Allocation personnalisée d'autonomie : qui peut en bénéficier ?

L’allocation personnalisée d’autonomie permet aux personnes de plus de 60 ans ayant subi une perte d’autonomie de bénéficier d’une aide financière de la part du conseil départemental. L’APA sert à payer les dépenses nécessaires pour permettre un maintien à domicile, ou, dans le cas d’un hébergement dans un centre médico-social, cette allocation peut aussi payer une partie du tarif dépendance.

Qui sont les bénéficiaires de l’APA ?

L’allocation personnalisée d’autonomie a pour but de venir en aide aux personnes en perte d’autonomie. L’APA s’adresse aux personnes âgées de 60 ans minimum. Les bénéficiaires sont rattachés à un groupe de la grille AGGIR. La grille nationale d’évaluation AGGIR permet de mesurer le degré de perte d’autonomie. Elle détermine si le demandeur peut prétendre à l’APA, et si oui, le niveau d’aide dont il a besoin. En fonction du groupe auquel est rattaché le bénéficiaire, le montant des aides varie. On distingue 6 groupes dits « iso-ressources » (GIR).

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Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent le droit à l’allocation personnalisée d’autonomie. Les personnes figurant dans les cas 5 et 6 peuvent toutefois bénéficier d’une aide ménagère ou d’une aide auprès des caisses de retraite.

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APA à domicile

L’allocation personnalisée d'autonomie sert à financer les dépenses nécessaires pour permettre de rester à son domicile. Cette aide est versée par le conseil départemental.

Les conditions pour bénéficier de l’APA à domicile

Les bénéficiaires de l’APA doivent être âgés de 60 ans minimum, et résider en France de manière stable et régulière soit :

• à leur domicile ; 
• au domicile d’un proche qui l’héberge ; 
• chez un accueillant familial ; 
• au sein d’une résidence autonomie (aussi appelée foyer-logement).

Le bénéficiaire doit appartenir au GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4.

Quelles démarches pour faire une demande d’APA à domicile?

Le dossier de demande d’APA est disponible auprès des services du département, de la mairie ou d’un point d’information local dédié aux personnes âgées.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Photocopie du livret de famille, de carte d’identité ou de passeport ; 
• Photocopie du dernier avis d’imposition sur le revenu ; 
• Photocopie du dernier avis d’imposition de taxe foncière ; 
• Relevé d’assurance-vie ; 
• RIB.

À noter que certains départements peuvent exiger un justificatif médical, un justificatif d’adresse ou d’élection de domicile.

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APA en établissement

Les personnes prises en charge dans un établissement médico-social peuvent bénéficier de l’APA pour financer une partie du tarif dépendance fixé par les établissements tels que les EHPAD.

Les conditions pour bénéficier de l’APA en établissement

Les bénéficiaires de l’APA doivent être âgés de 60 ans minimum, et être rattachés au GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4. L’établissement d’accueil doit se situer en France et accueillir au minimum 25 personnes âgées dépendantes. Dans le cas contraire, il faut solliciter l’APA à domicile.

Quelles démarches effectuer pour une demande d’APA en établissement ?

Il n’est pas nécessaire de faire une demande d’APA en établissement si :

• L’établissement dans lequel va vivre le bénéficiaire reçoit une dotation APA des services du département pour ses résidents ; 
• Le domicile de secours du bénéficiaire se situe dans le même département.

Toutefois si une des conditions n’est pas remplie, il faut faire une demande en suivant la même procédure que pour une demande d’APA à domicile.

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