Plan de prévention des risques naturels (PPRN) : définition et pourquoi est-ce important?

PPRN c’est quoi ? Objectifs et mesures d’un plan de prévention des risques naturels

Le plan de prévention des risques naturels ou PPRN réglemente l’utilisation des sols d’un territoire en fonction des risques naturels prévisibles.

Conçu sous l’autorité du préfet de département, ce document entend protéger les personnes et les biens d’aléas naturels tels que les inondations, les séismes, les mouvements de terrain, les glissements de terrain ou encore les avalanches.

Par définition, le PPRN vise non seulement à limiter l’exposition aux risques naturels mais aussi à mieux les anticiper. Ses objectifs principaux sont de :

• Identifier les risques naturels menaçant la population et les biens sur un territoire donné ;
• Délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques ;
• Réglementer l’utilisation des sols dans ces zones en imposant des contraintes sur les constructions et des aménagements voire en interdisant certains travaux selon le niveau de risque ;
• Définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pouvant être obligatoires.

Après le relevé des endroits exposés aux risques naturels sur un territoire, le PPRN met en place :

• Pour les futures constructions locales : une réglementation spécifique (urbanisme, aménagement du territoire…) à respecter ;
• Pour les bâtiments déjà existants : des prescriptions obligatoires ou recommandées de travaux.

Les conséquences concrètes d’un plan de prévention des risques naturels

L’impact du PPRN sur les constructions bâties ou à venir

Dès qu’il est approuvé, le PPRN vaut servitude d’utilité publique (SUP). Autrement dit, il peut être opposé à tout projet d’aménagement ou de construction.

Ceci a 2 conséquences importantes pour les propriétaires et locataires d’un logement situé dans une zone exposée :

1. Le non respect du PPRN peut entraîner des sanctions pénales et impacter votre indemnisation en cas de catastrophe naturelle ;
   
   
2. L’existence d’un PPRN peut aussi vous permettre de solliciter des aides pour le financement de travaux réduisant les vulnérabilités aux aléas naturels.

Bon à savoir : Certaines communes en zones inondables peuvent être l’objet d’un PPRN spécifique baptisé PPRI (plan de prévention du risque inondation).
Ce document, lui aussi contraignant, peut être consulté via les mêmes voies d’information évoquées plus bas.