quoi sert-elle ?
L’attestation de perte du permis de conduire est un document indispensable si vous souhaitez continuer à utiliser votre voiture en attendant le nouveau permis. Vous devrez la présenter aux forces de l’ordre lors d’éventuels contrôles.
Perdre son permis de conduire n’est pas anodin. En effet, en roulant sans pouvoir présenter ce précieux sésame, vous risquez une amende de 11€ pouvant aller jusqu’à 38€.
La déclaration de perte vous protège également juridiquement. Le permis que vous avez perdu peut tout à fait tomber entre des mains malintentionnées. Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité suite à cette perte, vous pourrez prouver votre bonne foi et éviter les poursuites judiciaires grâce à la déclaration de perte.
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Comment faire si le permis de conduire est perdu à l’étranger ?
Permis de conduire perdu en Europe
Vous êtes parti en vacances ou en voyage en Europe et vous avez égaré votre permis de conduire ? Rassurez-vous, en principe, votre périple peut se poursuivre. Mais d’abord, il vous faut déclarer la perte de votre permis de conduire aux autorités locales.
Elles vous délivreront un récépissé de perte, qui, selon les pays, peut vous autoriser à conduire sur place. Ce récépissé est à apporter à l’ambassade ou au consulat français afin de le faire viser.
À votre retour en France, vous ferez une demande de nouveau permis sur le site de l’ANTS. La procédure doit nécessairement attendre votre retour, car le permis ne peut vous être remis que contre signature.
Bon à savoir : En revanche, vous n’avez pas le droit de rouler en Europe avec un récépissé de déclaration de perte du permis de conduire établi en France. Vous devrez attendre votre nouveau permis pour partir.
Permis de conduire perdu dans un autre pays
Si vous perdez votre permis français ou votre permis de conduire international lors d’un voyage en dehors de l’Europe, déclarez sa perte auprès des autorités locales.
Ensuite, contactez le consulat ou l’ambassade de France pour connaître les démarches à effectuer, qui peuvent varier d’un pays à l’autre.
En cas de perte, le permis de conduire international est renouvelable. La demande doit être effectuée sur le site de l’ANTS.
Refaire son permis de conduire
Quels sont les justificatifs à fournir pour renouveler son permis ?
Pour faire votre demande de renouvellement après la perte de votre permis de conduire, plusieurs justificatifs sont à fournir :
- Une photo d’identité ou une photo-signature numérique ;
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile récent (facture d’un fournisseur d’énergie, avis d’imposition…).
Comme la demande de nouveau permis est effectuée en ligne, les justificatifs doivent être transmis au format numérique. Vous devez donc les scanner ou les prendre en photo.
Il est possible d’envoyer sa photo et sa signature par courrier ou d’utiliser le code e-photo d’une photo-signature numérique. Pour obtenir ce code, vous pouvez vous rendre chez un photographe partenaire de l’ANTS ou utiliser un photomaton agréé. Ce dernier est reconnaissable grâce à sa vignette bleue « agréé services en ligne ANTS ».
Renseignez également vos informations personnelles, et notamment une adresse mail ou un numéro de téléphone pour être informé de l’avancée de votre dossier.
Quel est le délai pour refaire son permis de conduire ?
Le délai pour refaire son permis de conduire est de quelques semaines. Comptez environ 15 jours pour le recevoir une fois votre demande validée par l’administration.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte ANTS. Une fois connecté, un tableau de bord vous indique le statut de votre dossier. Il évolue de la manière suivante :
- Envoyé ;
- En cours d’instruction ;
- Validé par l’administration ou rejeté par l’instruction.
Lorsque votre dossier est noté comme « validé par l’administration », cela signifie que votre permis est entré en phase de production. À partir de là, il met environ 15 jours pour vous parvenir.
Si votre demande est rejetée, les motifs vous sont précisés sur votre espace ANTS.
Bon à savoir : Vous pouvez demander à être informé par mail ou par SMS à chaque étape de traitement de votre demande de permis. Pour cela, il faut renseigner ces informations en début de téléprocédure et accepter d’être notifié par ce biais.
Combien coûte le renouvellement du permis ?
Les frais de renouvellement d’un permis de conduire en cas de perte sont de 25 euros. Le coût est le même si le permis a été volé ou détérioré.
Il est possible de régler les frais de renouvellement du permis en ligne, par carte bancaire, ou d’acheter un timbre fiscal dématérialisé chez un buraliste.
Que faire si on retrouve le permis égaré entre-temps ?
Il arrive souvent que l’on retrouve le permis perdu après avoir fait sa demande sur le site de l’ANTS…
Il est cependant impossible d’annuler une déclaration de perte du permis de conduire réalisée en ligne. Et ce, même si vous n’avez pas encore reçu le nouveau permis.
Si vous avez retrouvé votre ancien permis, ne le conservez surtout pas. Il est devenu invalide et ne doit plus être utilisé. Vous devez donc le détruire.
Quelles démarches pour la perte d’un permis de catégorie C ou D ?
Un permis de catégorie C correspond au transport de marchandises et de matériel, et la catégorie D au transport de personnes. Ces permis ont une durée limitée, qui varie selon l’âge du conducteur. Elle est par exemple de 5 ans pour les personnes ayant moins de 55 ans.
Pour les détenteurs d’un permis de catégorie C ou D, la procédure de renouvellement est identique à celle des permis B. La déclaration de perte est à effectuer en même temps que la demande de renouvellement du permis de conduire, sur le site de l’ANTS.
Le tarif est aussi de 25 euros.
La seule différence avec le permis B concerne les justificatifs à fournir. Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez transmettre un avis médical pour obtenir un nouveau permis. Si vous ne joignez pas ce document, vous recevrez uniquement un duplicata du permis perdu, reprenant la même période de validité que le permis perdu.
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