Publié en avril 2021
L’arrivée d’un bébé apporte avec elle son lot de changements… mais aussi de démarches administratives à réaliser. Il faut notamment déclarer ce nouveau-né auprès de diverses structures et organismes afin de préparer au mieux sa venue au monde. Mairie, Assurance Maladie, assureur, mutuelle, employeur, CAF : découvrez à qui vous devez déclarer la naissance de votre enfant.
À la mairie
Vous devez obligatoirement déclarer la naissance de votre enfant à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Cette déclaration doit être réalisée par une personne ayant assisté à la naissance. Dans la grande majorité des cas, il s’agit du papa, mais ce n’est pas obligatoire. C’est notamment à cette occasion que vous allez choisir et déclarer le ou les prénom(s) de votre bébé, ainsi que le ou les nom(s) de famille : celui du papa, celui de la maman ou les deux accolés, dans l’ordre de votre choix.
Pour déclarer la naissance de votre enfant en mairie, vous devez fournir les éléments suivants :
- le certificat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme ;
- les cartes d’identité des deux parents ;
- l’acte de reconnaissance, s’il n’a pas été réalisé avant la naissance ;
- le livret de famille, si vous en possédez déjà un ;
- la déclaration de choix du nom et prénom.
L’officier d’état civil de la mairie rédigera alors l’acte de naissance qu’il vous remettra en plusieurs exemplaires. Conservez-les précieusement : ils vous seront nécessaires pour déclarer votre enfant auprès d’autres organismes, détaillés ci-dessous.
À l’Assurance Maladie
Il est également primordial de rapidement déclarer la naissance de votre enfant auprès de votre caisse d'assurance Maladie. Dès les premières semaines et les premiers mois de bébé, vous allez prendre rendez-vous chez le pédiatre, pour les vaccins et tous les examens habituels. Pour garantir la prise en charge de toutes ces dépenses de santé, il est important que votre enfant soit déclaré et rattaché à votre Sécurité sociale.
Vous pouvez réaliser cette demande très simplement, en ligne, depuis votre compte Ameli, rubrique « Mes démarches », puis « Déclaration d’un nouveau-né ». Il vous suffit ensuite de suivre les instructions.
Vous avez également la possibilité de réaliser cette demande auprès de l’Assurance Maladie, par courrier. Pour cela, vous devez envoyer :
- le formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés » correctement complété ;
- une copie du livret de famille ou une copie de l’acte de naissance.
À votre assurance et à votre mutuelle
Pour lui assurer une protection totale, il est essentiel de déclarer votre enfant auprès de votre assureur et de votre mutuelle santé.
Dans le cadre de votre assurance habitation, prévenez dès que possible votre assureur de l’arrivée de bébé chez vous. Une fois déclaré, votre enfant sera automatiquement intégré à votre contrat et considéré comme un ayant droit. Il bénéficiera ainsi de la même couverture que vous.
Il en est de même pour votre mutuelle santé, comme la mutuelle Ociane Matmut, afin de bénéficier d’un remboursement partiel ou total des soins non pris en charge par l’Assurance Maladie. D’autant que, dès son plus jeune âge, les dépenses de santé peuvent être nombreuses : vaccins, dépassements d’honoraires chez certains spécialistes, ostéopathie, etc. Et votre enfant sera déjà couvert pour plus tard, quand pourront se rajouter, par exemple, des frais d’optique ou d’orthodontie.
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À la Caisse d'allocations familiales (CAF)
Que vous soyez déjà bénéficiaire ou non, il est recommandé de déclarer votre enfant auprès de la Caisse d’allocations familiales. En fonction de votre situation et de vos revenus, vous pouvez prétendre à certaines aides financières, parmi lesquelles la prime à la naissance ou la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Pour la Paje, il est nécessaire de déclarer la grossesse au cours des 14 premières semaines.
Comment bénéficier d’aides de la CAF ? C’est très simple. Si vous êtes déjà bénéficiaire, il vous suffit de vous rendre sur le site de la CAF, puis dans la rubrique « Déclarer un changement ». Vous pourrez déclarer la naissance en quelques clics.
Si vous n’êtes pas affilié à la Caisse d’allocations familiales, vous pouvez envoyer un courrier avec les éléments suivants :
- l’acte de naissance ;
- le formulaire de changement de situation à télécharger sur le site de la CAF.
À votre employeur
Si vous souhaitez bénéficier de vos congés maternité et paternité, il est nécessaire de prévenir votre employeur. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer l’acte de naissance. Il convient toutefois d’en discuter au cours de la grossesse afin de pouvoir gérer votre éventuel remplacement sur la période, et pour fixer les dates de ces futurs congés.
Bon à savoir :
il n’est pas nécessaire de prévenir les impôts rapidement après la naissance. Vous pourrez déclarer votre enfant à l’occasion de votre déclaration annuelle de revenus, dans la rubrique « Personnes à charge ».
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