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Rachat de trimestre pour la retraite

Publié en octobre 2022

Votre date de départ en retraite et le montant de votre pension dépendent du nombre de trimestres pendant lesquels vous aurez eu une activité professionnelle. Dans certains cas, il est possible de racheter des trimestres. La Matmut vous aide à découvrir les conditions et les démarches à effectuer.

Le rachat de trimestres : en quoi cela consiste ?

Le rachat de trimestres consiste à verser des cotisations en retard à votre régime de retraite. Il s’agit, pour vous, de compléter certaines années de votre carrière durant lesquelles vous n’avez pu acquérir assez de trimestres pour cause d’études, ou parce que vos revenus étaient faibles pendant la période concernée.

 

Pourquoi racheter des trimestres ?

 

En consultant votre relevé de carrière, vous réalisez que vous n’avez pas cotisé pour la retraite lors de longues études, de stages ou d’un apprentissage.

Ou encore que sur certaines années, vos revenus étaient insuffisants pour pouvoir acquérir les quatre trimestres annuels.

 

Peut-être serait-il intéressant de rattraper ce retard ? C’est possible en versant des cotisations a posteriori, de manière à ajouter quelques trimestres manquants à votre carrière. Et ainsi d’atteindre la durée d’assurance requise pour accéder à une pension de retraite à taux plein.

 

Si le principe semble simple, les règles sont assez contraignantes : tout n’est pas rachetable à n’importe quel âge ni à n’importe quel prix. La question du rachat de trimestre est donc à étudier avec beaucoup d’attention, notamment en regard de l’épargne retraite, moins coûteuse et peut-être plus intéressante.

 

Bon à savoir : Accédez à toutes les informations concernant votre carrière et vos droits acquis pour la retraite depuis le portail Info Retraite. Vous pouvez même y effectuer des simulations.

 

Le rachat d’années d’études supérieures

Chaque période d’études supérieures ayant duré 90 jours consécutifs équivaut à 1 trimestre de retraite. Le maximum est fixé à 12 trimestres rachetables.

 

Le rachat de trimestres se fait auprès du régime dont vous dépendez au moment de votre demande de rachat.

 

Mais pour être rachetables, les années d’études doivent remplir deux conditions :

  • Avoir été accomplies dans un établissement d’enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles ;
  • À l’issue de ces périodes d’études, il faut avoir obtenu un diplôme français ou un diplôme équivalent dans l’un des États de l’Espace économique européen (Union européenne + Islande, Liechtenstein et Luxembourg) ou en Suisse. Ou encore dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

 

Bon à savoir : Sur les 12 trimestres d’années d’études rachetables, 4 peuvent l’être à tarif réduit, si la demande est faite dans les 10 années civiles après la fin des études.

 

Le rachat d’années incomplètes

Les périodes rachetables sont les années incomplètes auprès de n’importe quel régime de retraite obligatoire, durant lesquelles vous n’avez pas validé les 4 trimestres annuels de cotisation à la retraite.

 

Le rachat des trimestres en stages d’études

Pour pouvoir être rachetables, les trimestres correspondant à un stage d’études doivent avoir été effectués à partir du 15 mars 2015 dans le cadre de l’enseignement supérieur, avoir duré au minimum 2 mois et avoir fait l’objet d’une gratification. La procédure de rachat permet de valider 2 trimestres maximum.

 

Bon à savoir : Vous avez le droit de cumuler le rachat des années d’études supérieures et le rachat de stage. Mais la limite du rachat de trimestres à tarif réduit reste toujours fixée à 4 trimestres au total.

 

Le rachat des trimestres des périodes d’apprentissage

Il est également possible de racheter des trimestres de retraite au titre des périodes d’apprentissage que vous avez pu effectuer, si elles ont donné lieu à un contrat entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.

 

Pourquoi jusqu’au 31 décembre 2013 et pas après ? Parce qu’au-delà, le rachat n’est pas nécessaire puisque ces années sont désormais validées et prises en compte d’office par les régimes de retraite.

 

Le rachat des périodes d’activités d’assistantes maternelles

Les périodes d’activité en tant qu’assistance maternelle entre 1975 et 1990 sont rachetables si elles ont donné lieu à un contrat. À cette époque en effet, les assistantes maternelles cotisaient pour leur retraite non sur leur salaire réel, mais sur un salaire forfaitaire fixé par enfant.

 

Là encore, au-delà de l’année 1990, le rachat de trimestres n’est pas nécessaire puisque les années suivantes sont validées d’office.

 

Le rachat spécifique aux enfants d’anciens harkis

Les enfants de harkis, moghaznis et autres personnels des forces supplétives de l’armée ayant servis en Algérie et venus s’installer en France peuvent racheter des trimestres à coût réduit pour les périodes passées dans les camps d’hébergement en France, entre le 18 mars 1962 et le 31 décembre 1975, alors qu’ils étaient âgés de 16 à 21 ans.

 

Pour chaque trimestre racheté, une réduction de 2 000 € est appliquée par rapport au barème de rachat d’années d’études ou d’années incomplètes.

 

Les cotisations arriérées

Les cotisations arriérées sont les cotisations non payées par l’employeur en temps voulu. Il peut régulariser sa situation, à condition que ces périodes se situent plus de 3 ans auparavant.

 

Il ne s’agit pas ici exactement d’un rachat de trimestres, mais d’une régularisation. Celle-ci doit porter sur l’intégralité de la période concernée. L’employeur doit en faire la demande au nom du salarié et verser les cotisations à la caisse régionale d’Assurance vieillesse dont dépend son lieu de résidence.

 

Si l’employeur refuse la régularisation ou a disparu, le salarié peut effectuer lui-même les démarches.

 

Bon à savoir : Les artistes et les auteurs ont également le droit de verser des cotisations arriérées pour régulariser certaines périodes à compter de 1976, au cours desquelles des cotisations n’ont pas été demandées. Pour cela, vous devez contacter votre caisse régionale d’Assurance retraite (appelée Carsat).

 

Quel est le prix de rachat d’un trimestre ?

Le coût de rachat d’un trimestre s’établit selon un barème de rachat d’années d’études ou d’années incomplètes. Il tient compte de plusieurs éléments :

  • L’âge de l’assuré au moment où il en fait la demande (plus il est jeune, moins cher sera le rachat) ;
  • La moyenne de ses revenus des 3 dernières années (plus ce revenu est élevé, plus le trimestre racheté coûtera cher ;
  • Selon l’option de rachat voulue [taux seul ou taux et durée d’assurance, voir ci-dessous].

 

Les deux options de rachat de trimestre

Le rachat de trimestres peut se faire de deux manières différentes. Avant de les aborder un court rappel sur le calcul de la pension de retraite. Elle est calculée avec la formule suivante :

Salaire annuel moyen [25 meilleures années] X le taux de retraite [50 % au maximum] X [durée d’assurance validée/durée d’assurance requise] = pension.

 

 

  • Option 1 : avec cette l’option dite « taux seul », le rachat de trimestres vise uniquement à réduire ou supprimer la décote affectant le calcul de votre pension de retraite. Dans la formule de calcul de la pension, il impacte donc uniquement le taux de retraite ;
  • Option 2 : avec cette option dite « taux et durée d’assurance », le rachat de trimestre vise non seulement à minimiser la décote [taux de retraite], mais aussi à augmenter la durée de cotisation [durée d’assurance validée] prise en compte. Dans le calcul de la pension, cela améliore alors le rapport durée d’assurance validée/durée d’assurance requise.

Quelle option de rachat de trimestre est préférable ?

Le prix de rachat de l’option 2 [taux et durée d’assurance] étant supérieur à un prix de rachat option 1 [taux seul], il vous faudra étudier l’intérêt de chacune des options au cas par cas.

 

La Matmut vous conseille : L’Assurance retraite, la branche retraite de la Sécurité sociale, propose un simulateur pour évaluer le coût d’un rachat de trimestre par rapport à son bénéfice sur la future pension. Vous y accédez depuis votre espace personnel.

Quels sont les avantages de racheter des trimestres ?

 Racheter des trimestres de retraite peut avoir deux avantages :

  • Pouvoir partir dès l’âge de 62 ans, si vos rachats vous permettent de faire le plein de trimestres pour un calcul de votre retraite à taux plein ;
  • Réduire ou supprimer une décote résultant d’un nombre insuffisant de trimestres validés.

 

Bon à savoir : Les périodes rachetées ne permettent jamais de partir à la retraite avant l’âge légal, aujourd’hui fixé à 62 ans pour presque tous les actifs, hors carrière longue.

Mais vous pouvez partir en retraite anticipée, à 60 ans ou même avant, si vous avez commencé à travailler avant 20 ans, voire avant 16 ans, et si vous remplissez certaines conditions de l’assurance retraite.

 

Comment racheter des trimestres ?

La demande de rachat de trimestres est différente selon les situations et les périodes à racheter. Quoi qu’il en soit, tout se passe auprès de la Carsat de votre lieu de résidence, la caisse régionale de la branche retraite de la Sécurité sociale. Connectez-vous à votre espace personnel, ou écrivez-lui.

 

Existe-t-il un nombre maximum de trimestres à racheter ?

Il est impossible de racheter plus de 4 trimestres par année civile et plus de 12 trimestres en tout.

 

Le rachat peut se faire entre votre vingtième et soixante septième anniversaire à la date de la demande. Mais gardez en tête que l’âge où vous lancez un rachat de trimestre entre en compte : plus vous êtes jeunes, moins cher sera le rachat.

 

Comment payer le rachat des trimestres ?

Les versements correspondant à chaque trimestre racheté peuvent se faire, selon les cas, en une ou plusieurs fois :

  • Si le versement ne concerne qu’un seul trimestre, le rachat se fait comptant ;
  • Si le rachat concerne 2 à 8 trimestres, le paiement peut être échelonné sur une période allant jusqu’à 3 ans ;
  • Si le rachat concerne 9 à 12 trimestres, le paiement peut être échelonné jusqu’à 5 ans.

 

Le rachat des trimestres est-il déductible des impôts ?

 

Tous les versements en rapport à des rachats de trimestres de retraite sont déductibles des revenus au moment de la déclaration d’impôts. 

 

Complice retraite : la solution Matmut pour votre épargne retraite

Préparer au mieux votre retraite passe aussi par une solution d’épargne adaptée. La Matmut vous propose ainsi sa solution Complice Retraite. Vous êtes accompagné par des experts Matmut de la gestion financière afin de réaliser des placements et investissements correspondant à votre situation à vos projets de retraite.

 

Le plan épargne retraite [PER], appelé également PERIN, est une solution intéressante et avantageuse pour préparer au mieux votre retraite.

 

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