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Perte de points sur le permis de conduire : barème et amendes

Publié en juillet 2018 - Mise à jour mars 2024

Le Code de la route assure la sécurité de tous les usagers sur les routes. En cas d’infraction, le contrevenant encourt des amendes, une perte de points du permis voire son annulation. Focus sur le barème de perte de points du permis de conduire et la ou les amendes qui y sont liées.

Perte de points sur le permis suite à un excès de vitesse

La vitesse reste en France la principale cause de décès sur les routes : elle est impliquée dans 30 % des accidents mortels (1).

Voici le barème des points de permis de conduire retirés pour des délits routiers liés à un excès de vitesse. Les amendes mentionnées sont le plus souvent assorties de sanctions additionnelles (suspension de permis, interdiction de conduire, stage de sensibilisation…).

Délits ou infractions

liés au non-respect des limitations de vitesse

Points retirés

au permis

Nature Amende
Excès de vitesse inférieur à 5 km/h (si la vitesse max. autorisée est de plus de 50km/h) 0 Infraction 68 €
Excès de vitesse inférieur à 5 km/h (si la vitesse max. autorisée est de 50km/h ou moins) 0 Infraction 135 €
Excès de vitesse de 5 à 19 km/h (si la vitesse max. autorisée est de plus de 50km/h) 1 Infraction 68 €
Excès de vitesse de 5 à 19 km/h (si la vitesse max. autorisée est de 50km/h ou moins) 1 Infraction 135 €
Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h au-dessus de la limite 2 Infraction 135 €
Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h au-dessus de la limite 3 Infraction 135 €
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h au-dessus de la limite 4 Infraction 135 €
Excès de vitesse de 50 km/h ou + au-dessus de la limite 6 Infraction 1 500 €
Récidive d’excès de vitesse de 50 km/h ou plus au-dessus de la limite 6 = Annulation du permis Délit 3 750 €

Bon à savoir : La chose est peu connue, mais l’utilisation d’un détecteur ou avertisseur de radars est elle aussi une infraction !
Elle est même sanctionnée, entre autres, d’un retrait de 6 points de permis et d’une amende de 1 500 €. C’est en raison de cette infraction que les GPS populaires (ex : Waze…) ne signalent plus directement des « radars » approchants, mais plutôt la présence de « police sur votre trajet »…

À lire aussi : Quelles limitations de vitesse pour un jeune conducteur ?

Perte de point sur le permis : alcool et stupéfiants

Avant d’aborder les pertes de points de permis, un rappel. L’alcool et les stupéfiants au volant sont des causes de décès trop fréquentes sur la route. Deux chiffres l’attestent : l’alcool est responsable de 22 % des accidents mortels (1) et l’usage de stupéfiants l’est aussi à hauteur de 13 %.

Pour mémoire, le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang (0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré) équivalant à environ un verre. Un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/litre de sang correspond quant à lui à une ivresse manifeste.

Voici le barème des pertes de points de permis pour des délits routiers liés à l’alcool ou aux stupéfiants. Les amendes sont le plus souvent assorties de peines complémentaires (travail d’intérêt général, suspension de permis…). Notez enfin qu’un délit est une sanction pénale beaucoup plus grave qu’une infraction, car elle est inscrite au casier judiciaire…

Délits liés à l’alcool ou l’usage de stupéfiant Points retirés au permis Nature Amende
Conduite avec alcoolémie entre à 0,5 g et — de 0,8 g/litre de sang 6 Infraction 135 €
Conduite avec alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang 6 Délit 4500 €
Refus de se soumettre à un contrôle d’alcool dans le sang 6 Délit 4500 €
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l de sang 6 points = Annulation du permis de conduire Délit 9 000 €
Conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants 6 Délit 9000 €
Refus dépistage stupéfiant 6 Délit 4500 €

Important à retenir : Pour les titulaires d’un permis probatoire, la limite légale de consommation d’alcool est fixée à 0,2 g d’alcool par litre de sang. Concrètement, durant leur période probatoire, les jeunes conducteurs ne doivent pas ingérer le moindre alcool avant de prendre le volant. Surtout s’ils veulent éviter toute perte de point de permis.

À lire aussi : Tout savoir sur l’addiction à l’alcool

Infractions liées à la circulation ou au stationnement

Les infractions liées à la circulation ou au stationnement entraînent d’éventuelles pertes de points de permis et des amendes. Ces sanctions peuvent d’ailleurs être accompagnées de pénalités complémentaires (suspension de permis, immobilisation du véhicule…).

Délits ou infractions liés à la circulation ou au stationnement Points retirés au permis Nature Amende
Feu de direction ou clignotants défectueux / Infraction 68 €
Stationnement abusif (+ de 7 jours au même endroit). / Infraction 35 €
Stationnement gênant (sur emplacement réservé type taxi, bus…) / Infraction 135 €
Stationnement très gênant (sur place handicapé, passage piéton…) / Infraction 135 €
Chevauchement ou franchissement de la bande d’arrêt d’urgence 1 Infraction 135 €
Accélération quand on est sur le point d’être dépassé 2 Infraction 135 €

Stationnement dangereux

(sur une intersection, dans un virage, sur un passage à niveau

3 Infraction 135 €
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence 3 Infraction 135 €
Changement de direction sans avertir avec son clignotant 3 Infraction 35 €
Franchissement de ligne continue 3 Infraction 135 €

Usage d’un téléphone, kit mains libres, oreillette ou casque

en conduisant

3 Infraction 135 €
Dépassement dangereux 3 Infraction 135 €
Non-respect de la distance de sécurité entre véhicules 3 Infraction 135 €
Non-respect d’un feu rouge / refus de priorité 4 Infraction 135 €
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage 4 Infraction 135 €
Refus de céder le passage à un piéton traversant une voie 6 Infraction 135 €
Délit de fuite après un accident 6 Délit 75 000 €

À consulter : Téléphone au volant : quels risques et quelles sanctions ?

Infractions liées à un défaut d’équipement

Certains matériels doivent être endossés ou équipés pour la sécurité des utilisateurs de la route. Le non-respect de ces consignes est non seulement dangereux, mais il entraîne lui aussi des sanctions et parfois aussi des pertes de points de permis.

Infraction liée au défaut d’équipement Points retirés au permis Nature Amende
Ceinture de sécurité non attachée (passager) / Infraction 135 €
Ceinture de sécurité non attachée (enfant transporté) / Infraction 135 €
Rouler sans gants (2 roues motorisé) 1 Infraction 68 €
Rouler sans casque (2 roues motorisé) 3 Infraction 135 €
Ceinture de sécurité non attachée (conducteur) 3 Infraction 135 €

À lire : Quels équipements sont obligatoires en voiture ?

Les autres infractions sanctionnées par une perte de point

Quelques autres comportements peuvent, eux aussi, être assortis de pertes de point de permis.

Infraction diverses Points retirés au permis Nature Amende
Circulation avec un pare-brise ou des vitres latérales insuffisamment transparentes
(attention aux vitres teintées !)
3 Infraction 135 €
Transport de plus de passagers que le nombre de places assises indiquées sur la carte grise 3 Infraction 135 €

Bon à savoir : Mes points permis est un téléservice gratuit ouvert aux conducteurs depuis la mi-mars 2024. Grâce à cet outil, vous pouvez vérifier le solde des points sur votre permis de conduire.
Vous pouvez aussi obtenir un calendrier prévisionnel des dates de restitution de points perdus ainsi qu'un historique des infractions qui vous ont coûté des retraits de points.

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(*) À compter du 1er janvier 2024, la réduction d'un point de permis sanctionnant un excès de vitesse inférieur à 5 km/h est supprimée.

(1) Source : Observatoire national interministériel de la sécurité routière - bilan accidentalité 2022.