Menu
Accueil / Assurance Habitation / Conseils / Zoom sur la directive Seveso : qu’est-ce que c’est ?

Zoom sur la directive Seveso : qu’est-ce que c’est ?

Publié en juin 2019

Les sites industriels sont amenés à manipuler des mélanges chimiques et dangereux selon la nature de leur activité. Le risque 0 n’existant pas, chaque site peut connaître un événement accidentel pouvant entraîner des conséquences plus ou moins graves pour l’Homme et/ou l’environnement. Zoom sur ce qu’est un site classé Seveso.

Que prévoit la directive européenne Seveso ?

La directive européenne Seveso actuellement en vigueur classe les installations industrielles présentant un niveau de danger élevé en cas d’accident. Elle permet de prévenir les risques en cas d’explosion ou d’incendie sur un site utilisant des matières dangereuses. Les conséquences d’un accident industriel peuvent être dramatiques pour l’Homme à court ou moyen terme : brûlures, malformations, intoxication, cancers... 

Concrètement, cette directive impose à l’exploitant d’un site industriel de recenser les substances dangereuses utilisées pour son activité. La quantité identifiée permet de classer le site comme :

  • un établissement Seveso avec servitude (dit AS, parfois appelé établissement Seveso seuil haut)
  • un établissement Seveso seuil bas

Une étude de dangers et une politique de prévention des accidents majeurs doivent compléter le recensement des matières dangereuses, quel que soit le classement du site.

En cas de site classé Seveso AS, un plan d’opération interne (POI) doit être mis en place par l’exploitant et un plan particulier d’intervention (PPI) par le préfet. Le premier plan doit servir à limiter l’évolution de l’événement et à remettre l’ensemble des installations en état de marche ; le second à protéger les populations des conséquences néfastes de l’accident.

Le saviez-vous ? Il y a en France environ 1 200 sites industriels soumis à la directive Seveso.* 

Quel est l’historique de la directive Seveso ? 

La directive Seveso a vu le jour à la suite d’une catastrophe qui s’est déroulée le 10 juillet 1976 en Italie, à proximité de la ville de Seveso. Ce jour-là, un accident survient dans l’usine de produits chimiques ICMESA : un nuage de produits s’échappe d’un réacteur venant de faire sauter une soupape de sécurité. Le nuage contient du dioxyde. Très toxique pour l’Homme, il se propage dans le ciel sans qu’aucun plan d’urgence ne soit activé. Cet événement a incité les États européens à mettre en place une politique pour prévenir ce type d’accident.

La première version est mise en application en 1982. Une deuxième vient la remplacer en 1996 en intégrant le classement des sites industriels en deux catégories. Une troisième version est entrée en vigueur en juin 2015. Cette révision a permis d’adapter la directive au nouveau règlement relatif à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques (CLP).

Comment réagir en cas d’accident quand on est citoyen français ?

En tant que citoyen français, vous devez vous informer sur les industries implantées à proximité de votre domicile et sur leur niveau de risque respectif. Vous devez déterminer votre vulnérabilité en évaluant la distance qui vous sépare du site industriel et la nature des risques. Si un site est classé Seveso AS, vous devez être informé tous les cinq ans par son exploitant, notamment sur les réflexes à adopter en cas de signal d’alerte.

Si vous êtes témoin d’un sinistre industriel :

  • donnez l’alerte en téléphonant aux sapeurs-pompiers, à la police ou à la gendarmerie
  • précisez si vous le pouvez la nature et le lieu de l’accident ainsi que le nombre de victimes
  • ne déplacez pas les victimes, hormis en cas d’incendie ou s’ils sont menacés d’un autre danger

Si vous constatez qu’un nuage toxique vient vers vous, fuyez en prenant un axe perpendiculaire au vent. Rendez-vous dans un bâtiment en dur et calfeutrez-vous dedans. Vous pouvez vous mettre un linge humide sur le nez et la bouche pour respirer à travers. Ecoutez la radio pour connaître les consignes données par les Autorités. Ne prenez aucune initiative allant à leur encontre.

retour à la liste des articles

La Matmut vous accompagne…

L’assurance habitation résidence principale de la Matmut comprend une garantie Catastrophes technologiques incluant les accidents non nucléaires survenus dans un site classé type Seveso.

Devis en ligne

* Source : https://www.gouvernement.fr/risques/accident-industriel