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Quelles assurances peuvent jouer lors d’un accident sur le trajet de l’école ?

Publié en avril 2019

Votre enfant n’est jamais à l’abri d’un accident lorsqu’il va à l’école. Qu’il en soit victime ou à l'origine, différentes assurances peuvent entrer en jeu selon la nature de l’accident. Zoom sur comment votre enfant est couvert en cas d’accident sur le trajet de l’école.

Cas 1 : mon enfant est renversé sur le trajet de l’école

Votre enfant va à l’école et est heurté par une voiture. Dans ce cas, c’est l’assurance Responsabilité civile de la voiture qui joue. C’est cette assurance auto qui doit indemniser l’ensemble des dommages corporels et matériels, en application de la loi Badinter, applicable pour l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation.

Le saviez-vous ?
Si vous avez souscrit une assurance scolaire et selon les garanties incluses, celle-ci peut vous donner droit à un complément d’indemnisation cumulable avec l’indemnisation versée via l’assurance auto du véhicule en cause de l'accident.

Cas 2 : mon enfant se blesse seul

Votre enfant trébuche, tombe et se blesse alors qu’il va à l’école. Il n'y a donc pas de tiers responsable. Plusieurs assurances peuvent être mobilisées dans ce cas selon les contrats dont vous êtes titulaires: une assurance scolaire, une garantie individuelle accident ou une Garantie des Accidents de la Vie (GAV).

Cas 3 : mon enfant a un accident causé par un autre piéton

Si votre enfant a un accident sur son trajet domicile-école, provoqué par une personne à pied, alors c’est la responsabilité de cette dernière qui est engagée. L’indemnisation de votre enfant devrait être assurée par la garantie Responsabilité civile personnelle de cette personne. Sachez que vous pouvez aussi obtenir une indemnisation complémentaire selon les garanties incluses dans votre assurance scolaire, si vous en avez souscrit une.

Cas 4 : mon enfant va à l’école en deux-roues

Votre enfant a obtenu son permis AM pour les cyclomoteurs de 50 cm3. S’il lui arrive un accident sur son trajet pour l’école avec un autre véhicule alors qu’il est en 2 roues, plusieurs cas de figure sont possibles pour savoir quelle est sa couverture :

  • Un tiers est responsable de l’accident. C’est l’assurance responsabilité civile du véhicule adverse de ce dernier qui doit prendre en charge les dommages corporels ou matériels de votre enfant.
  • Votre enfant est responsable. Les dégâts matériels causés au  2 roues de l'enfant sont remboursés si le contrat d’assurance du 2  roues comporte une garantie dommages. C’est ce même contrat d’assurance du deux-roues qui joue pour indemniser les éventuels dégâts causés aux tiers. Les dommages corporels sur votre enfant sont pris en charge par la garantie du conducteur éventuellement souscrite au contrat d'assurance du  2 roues.

Cas 5 : mon enfant est emmené par un parent d’élève en voiture

Vous profitez d’un système mis en place entre parents d’élèves pour emmener et ramener votre enfant à l’école en voiture. Dans ce cas, il est couvert par l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire du conducteur du véhicule dans lequel il est transporté.

Cas 6 : mon enfant prend les transports scolaires

Votre enfant se rend à l’école grâce au ramassage scolaire. En cas d’accident alors qu’il est dans le bus, c’est l’assurance du transporteur qui entre en jeu pour qu’il soit indemnisé.

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