Naissance d’un enfant : auprès de quels organismes faut-il la déclarer ?

L’arrivée d’un bébé apporte son lot de changements… et de démarches administratives ! À quel organisme faut-il déclarer votre nouveau né ? À plusieurs d’entre eux ! Pour n’en oublier aucun, suivez le guide.

Déclarer un nouveau-né à la mairie

À qui déclarer la naissance de votre bébé en premier lieu ? À la mairie de son lieu de naissance. Vous devez en effet obligatoirement y déclarer la naissance dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.

Cette déclaration doit être effectuée par une personne ayant assisté à la venue au monde. Dans la grande majorité des cas, il s’agit du père, mais ce n’est pas obligatoire.

C’est notamment à cette occasion que vous allez choisir et déclarer le (ou les) prénom(s) de votre bébé, ainsi que son nom de famille : celui du père, de la mère ou les deux accolés, dans l’ordre de votre choix.

Pour déclarer la naissance de votre enfant en mairie, vous devez fournir les éléments suivants :

• Le certificat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme ;
• Les cartes d’identité des deux parents ;
• L’acte de reconnaissance, s’il n’a pas été réalisé avant la naissance ;
• Le livret de famille, si vous en possédez déjà un ;
• La déclaration de choix du nom et du (ou des) prénom(s).

L’officier d’état civil de la mairie rédigera alors l’acte de naissance, dont il vous remettra plusieurs exemplaires. Vérifiez attentivement l’acte de naissance : les éventuelles erreurs, faciles à corriger dans l'instant, seront par contre très complexes à amender plus tard.

Conservez précieusement les exemplaires qui vous seront remis. Ils vous seront en effet nécessaires pour déclarer votre nouveau né auprès des autres organismes, détaillés ci-dessous.

Qui fournit le livret de famille ?

Le livret de famille vous est remis par un officier d’état civil soit à l’occasion de votre mariage, soit, si vous n’êtes pas mariés, à l’occasion de la déclaration de naissance ou d’adoption de votre premier enfant.

Le livret est ensuite complété au fur et à mesure des nouvelles naissances ou adoptions.

En cas de divorce, cela est mentionné et un second livret est remis pour que chacun des deux parents en conserve un.

Déclarer une naissance à l’Assurance maladie

Il est primordial de déclarer rapidement la naissance de votre enfant auprès de votre caisse de Sécurité sociale. Dès les premières semaines et les premiers mois de bébé, vous allez en effet prendre rendez-vous chez le pédiatre, pour les vaccins et tous les examens habituels.

Afin de garantir la prise en charge de toutes ces dépenses de santé, il est important que votre enfant soit déclaré et rattaché à votre caisse de Sécurité sociale.

Vous pouvez réaliser cette demande très simplement, en ligne, par exemple depuis votre compte Ameli, dans la rubrique « Mes démarches », en sélectionnant la démarche « Déclaration d’un nouveau-né ». Il vous suffit ensuite de suivre les instructions.

Vous avez également la possibilité de réaliser cette demande par courrier auprès de l’Assurance Maladie. Pour cela, vous devez envoyer :

• Le formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés » correctement complété ;
• Une copie du livret de famille ou une copie de l’acte de naissance.

Notifier la naissance à votre assurance et votre mutuelle

Pour que votre bébé bénéficie de la meilleure protection, il est essentiel de le déclarer auprès de votre assureur et de votre mutuelle santé.

Dans le cadre de votre assurance habitation, prévenez dès que possible votre assureur de l’arrivée de bébé chez vous. Une fois déclaré, votre enfant sera automatiquement intégré à votre contrat et considéré comme un ayant droit. Il bénéficiera ainsi de la même couverture que vous.

Il en est de même pour votre mutuelle santé, comme la mutuelle Ociane Matmut, afin de bénéficier d’un remboursement partiel ou total des soins non pris en charge par la Sécurité sociale. Dès le plus jeune âge, les dépenses de santé peuvent en effet s’accumuler : vaccins, dépassements d’honoraires chez certains spécialistes, ostéopathie...

Votre enfant sera ainsi déjà couvert pour plus tard, quand viendront se rajouter, par exemple, d’éventuels frais d’optique ou de traitement orthodontique.

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Déclarer la naissance à la Caisse d’allocations familiales (CAF)

Que vous soyez déjà bénéficiaire ou non d’aides octroyées par la Caisse d’allocations familiales, il est recommandé de déclarer votre nouveau-né auprès d’elle.

En effet, en fonction de votre situation et de vos revenus, vous pouvez prétendre à certaines aides financières, parmi lesquelles la prime à la naissance ou la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Pour la Paje, il est toutefois nécessaire d’avoir déclaré la grossesse au cours de ses 14 premières semaines.

Comment bénéficier d’aides de la CAF ? C’est très simple. Si vous êtes déjà bénéficiaire, il vous suffit de vous rendre sur le site de la CAF, dans la rubrique « Déclarer un changement ». Vous pourrez déclarer la naissance de votre enfant en quelques clics.

Si vous n’êtes pas affilié(e) à la Caisse d’allocations familiales, vous pouvez envoyer un courrier contenant les éléments suivants :

• L’acte de naissance ;
• Le formulaire de changement de situation, qui est à télécharger sur le site de la CAF.

Signaler la naissance à votre employeur

Si vous souhaitez bénéficier de vos congés maternité ou paternité, il est nécessaire de prévenir votre employeur. Pour ce faire, il vous suffit de lui transmettre l’acte de naissance.

Il est toutefois recommandé de discuter avec votre employeur au cours de la grossesse afin de pouvoir gérer avec lui votre éventuel remplacement sur la période, et pour fixer les dates de ces futurs congés.

Pourquoi envoyer un acte de naissance à son employeur ?

L’acte de naissance est un document officiel. Le transmettre à votre employeur permet donc d’acter formellement de la naissance de votre enfant auprès de lui. Cela vous permettra de bénéficier d’un congé maternité ou paternité, mais aussi de profiter, le cas échéant, d’autres avantages sociaux ou familiaux octroyés par votre entreprise.

Quelles sont les autres démarches administratives après une naissance ?

On l’a dit, la première démarche à mener après la naissance d’un enfant, c’est sa déclaration en mairie, afin de faire établir l’acte de naissance.

Vous devez ensuite transmettre ce dernier à différents destinataires : Sécurité sociale, assurance habitation et mutuelle, CAF, employeur(s).

Vous devez également procéder à d’autres démarches : choix d’un médecin traitant, souscription d’une assurance responsabilité civile au nom de votre enfant, déclaration à la CAF pour le mode de garde (le choix du mode de garde doit être préparé en amont, pendant la grossesse). Selon votre situation, vous pouvez aussi être amené(e) à procéder à des démarches relatives à la nationalité de votre enfant.

Faut-il déclarer un nouveau-né aux impôts ?

Il n’est pas nécessaire de prévenir les services des impôts aussitôt après la naissance. Vous pourrez en effet le faire à l’occasion de votre déclaration annuelle de revenus, dans la rubrique « Personnes à charge ».

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