Minimum vieillesse - ASPA

La retraite est une étape importante de la vie qu’il faut pouvoir vivre dans des conditions décentes. Pour améliorer le quotidien des seniors disposant de trop modestes retraites, il existe une allocation, le Minimum Vieillesse ou ASPA (Allocation de Solidarité aux personnes âgées). La Matmut répond à toutes vos questions sur ce dispositif qui a profité en 2020 à 635 300 personnes (données Insee).

Minimum vieillesse et ASPA : quelle différence ?

 Il n’y a pas de différence entre ce que l’on appelle aujourd’hui en langage courant le minimum vieillesse et l’Allocation de solidarité aux personnes âgées également connue sous son sigle ASPA. Il s’agit d’une seule et même aide.

La confusion entre les deux termes vient du fait que l’ASPA, une assistance de l’État à destination de retraités à faibles ressources, est entrée en vigueur le 13 janvier 2007, en remplacement d’une autre aide, à l’époque baptisée le minimum vieillesse.

Qui peut bénéficier du minimum vieillesse (ASPA) ?

Pour bénéficier du « minimum vieillesse », autrement dit de l’ASPA, il y a plusieurs conditions à remplir. Il faut :

• Être retraité ;
• Être âgé de 65 ans ou plus (ou 62 ans et plus si vous êtes reconnu comme inapte au travail ou si vous êtes atteint d’une incapacité permanente de 50% et plus) ;
• Résider régulièrement en France (en Métropole ou dans les DOM-TOM plus de 6 mois en cours d’année civile);
• Avoir demandé l’intégrale de ses retraites personnelles (régime de base et complémentaire);
• Ne pas dépasser certains seuils de revenus bruts annuels selon sa situation. En 2022, le seuil de revenu annuel brut pour une personne seule est de 11 441,49 €, soit 953,45 € par mois. En 2022, ce seuil annuel brut pour deux personnes vivant en couple est de 17 762,96 € soit 1480,24.

Ces conditions sont cumulatives. Si, par ailleurs, vous êtes ressortissant d’un pays étranger, vous ne pourrez demander l’ASPA que si vous êtes titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans.

Cette condition ne vous est pas demandée si vous êtes :

• Apatride ou réfugié ;
• Étranger ayant combattu pour la France ;
• bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Bon à savoir : Les seuils de revenus bruts annuels pour bénéficier de l’ASPA sont revus chaque année. Vous pourrez trouver dans ce document les derniers seuils en vigueur.

Droit au minimum vieillesse : comment calculer ses conditions de ressources ?

Les plafonds financiers vus précédemment, que vous soyez seul ou viviez en couple, sont stricts. Il faut additionner l'ensemble de vos ressources disponibles et vérifier que, tout cumulé, vous ne dépassez pas le seuil fixé pour bénéficier du minimum vieillesse.

Quel est le montant du minimum vieillesse - ASPA ?

Le minimum vieillesse ou ASPA vient en complément des ressources déjà existantes. Son montant exact est donc la différence entre le montant des revenus de la personne seule ou du couple et le seuil maximal pour pouvoir prétendre à l'ASPA.

Exemple : Un couple touche 500 € de revenus mensuels. Pour calculer combien ce couple touchera via l’ASPA, il faut faire l’opération suivante : montant maximum ASPA - 500 € = aide touchée par le couple.

En 2022, le montant maximum attribué par mois via l’ASPA est de :

• 953,45 € pour une personne seule, ce qui représente 11 441,49 € par an ;
• 1 480,24 € pour deux personnes en couple, soit 17 762,96 € par an. Ce montant vaut lorsque les deux membres du couple peuvent recevoir l’ASPA.

Reprenons l’exemple vu plus haut du couple dont les deux membres peuvent prétendre à l’ASPA et dont les revenus mensuels sont de 500 €. Le montant qui leur sera versé chaque mois par l’ASPA est le suivant :

1423,31 € (max. ASPA) - 500 € (revenus) = 923,31 € (montant de l’ASPA).

Comment demander l’allocation vieillesse - ASPA ?

Le minimum vieillesse ou ASPA n’est pas une aide automatique. Il faut en faire explicitement la demande.

Vous devez alors prendre contact avec votre caisse de retraite (ou celle de votre conjoint décédé) ou avec le CCAS (Centre communal d’action sociale) lié à la commune où vous résidez. Vous pourrez trouver les coordonnées de votre CCAS grâce à cet annuaire interactif.

Il vous sera alors demandé de remplir un formulaire et d’y joindre les pièces justificatives en particulier :

• Votre dernier avis d’impôt sur le revenu (ainsi que celui du concubin si vous vivez en union libre) ;
• Deux justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.).

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’aide de l’Assurance Retraite pour compléter votre demande d’ASPA.

Bon à savoir :  Si vous partez vivre à l’étranger, le paiement de l’ASPA sera supprimé. Lors de votre retour sur le territoire national, il vous faudra déposer une nouvelle demande.

Quand demander l’allocation vieillesse ?

Cette allocation vieillesse, ou ASPA, peut être demandée à différents moments. Vous pouvez la solliciter :

• À la date de votre départ en retraite : le versement de l’ASPA démarrera alors à la même date que votre retraite ;
• Dans les trois mois suivant la date de notification de votre retraite ;
• Si, lors de votre départ en retraite, vous n’êtes pas éligible à l’allocation vieillesse ou ASPA, vous pourrez la demander ultérieurement. Au moment où vous répondez aux conditions d’attribution de cette aide et que vous la demandez, celle-ci débutera le 1er jour du mois suivant votre dépôt de demande.

Peut-on cumuler l’ASPA et un autre revenu ?

Sur le principe, la réponse est affirmative : l’ASPA vient compléter des revenus mensuels faibles pour vous aider au quotidien. Le « minimum vieillesse » est donc parfaitement cumulable avec d’autres revenus.

L’ASPA est notamment cumulables avec les revenus suivants :

• Petits revenus d’une activité professionnelle (depuis 2015). Ce cumul est plafonné et le montant total des revenus ne doit pas dépasser 0,9 fois le SMIC pour les célibataires et 1,5 fois le SMIC pour les couples ;
• Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI, l’ancienne allocation supplémentaire du minimum vieillesse) ;
• Allocation aux adultes handicapés (AAH), dans certaines conditions pour les personnes ayant atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017 ;
• Revenu de Solidarité Active (RSA). Il n’est pas possible dans ce cas de cumuler l’intégralité du RSA et de l’ASPA. Le montant du RSA sera donc réduit en fonction du montant de l’ASPA.

Mais attention, l’ASPA n’est pas cumulable avec certaines aides, en particulier l’Aide à la Réinsertion Familiale et Sociale (ARFS).

Que se passe-t-il au décès du bénéficiaire ?

Lorsqu’un bénéficiaire de l’ASPA décède, l’État récupère les sommes perçues par le défunt au titre de cette allocation, dans certaines limites.

Les sommes à rembourser portent sur le patrimoine laissé par le défunt, une fois déduits d’éventuelles dettes ainsi que les frais funéraires (limités à 1 500 €). C’est ce qu’on appelle l’actif net de succession.

Seules peuvent faire l’objet d’un recouvrement, les sommes au-delà des 39 000 premiers euros de l’actif net de succession. Autrement dit : sous 39 000 € d’actif net de succession, aucun recouvrement ne peut survenir.

Bon à savoir : Le seuil de non-recouvrement pour les résidents de Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion et Mayotte n’est pas de 39 000 € mais de 100 000 €.

Au-delà de ces seuils, pour chaque année au cours de laquelle le défunt a touché l’ASPA, l’État prévoit un montant maximum récupérable.

Bon à savoir : Ces maximums récupérables par l’État sur la succession d’un allocataire de l’ASPA sont fixés chaque année. Vous trouverez dans ce document les derniers montants maximums en vigueur.

Une personne qui n’a jamais travaillé peut-elle demander le minimum vieillesse ?

Une personne qui n’a jamais travaillé peut bénéficier du minimum vieillesse ou ASPA. En effet, nous l'avons vu dans les conditions d’obtention de l’ASPA, un travail préalable ne fait pas partie des prérequis.

À noter qu’on peut bénéficier d’une retraite de base sans jamais avoir travaillé dans certains cas :

• Une inscription à Pole Emploi permet d’acquérir jusqu’à six trimestres de cotisation ;
• Les femmes au foyer peuvent bénéficier d’une petite pension de retraite si elles ont été affiliées à l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Si tel n’est pas le cas, vérifiez que vous n’avez pas été affilié automatiquement comme certains cas le prévoient.

Que faire en cas de refus d’ASPA ?

Si le minimum vieillesse ou ASPA vous est refusé, vous n’êtes pas sans recours. Vous pouvez en effet demander à votre représentant, par exemple un travailleur social, de saisir votre Commission Départementale d’Aide Sociale (CDAS) locale pour demander un nouvel examen de votre dossier.

Si un second refus vous est signifié, il vous reste un recours. Vous pouvez en effet plaider votre cause en saisissant le Tribunal judiciaire dont dépend votre domicile.

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