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Fauteuil roulant : quelle prise en charge par la Sécurité sociale ?

Publié en décembre 2018

En cas de prescription médicale d’un fauteuil roulant, une prise en charge de l'achat, de la location, du renouvellement ou de l’entretien peut être assurée par la Sécurité sociale. Conditions à remplir, procédures à suivre, montant obtenu selon le type de fauteuil : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la prise en charge d’un fauteuil roulant par la Sécurité sociale.

Quelles sont les conditions de prise en charge d’un fauteuil roulant ?

La prise en charge de votre fauteuil roulant par la Sécurité sociale est assurée en partie lors de son achat, de sa location, de son renouvellement ou pour assurer l’entretien du matériel. Pour que vos dépenses soient couvertes, le fauteuil doit faire l’objet d’une prescription médicale, soit par un médecin généraliste, soit par un spécialiste.

La prescription doit mentionner plusieurs informations essentielles :

  • l’achat ou la location du fauteuil,
  • le modèle du fauteuil (à propulsion manuelle ou électrique), la nécessité ou non d’un verticalisateur et d’une option monte-marches,
  • les éventuelles adjonctions nécessaires, comme un repose-jambes, un appuie-tête...,
  • la durée de mise à disposition, en semaines.

À l’exception des modèles exclusivement manuels, pour que le fauteuil roulant soit pris en charge par la Sécurité sociale, un accord préalable est nécessaire. Concrètement, au moment de la prescription, le médecin doit également envoyer une demande au service de contrôle médical de l’Assurance Maladie. En plus de cette demande, le patient est soumis à une période d’essai du fauteuil d’au moins 48 heures, dans un environnement de vie similaire au sien. L’objectif de ce test est à la fois de s’assurer que le fauteuil est adapté au handicap traité, et que le patient est capable de maîtriser l’appareil.

Si le fauteuil roulant d’un patient montre des signes d’usure significatifs, s’il atteint la fin de sa période de garantie ou si l’état de santé du patient évolue, un nouveau fauteuil peut être demandé, toujours sur prescription du médecin. En cas de renouvellement, l’étape de l’entente préalable n’est pas requise, sauf s’il s’agit d’un fauteuil de type différent.

À lire aussi : Accord préalable de la CPAM : demande, conditions, délais

Fauteuil roulant : quel est le montant de la prise en charge ?

Pour obtenir la prise en charge d’un fauteuil roulant par la Sécurité sociale, le véhicule doit être reconnu par l’État. À titre indicatif, tous les fauteuils roulants éligibles à une prise en charge sont disponibles sur ce document officiel du ministère des Solidarités et de la Santé.

Pour un fauteuil roulant à propulsion manuelle, la prise en charge oscille entre 394,60 € pour un fauteuil non pliant, non réversible et à dossier non inclinable, et 603,65 € pour un siège pliant, à dossier inclinable ou à dossier non inclinable à articulation médiane. Le tarif atteint 962,20 € pour un fauteuil roulant évolutif pour jeune enfant dès 18 mois, et 558,99 € pour un fauteuil destiné à la pratique d’activités sportives, qu’elle soit régulière, occasionnelle, à titre de loisir ou non.

Pour un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, la prise en charge s’échelonne de 2 702,81€ pour un modèle sans options à 3 938,01€ pour un fauteuil à assise adaptée avec repose-jambes, appuie-tête, dossier et inclinaison réglables par vérin pneumatique. Les fauteuils roulants verticalisateurs font aussi l’objet d’une prise en charge, pouvant aller jusqu’à 5 187 € pour un modèle entièrement électrique.

À lire aussi : Quel remboursement pour les frais d’hospitalisation ?

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