Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?

Risques aggravés de santé : de quoi parle-t-on ?

Selon la Convention Aeras, les personnes présentant un risque aggravé de santé sont les personnes malades ou ayant été malades et qui présentent un risque de maladie (morbidité) ou de décès (mortalité) supérieur à celui d'une population de référence. 

Une liste des maladies concernées par ce risque a été établie. Sont donc considérées comme un risque aggravé de santé, les affections suivantes :

• Les maladies chroniques ;
• Les affections de longue durée (ALD)  – retrouvez la liste des 30 ALD fixée par l'article D 322-1 du Code de la Sécurité sociale ;
• Toute pathologie spécifique ;
• Toute forme évolutive ou invalidante d'une affection grave nécessitant des soins pendant plus de 6 mois ;
• Les polypathologies invalidantes requérant des soins continus sur plus de 6 mois.

Les antécédents médicaux sont à renseigner dans le questionnaire médical parfois obligatoire pour souscrire un crédit.

Quel impact sur l’assurance emprunteur ?

Dans certains cas de prêt, l’organisme prêteur peut exiger la souscription d’une assurance emprunteur. C’est à ce moment-là qu’un risque aggravé de santé peut rendre l’octroi du crédit compliqué, voire impossible. En effet, en cas de souscription d’un crédit avec une assurance emprunteur, le risque aggravé de santé pourra éventuellement aboutir à un refus. Sans assurance emprunteur, la demande de crédit peut être refusée par l’organisme prêteur. 

Toutefois, il est possible que les assureurs appliquent une surprime sur ces assurances emprunteur pour pallier le risque de non-remboursement du prêt qu’ils assurent. Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance emprunteur aux personnes avec un risque aggravé de santé, la convention AERAS a été mise en place.

Zoom sur la convention AERAS

Signée en 2019 et mise à jour dans le cadre de la loi Lemoine en 2024, la convention AERAS (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a pour but de favoriser l'accès plus juste, plus simple et plus transparent à l'assurance et au crédit pour les personnes ayant un risque aggravé de santé.

Tous les organismes signataires de la convention AERAS s'engagent à proposer des solutions d'assurance emprunteur pour les crédits immobiliers et professionnels. Il existe trois niveaux différents à cette convention :

• Premier niveau : il correspond à l'analyse des risques standards ;
• Deuxième niveau : en cas de refus de l’assureur au niveau 1, l'analyse est ensuite personnalisée. A ce stade, l'assureur peut demander des examens médicaux complémentaires ;
• Troisième niveau : en cas de second refus, l'analyse du dossier est alors transférée à une équipe de réassureurs pour nouvel examen. Cette saisine ne s'effectue que dans les cas les plus complexes.

Ces trois niveaux de réponse permettent de définir clairement le risque encouru par l'assurance en cas de souscription. Quoi qu'il arrive, une solution doit être apportée à l'emprunteur si la convention AERAS a été enclenchée. Si ces démarches se soldent toutefois par un refus d'assurance, l'emprunteur obtient des précisions sur les raisons qui ont motivé ce refus. Le délai de réponse ne doit pas excéder 5 semaines – soit 3 semaines pour la réponse de l'assureur et 2 semaines pour la réponse de la banque.

Pour l'assurance des crédits à la consommation, la démarche est différente. La Convention AERAS prévoit qu'il est possible de bénéficier d'une assurance décès, sans obligation de remplir un questionnaire de santé, si les conditions suivantes sont réunies : 

• être âgé au maximum de 50 ans ;
• Obtenir une durée de crédit inférieure ou égale à 4 ans (48 mois) ;
• Avoir un montant cumulé de crédits en cours ne dépassant pas 17 000 €.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.