Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?

Au moment de la souscription d'un crédit, qu'il s'agisse d'un crédit auto ou moto, d'un crédit immobilier ou d'un crédit professionnel, il peut être nécessaire de souscrire une assurance emprunteur. Or, cette condition peut s'avérer compliquée pour les emprunteurs ayant un risque de santé aggravé. De quoi s'agit-il ? Quel impact sur la souscription d’une assurance emprunteur ?

Risques aggravés de santé : de quoi parle-t-on ?

Une personne est considérée comme ayant un risque aggravé de santé lorsqu'elle a déjà été atteinte d'une maladie grave ou lorsqu'elle est en mauvais état de santé. Une liste des maladies concernées par ce risque a été établie. Sont donc considérées comme un risque aggravé de santé, les affections suivantes :

• les maladies chroniques ;
• les affections de longue durée (ALD)  – retrouvez la liste des 30 ALD fixée par l'article D 322-1 du Code de la Sécurité sociale ;
• toute pathologie spécifique ;
• toute forme évolutive ou invalidante d'une affection grave nécessitant des soins pendant plus de 6 mois ;
• les polypathologies invalidantes requérant des soins continus sur plus de 6 mois.

Les antécédents médicaux sont à renseigner dans le questionnaire médical parfois obligatoire pour souscrire un crédit.

Quel impact sur l’assurance emprunteur ?

Dans certains cas de prêt, l’organisme prêteur peut exiger la souscription d’une assurance emprunteur. C’est à ce moment-là qu’un risque aggravé de santé peut rendre l’octroi du crédit compliqué, voire impossible. En effet, en cas de souscription d’un crédit avec une assurance emprunteur, le risque aggravé de santé sera analysé via un questionnaire de santé à remplir, et pourra éventuellement aboutir à un refus. Sans assurance emprunteur, la demande de crédit peut être refusée par l’organisme prêteur. Toutefois, il est possible que les assureurs appliquent une surprime sur ces assurances emprunteur pour pallier le risque de non-remboursement du prêt qu’ils assurent. Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance emprunteur aux personnes avec un risque aggravé de santé, la convention AERAS a été mise en place.

Bon à savoir
Au-delà du risque aggravé de santé, il existe trois autres risques pouvant motiver certains assureurs à appliquer une exclusion de garantie ou une surprime : le risque sportif, le risque professionnel, le risque de séjour. Selon les situations, des risques importants de mortalité ou d’invalidité sont reportés.

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Zoom sur la convention AERAS

Signée en 2019, la convention AERAS (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a pour but de faciliter l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes ayant un risque aggravé de santé. Tous les organismes signataires de la convention AERAS s'engagent à proposer des solutions d'assurance emprunteur. Il existe trois niveaux différents à cette convention :

• Premier niveau : il est nécessaire pour toute personne de renseigner un questionnaire médical à l’issue duquel la décision de l’assureur peut être prise. Si le risque de santé est peu grave, l’emprunteur peut souscrire l’assurance emprunteur avec ou sans surprime.
• Deuxième niveau : en cas de refus de l’assureur suite à l’étude du questionnaire de santé, la convention AERAS fait examiner le dossier médical de l’emprunteur à un professionnel de santé spécialisé et indépendant.
• Troisième niveau : en cas de second refus, le dossier médical est transmis à un expert médical de l'assurance.

Ces trois niveaux de réponse permettent de définir clairement le risque encouru par l'assurance en cas de souscription. Quoi qu'il arrive, une solution doit être apportée à l'emprunteur si la convention AERAS a été enclenchée. Si ces démarches se soldent toutefois par un refus d'assurance, l'emprunteur obtient des précisions sur les raisons qui ont motivé ce refus. Le délai de réponse ne doit pas excéder 5 semaines – soit 3 semaines pour la réponse de l'assureur et 2 semaines pour la réponse de la banque.

Bon à savoir
En cas de refus de l'assurance emprunteur, la banque peut proposer une garantie alternative, comme le cautionnement d'une ou plusieurs personnes physiques, l'hypothèque ou le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières ou d'un contrat d'assurance vie.

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