Porte fracturée, serrure forcée : que faire ?

Vous rentrez chez vous et constatez que votre porte a été fracturée. Comme près de 500 000 Français chaque année, vous venez d’être victime d’un cambriolage. Comment réagir ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Dépôt de plainte, déclaration auprès de l’assurance, estimation des dégâts, des biens volés... : retrouvez tous les conseils de la Matmut.

Porte fracturée, serrure forcée : portez plainte sans attendre

Que vous soyez propriétaire ou locataire, en cas de porte fracturée, de serrure forcée, le premier réflexe à avoir est d’aller rapidement déposer plainte dans le commissariat ou la gendarmerie la plus proche.

Une fois la plainte enregistrée, n’oubliez pas d’en demander copie. Vous devrez en effet en fournir un exemplaire à votre assurance habitation lors de votre déclaration de sinistre. Sans oublier un autre à votre propriétaire si vous êtes locataire.

Dans tous les cas, ce dossier de plainte est indispensable pour que les dommages soient pris en charge : qu’il s’agisse des biens dérobés, des dégradations constatées ou des frais occasionnés par la réparation de votre porte, du remplacement de votre serrure...

Bon à savoir : Malgré le choc émotionnel, voire le traumatisme causé par l’effraction, tentez de garder votre calme et de ne rien toucher chez vous afin que les forces de l’ordre puissent dresser un constat méthodique et effectuer d’éventuels prélèvements : relevés d’empreintes digitales, traces d’ADN… Autant d’éléments qui permettront d’identifier de potentiels suspects et d’appréhender les coupables.

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Porte forcée et assurance propriétaire ou locataire

Une fois le dépôt de plainte effectué, une deuxième priorité s’impose : déclarer le sinistre auprès de votre assureur. En effet, vous devez contacter ce dernier dans les deux jours ouvrés qui suivent le constat de l’effraction. Une démarche à effectuer en ligne ou par téléphone, par écrit et même physiquement, si vous préférez, dans l’une des agences de votre compagnie.

Pour être remboursé au mieux et au plus vite, prenez soin, avant d’aller déclarer le sinistre, de réunir les documents permettant à la fois d’étayer l’effraction et d’évaluer l’ampleur des dommages subis. N’hésitez pas notamment à :

• Prendre des photos de toutes les détériorations : serrures fracturées, vitres cassées, meubles détériorés, intérieur vandalisé ;
• Rassembler les justificatifs d’achat des biens dérobés : tickets de caisse, factures, bordereaux de vente aux enchères, relevés de compte bancaire...

Vous aurez ainsi en main de quoi remplir, en bonne et due forme, la déclaration de sinistre. Car pour constituer votre dossier, l’assureur vous demandera le plus souvent les éléments suivants :

• Une copie du dépôt de plainte effectué auprès de la police ou de la gendarmerie ;
• Une description du sinistre : nature, lieu, jour, horaire ;
• Un exposé des dommages ;
• Une estimation de la valeur des biens volés, détériorés ou détruits ;
• Des preuves démontrant la véracité des dégâts subis et l’existence des biens en question : photographies des détériorations, factures, justificatifs d’achat.

Dernier point important : si vous êtes locataire du logement, vous devrez également prévenir le bailleur ou le propriétaire des lieux. En effet, en cas de cambriolage, les frais liés aux dégradations subies, notamment la réparation de votre porte d’entrée fracturée et le remplacement de votre serrure, sont à la charge du propriétaire (voir les détails ci-dessous). Vous devrez donc lui présenter, pour justifier cette prise en charge, une copie du dépôt de plainte effectué auprès de la police ou de la gendarmerie.

Bon à savoir : Si vous constatez qu’une carte bancaire ou qu’un chéquier a été volé lors du cambriolage, pensez à en informer rapidement votre banque pour faire opposition. Idem pour votre téléphone portable : prévenez votre opérateur afin qu’il puisse bloquer la ligne et empêcher toute utilisation abusive.

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Réparer une porte forcée : est-ce pris en charge ?

Selon le Ministère de l'Intérieur, 41% des effractions s’effectuent par la porte d'entrée. À la suite d’un cambriolage, vous devrez donc faire réparer ladite porte ou, dans le meilleur des cas, en changer la serrure. Des frais qui peuvent s’élever, selon les modèles et les prestataires, de 1 000 à 5 000 €. D’où d’éventuels litiges entre locataires et propriétaires. Alors, qui doit réparer une porte forcée ? Et votre assurance habitation prend-elle en charge les frais de réparation ?

Si vous êtes propriétaire, la question ne fait pas débat : le remplacement d’une porte fracturée lors d’un cambriolage ou les frais de serrurerie consécutifs à une effraction sont généralement couverts par votre assurance habitation. Pensez toutefois à vérifier l’étendue des garanties et le montant de la franchise prévue dans votre contrat. Mieux vaut avoir l’accord de votre assureur avant d’entreprendre une quelconque réparation, quitte à demander au serrurier d’effectuer une installation sommaire, évidemment provisoire, le temps d’obtenir différents devis.

Si vous êtes locataire, la question est plus épineuse. D’après l'article 7 de la Loi du 6 juillet 1989, toutes les dégradations survenues dans le logement qu’il occupe relèvent de la responsabilité du locataire. Sauf si elles ont été occasionnées par la vétusté, la force majeure ou le fait d’un tiers, que le locataire n’a pas lui-même introduit dans le logement. Or, l’effraction est assimilée à ce dernier cas de figure. Conséquence ? Après un cambriolage, c’est au bailleur qu’il incombe de réparer la porte fracturée. À charge pour son assurance habitation de prendre en charge les frais engagés.

Le locataire doit toutefois démontrer que porte et serrure n’ont pas été endommagées par sa faute, suite à une négligence, l’introduction d’une mauvaise clef... D’où l’importance de conserver tous les éléments attestant du cambriolage : photos des dégradations et factures des biens volés. Sans oublier, si nécessaire, des attestations du voisinage confirmant les faits.

Notez que dans les deux cas, la marche à suivre est peu la même. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devrez déposer plainte, réunir les éléments à même prouver les dégâts subis et les biens volés, puis réaliser une déclaration de sinistre à votre assurance. Seule obligation supplémentaire pour le locataire : prévenir son bailleur.

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