Une franchise médicale est une somme automatiquement déduite de vos remboursements par la Caisse d'Assurance Maladie, qu'il y ait eu tiers payant ou non. En cas de tiers payant, la franchise est simplement prélevée sur un remboursement ultérieur. À combien s’élève cette franchise ? Quelles sont les prestations médicales concernées ? Comment est-elle prélevée ?
Sommaire
Qu'est-ce que la franchise médicale ?
Une franchise médicale est une somme déduite d’un remboursement de votre Caisse d’Assurance Maladie lorsque vous n’avez pas bénéficié du tiers payant. Cette déduction est appliquée lors d’un remboursement pour :
- des boîtes de médicaments (hors ceux délivrés lors d’une hospitalisation) ;
- des actes paramédicaux (hors actes effectués lors d’une hospitalisation) ;
- un transport sanitaire (hors transports d’urgence).
Il faut savoir qu’il existe des plafonnements pour les franchises médicales. Elles ne peuvent pas dépasser 50 € par an pour l’ensemble des actes. Quant au plafonnement journalier, il est de 4 € pour les actes paramédicaux et 8 € pour les transports sanitaires.
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Quel est le montant des franchises médicales ?
Depuis le 31 mars 2024, les montants des franchises médicales ont doublé et selon le type d’opération remboursée par la Caisse d’Assurance Maladie, le montant de la franchise médicale diffère :
- remboursement d’une boîte de médicaments
Le montant de la franchise médicale est de 1 € par unité et ne concerne que les médicaments remboursés par l’Assurance Maladie. - remboursement d’un acte paramédical
La franchise médicale est également de 1 €. Les actes paramédicaux concernés sont tous ceux effectués par un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste ou un pédicure-podologue. - remboursement pour transport sanitaire
La franchise médicale s’élève à 4 € pour un transport sanitaire effectué par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance.
À noter :
Ces franchises ne peuvent pas être remboursées par votre mutuelle santé dans le cadre d'un contrat responsable, ce qui représente la grande majorité des contrats du marché. Elles restent donc définitivement à votre charge.
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Y a t-il des personnes pour qui la franchise ne s'applique pas ?
Oui, dans certains cas, la franchise médicale n’est pas appliquée lors d’un remboursement de la Caisse d’Assurance Maladie. Sont concernés :
- les jeunes de moins de 18 ans ;
- les bénéficiaires de la CSS ;
- les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) ;
- les femmes enceintes (à compter du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement) ;
- les filles mineures d’au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d’urgence ;
- les victimes d’un acte de terrorisme (pour des frais en lien avec cet événement).
Comment fonctionne la franchise médicale ?
Deux cas de figure existent pour le prélèvement de la franchise médicale :
- vous bénéficiez du tiers payant
La franchise médicale est déduite à l’occasion du remboursement suivant si vous le réglez. Si tous vos frais de santé bénéficient du tiers payant, alors un courrier vous est adressé avec une somme à régler directement à votre Caisse d’Assurance Maladie. - vous réglez tous vos frais de santé
La franchise médicale est déduite automatiquement lorsque la Sécurité sociale réalise votre remboursement.
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