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La retraite progressive

Publié en octobre 2022

Si vous êtes salarié ou travailleur non salarié, la retraite progressive vous permet d’amorcer en douceur la transition entre votre vie active et votre retraite en diminuant votre temps de travail.
Elle vous autorise à bénéficier d’une partie de votre retraite tout en continuant à exercer votre travail à temps partiel. Ce dispositif ancien, jadis très contraignant et peu attrayant, a été repensé et assoupli.

En quoi consiste la retraite progressive ?

Lors d’une retraite progressive, vous réduisez votre temps de travail tout en percevant une partie de votre pension de retraite (de base et complémentaire). C’est donc une manière de travailler moins en gagnant presque autant.

 

Qui peut demander une retraite progressive ?

La retraite progressive n’est possible qu’à un certain nombre de travailleurs relevant de régimes retraite spécifiques  :

  • Salariés du régime général (dont le régime retraite est géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ou CNAV) ;
  • Salariés et exploitants agricoles (dont le régime retraite de base est géré par la Mutualité Sociale Agricole ou MSA) ;
  • Les bénéficiaires des régimes des non-salariés, des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles dont le régime retraite de base est géré par la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI) ;
  • Les cadres au forfait jour, jusqu’à présent exclus, peuvent, depuis le 1er janvier 2022, prétendre à une retraite progressive ;
  • Les agents non titulaires (contractuels) de l’État, de l’hôpital ou des collectivités locales (dont le régime de retraite est géré par la CNAV).

 

En revanche, les fonctionnaires n’ont plus, depuis le 1er janvier 2011, le bénéfice de la retraite progressive.

 

Ces dispositifs à ne pas confondre avec la retraite progressive

Même s’il s’agit d’une forme de préretraite, la retraite progressive ne doit pas être confondue avec d’autres dispositifs retraite existants. Parmi ceux-ci :

  • La préretraite classique où le salarié cesse son activité tout en conservant sa rémunération ;
  • Le cumul emploi-retraite : dans ce dispositif très différent, le salarié a liquidé ses droits à la retraite, mais reprend volontairement une activité (à temps plein — partiel). Cette reprise d’activité rapporte un complément de revenus mais n’impacte pas la pension de retraite.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite progressive ?

Pour pouvoir prétendre à une retraite progressive, il faut cumuler ces deux conditions :

 

  • Avoir 60 ans ou plus ;
  • Avoir cotisé 150 trimestres (tous régimes confondus, y compris les régimes spéciaux).

 

Ce n’est pas tout : il faut aussi remplir des modalités en termes de temps de travail. À savoir exercer une ou plusieurs activités salariées à temps partiel (par rapport à la durée du travail à temps complet) ou à temps réduit (par rapport à la durée de travail maximale exprimée en jours).

 

Votre durée totale de travail doit être comprise entre 40 et 80 % de la durée de travail à temps complet ou de la durée de travail maximale exprimée en jour. Par exemple, pour une durée légale de travail de 35 h par semaine, votre temps de travail doit se situer entre 14 et 28 h par semaine.

 

 

Pendant combien de temps est-il possible de bénéficier de la retraite progressive ?

Il est possible de bénéficier de la retraite progressive tant que vous remplissez la condition de durée de travail à temps partiel ou à temps réduit.

 

Vous devez justifier de votre durée de travail chaque année auprès de votre caisse de retraite. À défaut, le versement de la pension de retraite est suspendu.

 

Bon à savoir :  Le contrat de travail peut être modifié lors de cette période, y compris dans la durée du travail, dès lors qu’elle respecte la fourchette mini/maxi de 40 % à 80 % de la durée légale de travail.

 

Retraite progressive : l’intérêt de l’envisager à différents âges

La retraite progressive ne vous est accessible qu’à partir de 60 ans, mais on peut malgré tout y songer avant et après cet âge.

  • Avant 60 ans, le dispositif vous est fermé, mais rien ne vous interdit de commencer à construire votre projet de retraite en vous informant ;
  • S’intéresser à ce dispositif après 60 ans peut être particulièrement valable ;
  • De profiter d’une transition douce, même à 65 ans, entre le monde du travail et votre départ tout en continuant à cotiser pour votre retraite.

 

Quels sont les avantages de la retraite progressive ?

Retraite progressive : avantage choix du temps de travail

Vous choisissez avec votre employeur une nouvelle durée de temps de travail vous convenant mieux et qui reste d’ailleurs possiblement évolutive. Avec l’accord de votre employeur, vous pourrez faire évoluer votre durée de travail au fil du temps du moment que le temps partiel est compris entre 40 et 80 % de la durée légale du travail.

 

Retraite progressive : avantage financier ?

Dans le cadre du dispositif de retraite progressive, vous ne subirez pas de pertes de revenus trop fortes puisque la diminution de votre rémunération (à cause du temps partiel) sera, au moins en grande partie, mais rarement en totalité, compensée par le versement d’une partie de votre pension de retraite.

 

Retraite progressive : avantage… retraite !

Rappelons ici que lors de votre retraite progressive, vous poursuivez une activité plus ou moins réduite. Et à cette occasion, vous continuez à cotiser à la retraite et à cumuler les trimestres.

                         

Lorsque vous liquiderez définitivement vos droits à la retraite, ceux-ci seront recalculés en incorporant les cotisations et trimestres supplémentaires cumulés durant votre retraite progressive. Voilà donc une occasion d’améliorer son montant.

 

D’autant que, si vous êtes salarié, vous pouvez décider de « surcotiser » durant votre retraite progressive avec l’accord de votre employeur. Vous travaillerez certes à temps partiel durant votre retraite progressive, mais vous cotiserez comme si vous touchiez un salaire à temps plein.

 

La perte initiale de revenu est indéniable mais la manœuvre renforcera un retour de votre pension de retraite, au moment où vous liquiderez vos droits. 

Retraite progressive : y a-t-il des pièges à éviter ?

Le dispositif n’a pas que des avantages. Mais la retraite progressive comporte moins de pièges que de points appelant votre vigilance.

 

Attention au salaire que vous toucherez à temps partiel

Le montant des revenus que vous gagnerez à temps partiel doit être surveillé. En effet, pour valider un trimestre de retraite de base (en 2022) il faut avoir touché 150 fois le SMIC horaire soit 1585,50 € brut par trimestre.

 

Pour l’année – et donc pour valider les quatre trimestres correspondant - vous devrez avoir perçu 6 342 € brut (ou plus) durant l’année.

 

Le temps partiel durant votre retraite progressive doit donc vous rapporter, au minimum (chiffres 2022), ces 6 342 € brut annuels. Si vos revenus sont inférieurs, vous ne validerez pas quatre trimestres par an…

  

Attention aux 25 meilleures années

Pour rappel, la pension de retraite de base est calculée en fonction de la moyenne des salaires annuels de vos 25 « meilleures années ». Il ne s’agit pas forcément des 25 dernières années, mais bien des 25 années les plus favorables pour vous.

 

À partir de ces 25 meilleures années, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) calcule votre retraite de base à taux plein : elle est égale à 50 % de votre salaire annuel moyen.

 

Or, selon les cas, il est possible que le salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années intègre les années où vous allez travailler à temps partiel lors de votre retraite progressive. Auquel cas, opter pour une retraite progressive et passer à temps partiel fera, au final, baisser le montant final de votre pension de retraite !

 

Exemple : une personne a travaillé 20 ans à temps plein le reste de sa carrière à temps partiel. Mécaniquement, la moyenne de ses 25 meilleures années inclura des années à temps partiel…

 

Attention à votre retraite complémentaire

Le système de retraite en France fonctionne sur deux régimes : le régime de base qui transforme vos cotisations en « trimestres cotisés ». Et le régime complémentaire qui, lui, convertit vos cotisations en point d’indice.

 

C’est à ce dernier aspect qu’il faut aussi prêter attention quand on envisage une retraite progressive. En effet, travailler à temps partiel – ce qu’implique une retraite progressive - entraîne de moindres cotisations en retraite complémentaire. Vous obtiendrez donc moins de points et votre retraite complémentaire risque, là encore mécaniquement, de diminuer.

 

Quelle pension de retraite pour une retraite progressive ?

On le rappelle : la retraite progressive permet de continuer à mener une activité réduite – rapportant un revenu professionnel et poursuivant vos cotisations retraite – tout en percevant une pension de retraite partielle.

 

Cette pension de retraite partielle correspond, dans les faits, à la réduction de votre temps de travail. Deux exemples pour bien comprendre :

 

  1. Si vous travaillez par exemple 15 heures au lieu de 35 heures, votre activité professionnelle représente donc 15/35 e d’activité, soit 42 % d’un temps plein. La pension de retraite progressive que vous percevrez sera donc de 58 % (100 - 42) de vos droits à pension.
  2. Si vous travaillez par exemple 25 heures au lieu de 35 heures, votre activité professionnelle représente alors 25/35 e d’activité, soit 71 % d’un temps plein. Votre pension de retraite progressive représentera dès lors 29 % (100 - 71) de vos droits à pension.

 

Lorsque vous cesserez toute activité professionnelle, votre pension de retraite définitive sera, bien sûr, recalculée. Elle incorporera les trimestres et droits supplémentaires que vous aurez cotisés lors de votre période de retraite progressive.

 

Comment et quand demander à être en retraite progressivement ?

Du moment que votre situation répond aux deux conditions de retraite progressive (âge et trimestres cotisés) vues plus haut et que le dispositif est ouvert à votre profession (voir plus haut), vous pouvez la demander.

 

Les documents à fournir pour votre demande de retraite progressive

Outre le formulaire de demande de retraite progressive à remplir, vous devez joindre un certain nombre de documents :

 

  • Copie de chaque contrat de travail à temps partiel ou temps réduit en cours à la date du départ en retraite progressive ;
  • Copie d’un titre attestant votre identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) ;
  • Copie de vos deux derniers avis d’imposition sur le revenu ;
  • Un relevé d’identité bancaire ou RIB ;
  • Une attestation de votre ou vos employeurs précisant votre durée de travail à temps partiel et aussi la durée à temps complet applicable à l’entreprise.

 

Si vous exercez une ou plusieurs activités non salariées, d’autres documents peuvent vous être demandés (certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, radiation du tableau de votre ordre professionnel, etc.). Pour plus de détails, consultez cette page.

 

Est-il possible de suspendre sa retraite progressive ?

Il n’existe que trois cas possibles pour que le versement de votre pension soit suspendu lors d’une retraite progressive :

 

  • Vous stoppez toute activité professionnelle. La retraite progressive reprendra lorsque vous reprendrez une activité ;
  • Vous n’avez pas rempli le questionnaire annuel que vous aura adressé votre caisse de retraite. Ce questionnaire est indispensable pour contrôler votre temps de travail et calculer le montant de la pension qui doit vous être versé.
  • Si vous êtes exploitant agricole – et uniquement dans ce cas – et que vous reprenez une activité à temps complet, votre retraite progressive sera suspendue le temps où vous travaillerez à temps plein.

 

En revanche, la retraite progressive peut prendre définitivement fin si :

 

  • Vous reprenez une activité à temps complet ;
  • Si votre durée de temps de travail à temps partiel devient inférieure à 40 % ou supérieure à 80 % du temps de travail légal ;
  • Si vous vous lancez dans une nouvelle activité incompatible avec le versement de la retraite progressive (ex : personne bénéficiant d’un appui à la création/ la reprise d’entreprise ou ayant souscrit à un service civique).

 

Peut-on refuser une retraite progressive ?

La retraite progressive implique l’accord du salarié et de l’employeur. Dès lors, un employeur ne peut pas imposer une retraite progressive à l’un de ses salariés.

 

En revanche, l’employeur a tout à fait le droit de ne pas accepter une demande de retraite progressive d’un de ses salariés.

 

Il n’existe qu’une exception à cette règle : un employeur ne pourra pas refuser une demande de retraite progressive à un salarié disposant d’un compte personnel de prévention de la pénibilité doté de 80 points ou plus.

 

Le passage à la retraite complète

Votre retraite progressive peut être interrompue du moment que sont réunies les conditions légales pour prendre votre retraite « complète ». Comment faire ?

 

Tout simplement en faisant valoir vos droits à la retraite de manière définitive auprès de votre caisse de retraite. Et en informant votre employeur dans le respect des éventuelles dispositions de la convention collective dont vous dépendez.

 

Dès que cesse votre activité, le versement de votre pension de retraite progressive est suspendu ainsi qu’on l’a vu plus haut.

 

En revanche, vous devrez aussitôt demander à votre caisse de retraite la liquidation de vos droits pour toucher votre « retraite complète » : cette bascule entre retraite progressive et retraite complète n’est en effet pas automatique.

 

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