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Handicap et accessibilité du logement : tout ce qu’il faut savoir

En France, environ 12 millions de personnes sont porteuses d’un handicap. Selon les cas, un handicap peut nécessiter des aménagements spécifiques au sein des bâtiments et logements. Quels sont-ils ? Peut-on bénéficier d’aides au logement en tant que personne handicapée ? Focus sur les principales informations à connaître.

Quels sont les impératifs en matière d’accessibilité à l’extérieur des bâtiments neufs ?

Les bâtiments neufs doivent impérativement être construits de manière à être aisément accessibles aux personnes handicapées, et notamment à celles en fauteuil roulant.

  • Les places de stationnement

Les places de parking - d’une largeur minimale de 3,30 m doivent permettre à une personne en fauteuil roulant de sortir de la place sans difficulté. Le cheminement vers la place et en direction de l’immeuble ne doit également pas poser de difficulté.

Autre élément important, les places de parking pour personnes handicapées doivent être situées près de l’entrée du bâtiment d’habitation (cela est valable aussi pour les établissements recevant du public).

Enfin, pour faciliter le repérage des places de stationnement et éviter leur utilisation par des personnes non handicapées, un marquage au sol s’avère indispensable.

  • Cheminements extérieurs

Le cheminement autour du bâtiment doit être pensé de manière à ce qu’une personne handicapée puisse se déplacer aisément. La facilité d’accès ne doit pas être pensée uniquement pour les personnes à mobilité réduite. Les personnes ayant une déficience visuelle, auditive, mais aussi mentale doivent pouvoir se repérer et rejoindre l’entrée du bâtiment facilement. Cela passe par exemple par la conception d’un cheminement doté d’un contraste visuel et tactile au sol pour une détection à la canne blanche.

  • La circulation dans les parties communes

L’aménagement d’espaces de manœuvre offrant la possibilité de faire demi-tour est indispensable pour les personnes circulant en fauteuil roulant.

La signalétique des numéros ou dénominations de chaque appartement doit par ailleurs être identique à tous les étages pour éviter les erreurs. Elle doit pouvoir être fixée et être détectée au toucher par une personne ayant une déficience visuelle.

  • Les ascenseurs

Un ascenseur est obligatoire dans un bâtiment neuf dès lors qu’il comporte trois étages. On notera par ailleurs que si un ascenseur est prévu dans le bâtiment, il doit desservir l’ensemble des étages.

  • Les revêtements des sols, murs et plafonds 

Les revêtements ne doivent pas causer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle. Les revêtements ne doivent pas non plus gêner la circulation d’un fauteuil roulant.

Quels sont les impératifs concernant l’accessibilité des logements neufs ?

L’accessibilité à l’intérieur des logements est tout aussi importante qu’à l’extérieur. Plusieurs règles doivent également être respectées pour faciliter la vie des personnes handicapées.

  • Circulation au sein du logement

Une personne en fauteuil roulant doit pouvoir circuler dans toutes les pièces de l’habitation, y compris sur les balcons, terrasses et loggias. Il ne doit ainsi y avoir ni marches ni seuils et les espaces de circulation, par exemple l’encadrement des portes ou la largeur d’un couloir, doivent au moins faire 90 cm de large.

  • Les portes

Les portes doivent avoir des poignées facilement manœuvrables que l’on soit debout ou assis, que l’on ait des difficultés à faire pivoter son poignet ou non.

Les serrures doivent quant à elles être placées à plus de 0,30 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant. 

Quelles sont les aides proposées en matière de logement pour les personnes handicapées ?

Il existe des dispositifs pouvant aider les personnes handicapées à faire modérer leurs dépenses liées au logement. On notera en premier lieu l'existence de l’allocation de logement sociale, une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou de la redevance pour les personnes résidant en foyer. Elle s’adresse aux personnes non éligibles à l'aide personnalisée au logement et à l'allocation de logement familiale. La Caf (Caisse d’allocations familiales) propose un simulateur permettant de déterminer son éligibilité sur son site.

Les aides se traduisent également par des avantages fiscaux tels que :  

  • l’exonération de la taxe d’habitation*,
  • l’exonération de la taxe foncière*,
  • un crédit d’impôt, qui est accordé pour la réalisation de travaux visant à faciliter l’accès au logement et/ou l’adapter au handicap de la personne concernée.

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