Le Code de la route assure la sécurité de tous les usagers sur les routes. En cas d’infraction, le contrevenant encourt des amendes, une perte de points du permis, voire son annulation. Focus sur le barème de perte de points et la ou les amendes qui y sont liées.
Sommaire
Perte de points sur le permis suite à un excès de vitesse
La vitesse reste en France la principale cause de décès sur les routes : elle est impliquée dans 29 % des accidents mortels (1).
Voici le barème des points de permis de conduire retirés pour des délits routiers liés à un excès de vitesse.
Délits ou infractions liés au non-respect des limitations de vitesse | Points retirés au permis | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 5 km/h (si la vitesse max. autorisée est de plus de 50km/h) (*) | 0 | Infraction | 68 € |
| Excès de vitesse inférieur à 5 km/h (si la vitesse max. autorisée est de 50km/h ou moins)(*) | 0 | Infraction | 135 € |
| Excès de vitesse de 5 à 19 km/h (si la vitesse max. autorisée est de plus de 50km/h) | 1 | Infraction | 68 € |
| Excès de vitesse de 5 à 19 km/h (si la vitesse max. autorisée est de 50km/h ou moins) | 1 | Infraction | 135 € |
| Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h au-dessus de la limite | 2 | Infraction | 135 € |
| Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h au-dessus de la limite | 3 | Infraction | 135 € |
| Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h au-dessus de la limite | 4 | Infraction | 135 € |
| Excès de vitesse de 50 km/h ou + au-dessus de la limite | 6 | Infraction | 1 500 € |
| Récidive d’excès de vitesse de 50 km/h ou plus au-dessus de la limite | 6 = Annulation du permis | Délit | 3 750 € |
Les amendes mentionnées sont le plus souvent assorties de sanctions additionnelles (suspension de permis, interdiction de conduire, stage de sensibilisation…).
Bon à savoir :
La chose est peu connue, mais l’utilisation d’un détecteur ou avertisseur de radars est, elle aussi, une infraction ! Elle est même sanctionnée, entre autres, d’un retrait de 6 points de permis et d’une amende de 1 500 €.
Perte de point sur le permis : alcool et stupéfiants
Avant d’aborder les pertes de points de permis, un rappel. L’alcool et les stupéfiants au volant sont des causes de décès trop fréquentes sur la route :
- • L’alcool est responsable de 22 % des accidents mortels ;
- • L’usage de stupéfiants l’est aussi à hauteur de 14 %.(1)
Pour mémoire, le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang (0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré) équivalant à environ un verre. Un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/litre de sang correspond quant à lui à une ivresse manifeste.
Voici le barème des pertes de points de permis pour des délits routiers liés à l’alcool ou aux stupéfiants.
| Délits liés à l’alcool ou l’usage de stupéfiant | Points retirés au permis | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| Conduite avec alcoolémie entre à 0,5 g et — de 0,8 g/litre de sang | 6 | Infraction | 135 € |
| Conduite avec alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang | 6 | Délit | 4500 € |
| Refus de se soumettre à un contrôle d’alcool dans le sang | 6 | Délit | 4500 € |
| Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l de sang | 6 points = Annulation du permis de conduire | Délit | 9 000 € |
| Conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants | 6 | Délit | 9000 € |
| Refus de dépistage stupéfiant | 6 | Délit | 4500 € |
Les amendes sont le plus souvent assorties de peines complémentaires (travail d’intérêt général, suspension de permis…). Notez enfin qu’un délit est une sanction pénale beaucoup plus grave qu’une infraction, car elle est inscrite au casier judiciaire…
Important à retenir :
Pour les titulaires d’un permis probatoire, la limite légale de consommation d’alcool est fixée à 0,2 g d’alcool par litre de sang. Concrètement, durant leur période probatoire, les jeunes conducteurs ne doivent pas ingérer le moindre alcool avant de prendre le volant. Surtout s’ils veulent éviter toute perte de point de permis.
Infractions liées à la circulation ou au stationnement
Les infractions liées à la circulation ou au stationnement entraînent d’éventuelles pertes de points de permis et des amendes.
| Délits ou infractions liés à la circulation ou au stationnement | Points retirés au permis | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| Feu de direction ou clignotants défectueux | / | Infraction | 68 € |
| Stationnement abusif (+ de 7 jours au même endroit). | / | Infraction | 35 € |
| Stationnement gênant (sur emplacement réservé type taxi, bus…) | / | Infraction | 135 € |
| Stationnement très gênant (sur place handicapé, passage piéton…) | / | Infraction | 135 € |
| Chevauchement ou franchissement de la bande d’arrêt d’urgence | 1 | Infraction | 135 € |
| Accélération quand on est sur le point d’être dépassé | 2 | Infraction | 135 € |
Stationnement dangereux (sur une intersection, dans un virage, sur un passage à niveau | 3 | Infraction | 135 € |
| Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence | 3 | Infraction | 135 € |
| Changement de direction sans avertir avec son clignotant | 3 | Infraction | 35 € |
| Franchissement de ligne continue | 3 | Infraction | 135 € |
Usage d’un téléphone, kit mains libres, oreillette ou casque en conduisant | 3 | Infraction | 135 € |
| Dépassement dangereux | 3 | Infraction | 135 € |
| Non-respect de la distance de sécurité entre véhicules | 3 | Infraction | 135 € |
| Non-respect d’un feu rouge / refus de priorité | 4 | Infraction | 135 € |
| Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage | 4 | Infraction | 135 € |
| Refus de céder le passage à un piéton traversant une voie | 6 | Infraction | 135 € |
| Délit de fuite après un accident | 6 | Délit | 75 000 € |
Ces sanctions peuvent d’ailleurs être accompagnées de pénalités complémentaires (suspension de permis, immobilisation du véhicule…).
Infractions liées à un défaut d’équipement
Certains matériels doivent être endossés ou équipés pour la sécurité des utilisateurs de la route. Le non-respect de ces consignes est non seulement dangereux, mais il entraîne lui aussi des sanctions et parfois aussi des pertes de points de permis.
| Infraction liée au défaut d’équipement | Points retirés au permis | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| Ceinture de sécurité non attachée (passager) | / | Infraction | 135 € |
| Ceinture de sécurité non attachée (enfant transporté) | / | Infraction | 135 € |
| Rouler sans gants (2 roues motorisé) | 1 | Infraction | 68 € |
| Rouler sans casque (2 roues motorisé) | 3 | Infraction | 135 € |
| Ceinture de sécurité non attachée (conducteur) | 3 | Infraction | 135 € |
Les autres infractions et délits sanctionnés par des pertes de point
Quelques autres comportements peuvent, eux aussi, être assortis de pertes de point de permis.
| Infraction et délits divers | Points retirés au permis | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| Circulation avec un pare-brise ou des vitres latérales insuffisamment transparentes (attention aux vitres teintées !) | 3 | Infraction | 135 € |
| Transport de plus de passagers que le nombre de places assises indiquées sur la carte grise | 3 | Infraction | 135 € |
| Refus d’obtempérer à une sommation des forces de l’ordre | 6 | Délit | 15 000 €(2) |
Bon à savoir :
Mes points permis est un téléservice gratuit ouvert aux conducteurs depuis la mi-mars 2024. Grâce à cet outil, vous pouvez vérifier le solde des points sur votre permis de conduire.
Vous pouvez aussi obtenir un calendrier prévisionnel des dates de restitution de points perdus ainsi qu'un historique des infractions qui vous ont coûté des retraits de points.
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(*) À compter du 1er janvier 2024, la réduction d'un point de permis sanctionnant un excès de vitesse inférieur à 5 km/h est supprimée.
(1) Source : Bilan 2024 de la sécurité routière publié en mai 2025 par l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière).
(2) Le refus d'obtempérer, un délit inscrit au casier judiciaire, est aussi passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans maximum. Peines complémentaires possibles : suspension permis de 3 ans maximum ou annulation du permis, confiscation du véhicule…