Publié en décembre 2023 Si vous avez pris la précaution d’ouvrir un plan d’épargne retraite individuel pour préparer cette nouvelle étape de votre vie, ou si vous bénéficiez d’un plan d’épargne retraite d’entreprise, vous devrez faire un choix à terme : sortir du PER en rente ou en capital. C’est-à-dire toucher en une ou plusieurs fois le capital constitué pendant toute la durée de votre épargne ou percevoir régulièrement une somme d’argent pendant tout le reste de votre vie. La réponse n'est pas toujours évidente et dépend de plusieurs facteurs : montant du capital épargné, choix de vie, projets d’acquisition, fiscalité... Comment fonctionne un plan d’épargne retraite (PER)? Un plan d’épargne retraite (PER) est un placement sur le long terme destiné à préparer votre retraite, qui tient compte de l’âge auquel vous êtes censé arrêter votre activité professionnelle. Pendant toute la durée de votre vie active, cette épargne est alimentée régulièrement par des versements. Ce plan prend fin le jour de votre départ en retraite. Il existe trois types de plan d’épargne retraite. Bon à savoir : La loi Pacte de 2019 a revu l’ensemble des dispositifs de plans d'épargne retraite (PEEP, PERCO, contrats Madelin…) pour tout regrouper au sein d’un seul type de PER. Le plan d’épargne retraite individuel Le plan d’épargne retraite individuel, appelé PERIN, peut être contracté personnellement auprès de divers établissements (banque, assureur…) et est alimenté régulièrement par des versements dont vous déterminez vous-même le montant. Quant à la gestion de votre épargne, elle peut être confiée à l’établissement avec lequel vous aurez choisi de signer le contrat, en établissant un profil de risque : protection du capital et rendement moindre ou risque plus élevé mais avec des perspectives de rentabilité meilleures. Vous pouvez aussi décider de gérer vous-mêmes votre PER en décidant de vos placements. Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif, qui a remplacé le PERCO, est ouvert à tous les collaborateurs d’une société, mais n’est pas obligatoire. Il permet à chaque employé qui le souhaite d’épargner pendant toute sa période d'activité avec l'aide de l’entreprise, qui peut selon les cas ajouter chaque année une somme d’argent – appelée un abondement - à celle que vous versez. Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire Le plan d’épargne d'entreprise obligatoire, qui a remplacé les « contrats article 83 » peut être ouvert à tous les collaborateurs d'une entreprise ou seulement réservé à certaines catégories. Contrairement au PER précédent, les salariés concernés ont en revanche l'obligation d’y souscrire, mais il donne droit à des avantages fiscaux. À lire aussi : Préparer sa retraite : quand, comment Quand et comment débloquer son épargne ? Le principe du plan d’épargne retraite est d’épargner… Jusqu’au moment de sa retraite justement. Il est donc possible de débloquer la somme investie dès la fin de son activité professionnelle. Vous pourrez à cette date demander que votre épargne vous soit versée : En capital, en une ou plusieurs fois ; En rente, le montant des versements étant prévu dans votre contrat et calculé en fonction du capital accumulé ; Pour partie en capital et en rente. Les cas de déblocage anticipé Quel que soit le type de PER, Il est possible dans certains cas de débloquer votre épargne de façon anticipée, donc avant votre départ en retraite, uniquement en capital. Mais les critères sont assez stricts : En cas de décès du conjoint ou de son partenaire de Pacs ; En cas d’invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs (selon l’article L.341-4, 2ème et 3ème paragraphe du Code de la sécurité sociale) ; Si les droits aux allocations chômage du titulaire ont expiré(1); En cas de surendettement du titulaire (selon l’article L. 711-1 du Code de la consommation) ; À la suite d’une cessation d'activité non salariée après un jugement de liquidation judiciaire(2); Pour l’acquisition de la résidence principale(3). Bon à savoir : Pour demander le déblocage anticipé du capital d’un plan d’épargne retraite, vous devrez envoyer une lettre recommandée à l'organisme gestionnaire, avec tous les justificatifs nécessaires (copie de pièce d'identité, Relevé d'identité bancaire du compte sur lequel obtenir le versement et justificatifs permettant d’attester de la situation exceptionnelle invoquée). À lire aussi : PER : comment ça fonctionne ? Sortie en capital : avantages et inconvénients Le principal avantage d’une sortie en capital d’un PER est bien évidemment de pouvoir disposer d’une somme d’argent au moment où l’on change radicalement de vie. C’est ainsi la possibilité d’avoir un apport pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, d’effectuer des travaux, de changer de voiture ou d’aider ses enfants, par exemple. En revanche, il faut être conscient que la fiscalité est à priori moins avantageuse pour les sorties en capital que pour les sorties d’un PER en rente. Attention, il faut reconnaître que c’est un peu complexe. Le régime fiscal auquel vous serez soumis dépend en fait de l'option que vous aurez retenue depuis l'entrée dans le PER. Lors de votre déclaration d'impôt sur le revenu, vous avez en effet la possibilité de déduire les sommes versées sur votre PER, avec deux options : déduire 10% de vos revenus d'activité professionnelle (dans la limite de 32.908 euros en 2022) ou déduire 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4.113 euros (en 2022). Si c’est le choix que vous avez fait, vous serez logiquement imposé sur ces sommes au moment de la sortie en capital. Or, si le capital en question est alors d’un montant important, vous risquez de changer de tranche d'imposition et d’être lourdement taxé : 45% par exemple à partir de 160.336 euros en 2022. Si vous n’avez pas opté pour la déduction des sommes versées à l'entrée, les versements effectués ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu à la sortie. Les plus-values seules seront soumises à un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% : 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. À lire aussi : Plafond d'Épargne Retraite Individuel : déduction d'impôt Sortie en rente : avantages et inconvénients Selon le souhait du titulaire du contrat, il est possible de choisir une sortie du PER en rente, car elle permet de toucher chaque mois un revenu complémentaire à sa pension. Et ce jusqu’au décès. En cas de longue vie, ce que nous espérons tous, le montant final peut donc largement dépasser sur la durée le montant initial du capital disponible au moment de la liquidation du PER. Mais la question centrale reste le montant disponible au moment de la sortie du PER. Si le capital n’est pas suffisant, le montant de la rente mensuelle ne sera pas significatif. En revanche, sur le plan fiscal, la sortie en rente reste plus avantageuse. Si vous avez choisi de déduire les versements lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu, votre rente sera imposée selon le régime des pensions et retraites, après l'abattement de 10%. Si vous ne les avez pas déduits, la part de la rente correspondant aux versements volontaires sera imposée selon les mêmes barèmes que les rentes viagères à titre onéreux, et le solde selon le régime des pensions et retraites. La possibilité d’une sortie échelonnée dans le temps Il est à noter que rien ne vous oblige à fermer votre PER au moment de votre départ à la retraire. Il peut rester ouvert. Vous pouvez ainsi également échelonner votre sortie en capital dans le temps et limiter l’impact sur le montant de vos impôts. Vous pouvez très bien aussi choisir une solution mixte : toucher une partie du capital au moment de votre départ en retraite et garder une autre partie sur le PER, qui peut ainsi continuer à rapporter de l’argent et éventuellement servir à vous verser une rente. La meilleure option : être bien conseillé Comme vous l’avez compris, chaque prise de décision concernant votre épargne retraite ayant des conséquences importantes, notamment sur le plan fiscal, et compte tenu de la complexité du sujet, mieux vaut être bien accompagné. La loi prévoit d’ailleurs que vous puissiez bénéficier de conseils de professionnels dès la souscription. À lire aussi : Services retraite : l'accompagnement qui fait la différence La Matmut vous accompagne Pour être certain(e) de faire le bon choix, n’hésitez pas à contacter un conseiller parmi les experts retraite en Agence Matmut. Vous bénéficierez ainsi d’un accompagnement réellement personnalisé. Nous contacter Pour aller plus loin Quel est le montant du versement minimum sur un PER ? Plan d’épargne retraite : quels sont ses avantages et inconvénients ? Y a-t-il un âge limite pour ouvrir un PER ? PER : que se passe-t-il en cas de décès ? Retrouvez tous nos articles conseils (1) Ou le fait pour le titulaire d'un plan qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse, de ne pas être titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat social depuis 2 ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation. (2) Le rachat ou retrait peut également être justifié par une procédure de conciliation si le président du tribunal de commerce l’autorise. (3) Sauf pour les versements obligatoires du titulaire ou de son employeur (art. L. 224-4, I du Code monétaire et financier).
