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L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Publié en janvier 2022

L'assurance emprunteur proposée aux personnes souscrivant un crédit permet de couvrir l'organisme prêteur en cas d’évènement empêchant l’emprunteur de rembourser son prêt. Est-elle obligatoire ? En quoi consiste-t-elle ? Que peut couvrir l'assurance emprunteur ? Faisons le point.

 

Faut-il souscrire une assurance emprunteur ?

Il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance emprunteur au moment de la souscription d'un crédit, quel qu'il soit. Toutefois, un organisme prêteur peut exiger la souscription de l'assurance emprunteur pour octroyer le prêt. De manière générale, pour obtenir un crédit à la consommation ou un prêt personnel, pour l'achat d'une voiture ou d'une moto par exemple, l'assurance emprunteur n'est que très rarement imposée. En revanche, pour un crédit immobilier, dont le montant est bien souvent important, l'organisme peut exiger la souscription d'une assurance emprunteur.

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Qu’est-ce que l’assurance emprunteur et que couvre-t-elle ?

 L'assurance emprunteur est une assurance garantissant la prise en charge partielle ou totale des échéances de remboursement d'un crédit, en cas de survenance d'un événement spécifique. Elle est composée de plusieurs garanties couvrant notamment les risques suivants : le décès de l'emprunteur, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'invalidité, la perte d’emploi… 

 

Le décès de l'emprunteur

Comme son nom l'indique, la garantie décès couvre la mort de l'emprunteur, sur toute la durée du contrat d'assurance. La mort constatée peut être accidentelle, naturelle ou résultant d'une maladie. Cette garantie couvre l'organisme prêteur en cas de décès et l'assure du remboursement total du prêt. En effet, le capital dû au moment du décès est remboursé intégralement par l'assureur à l'organisme prêteur.

 

Bon à savoir
Le suicide au cours de la première année d'assurance est en général exclu de la garantie décès.

 

La perte totale et irréversible d'autonomie et l'invalidité (PTIA)

En cas d'accident entraînant une perte totale d'autonomie et l'invalidité, l'emprunteur peut se voir dans l'incapacité de rembourser le prêt contracté. Pour se protéger, la garantie PTIA figurant dans le contrat d'assurance emprunteur peut prendre le relai à condition de respecter trois éléments cumulatifs : 

  • l'assuré doit être considéré comme invalide de façon irréversible et ne pas pouvoir exercer une quelconque activité professionnelle rémunérée ;
  • l'assuré doit avoir recours à l'assistance totale et constante d'une tierce personne dans son quotidien ;
  • l'assuré doit avoir l'âge requis au moment de la perte d'autonomie, renseigné dans le contrat d'assurance emprunteur.

 

Bon à savoir
Chaque contrat peut prévoir des conditions supplémentaires pour activer la garantie PTIA. Pour certains organismes, il faut que le constat de la PTIA ait été réalisé en France. Pour d'autres, la garantie ne s'active qu'après un délai de carence indiqué dans le contrat.

 

L'invalidité

La garantie invalidité diffère quelque peu de la garantie PTIA. En effet, elle concerne les personnes étant dans l'incapacité d'effectuer tout emploi rémunéré à la suite d'un accident ou d'une maladie. La prise en charge de cette garantie n'est accordée que si le médecin expert de l'assurance définit le taux d'incapacité de l'emprunteur à hauteur de 66 % minimum. On parle alors d'une prise en charge Invalidité Permanente Totale (IPT). Pour les personnes ayant un taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, la prise en charge est effectuée par la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP), si celle-ci a été souscrite en complément dans le contrat d'assurance emprunteur.

L'incapacité totale de travail (ITT)

La garantie ITT figurant dans les contrats d'assurance emprunteur entre en jeu en cas d'arrêt de travail, si le médecin expert de l'assurance estime l'emprunteur inapte à travailler pendant la durée de l'arrêt.

 

La perte d'emploi

L'assurance emprunteur peut également comprendre la garantie perte d'emploi, qui entre en jeu en cas de perte d'emploi à la suite d’un licenciement. Cette garantie peut être soumise à différentes conditions, comme un délai de carence spécifié dans le contrat, ou encore une prise en charge limitée dans le temps. Il convient donc de vérifier les conditions proposées avant de souscrire.

 

L'exonération de cotisations

Il est possible que le contrat d'assurance emprunteur prévoie une garantie d'exonération des cotisations. Dans ce cas, l'emprunteur n'a pas à régler les cotisations d'assurance en cas d'incapacité temporaire totale de travail (ITT), pendant la durée de l'incapacité. Une franchise peut s'appliquer dans un délai pouvant aller de 15 à 90 jours, selon les assureurs.

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