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Service médical rendu (SMR) des médicaments : comment ça marche ?

Publié en janvier 2019 Mis à jour en mai 2023

Le Service médical rendu (SMR) est un système appliqué en France qui permet de mesurer l’efficacité et l’utilité d’un médicament. Le taux de remboursement d’un médicament par l’Assurance Maladie dépend de son SMR. Comment est évalué le SMR d’un médicament, et par qui ? Quels sont les différents degrés d’efficacité ? Comment impacte-t-il le remboursement ? Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur le Service médical rendu des médicaments, avec la Mutuelle Ociane Matmut.

SMR des médicaments : qu’est-ce que c’est ?

Le service médical rendu (SMR) des médicaments est un critère qui permet d’évaluer l’utilité et l’efficacité d’un médicament commercialisé en France. Cette étude est réalisée par la Commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS), un comité scientifique composé de médecins, de pharmaciens et de spécialistes en épidémiologie et en méthodologie.

Pour évaluer le SMR d’un médicament, plusieurs éléments sont pris en compte :

  • la gravité de la maladie traitée par le médicament prescrit ;
  • son efficacité pour soigner ou prévenir la maladie ;
  • son intérêt pour la santé publique ;
  • ses effets indésirables éventuels.

Les résultats obtenus sont ensuite comparés aux autres médicaments ou thérapies prescrits pour soigner ou prévenir cette maladie. Cette comparaison permet de classer les traitements d’une même maladie selon leur efficacité et leur utilité, pour fixer leur taux de remboursement. Si les résultats sont insuffisants, le traitement n’est pas remboursé par la Sécurité sociale. Si les résultats sont satisfaisants, le traitement sera plus ou moins remboursé par la Sécurité sociale en fonction de son intérêt clinique.

Le SMR d’un médicament est étudié à un instant précis, par rapport aux autres traitements existants. Il doit donc être réétudié régulièrement, dès qu’un nouveau traitement est proposé. Par conséquent, certains médicaments remboursés par la Sécurité sociale peuvent ne plus l'être. Un ou plusieurs nouveaux médicaments ont fait leur apparition, et sont jugés plus efficaces contre une même maladie.

À lire aussi : Tout savoir sur les médicaments génériques

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SMR des médicaments : quels remboursements ?

Comme expliqué précédemment, le Service médical rendu d'un médicament va permettre de définir son taux de remboursement par la Sécurité sociale. À savoir, dans le détail :

  • 100 % pour les médicaments irremplaçables et coûteux ;
  • 65 % pour les médicaments à SMR majeur ou important ;
  • 30 % pour les médicaments à SMR modéré ;
  • 15 % pour les médicaments à SMR faible.

La prise en charge par les mutuelles et autres organismes complémentaires varie selon les contrats proposés. 

À lire aussi : Quel remboursement des dépenses de santé par l'Assurance Maladie et la mutuelle santé ?

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