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Projet de loi Santé d’Agnès Buzyn : les points clés

Publié en Septembre 2019

Le 26 mars 2019, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Santé, porté par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Ce texte doit apporter des solutions aux problématiques de santé en France, un secteur particulièrement touché. Études de médecine, restructuration des hôpitaux, développement de la télémédecine : zoom sur les points clés du projet de loi Santé d’Agnès Buzyn.

 1. Suppression du numerus clausus

C’est l’un des points les plus attendus du projet de loi Santé d’Agnès Buzyn. Depuis 1979, le numerus clausus (« nombre fermé », en latin), fixait chaque année un nombre d’étudiants pouvant être admis en deuxième année de médecine, d’odontologie (étude des dents), de sage-femme, ou encore de pharmacie. Par exemple, en médecine, en 2018, seuls 8 205 étudiants sur environ 60 000 pouvaient être admis.

Qualifié de « inefficace et injuste » par le président Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, le numerus clausus sera tout bonnement supprimé dès la rentrée 2020. Lors de la présentation de cette réforme, la ministre des Solidarités et de la Santé a expliqué vouloir augmenter de 20 % le nombre de médecins formés, et permettre un recrutement de profils différents, plus variés.

De son côté, Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur, a précisé que des modalités de sélection existeront toujours en fin de première année. « Les critères de cette sélection seront précisés lors de concertations », qui se tiennent en ce début d’année 2019, a indiqué la ministre.

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 2. Une révision de la carte hospitalière

Parmi les points clés, le projet de loi Santé d’Agnès Buzyn prévoit également de désengorger les urgences via une révision de la carte hospitalière. Cela passe par une restructuration des hôpitaux. Plus clairement, le gouvernement compte répartir les différentes activités au sein de trois structures, trois « types » d’hôpitaux.

Dans les faits, entre 500 et 600 petits hôpitaux (la France en compte environ 1 000) sont amenés à devenir des hôpitaux dits « de proximités », chargés de la médecine générale, du suivi de soins, de la réadaptation et de la gériatrie. Ces quelques 600 structures devraient faire leur arrivée à l’horizon 2022, selon la volonté du gouvernement.

En parallèle, d’autres centres hospitaliers seront notamment spécialisés dans la chirurgie et la maternité. Enfin, le troisième type d’hôpitaux accueillera des soins ultra-spécialisés, au sein de structures possédant des équipements perfectionnés. 

En complément de cette révision de la carte hospitalière, le projet de loi Santé prévoir la mise en place d’un millier de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Elles permettront aux patients de pouvoir trouver un médecin en urgence, entre 8 heures et 20 heures, et ainsi désengorger les services d’urgences des hôpitaux.

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3. Développer le numérique

Le projet de loi Santé d’Agnès Buzyn fait également la part belle au numérique pour faciliter le quotidien des patients comme des professionnels. C’est pourquoi, d’ici le 1er janvier 2022, les Français pourront logiquement se créer un espace numérique de santé. Sur cette plateforme virtuelle, le patient aura ainsi accès à son dossier médical partagé (DMP), son dossier pharmaceutique, et d’autres services comme des documents administratifs, les remboursements, une messagerie, etc.

Une manière de contribuer au développement de la télémédecine, cette pratique permettant de réaliser une consultation depuis chez soi, avec le médecin généraliste (ou un spécialiste) via visioconférence. Cela s’inscrit comme une première réponse aux problématiques de déserts médicaux, dans plusieurs régions rurales du pays.

Le projet de loi Santé annonce également le nouveau concept de télésoins, qui permettrait un accompagnement à distance du patient. Par exemple, pour les effets secondaires liés à des traitements importants, comme la chimiothérapie. Si les consultations via télémédecine sont remboursées, des modalités restent encore à définir concernant les télésoins.

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