Quelles conditions de prise en charge et quel remboursement pour un transport sanitaire ?

Après une hospitalisation ou pour recevoir des soins loin de chez vous, vous pouvez bénéficier de l’aide d’un transport sanitaire. Dans quelles conditions cette aide au déplacement peut vous être accordée ? Comment se déroulent la prise en charge et le remboursement ? Toutes les réponses à vos questions sur les transports sanitaires, avec la Mutuelle Ociane Matmut.

Quelles conditions de prise en charge des transports sanitaires ?

Afin de bénéficier d’une prise en charge des frais de transports sanitaires, une prescription médicale est impérative. Ce sera le cas si le patient se trouve dans l’une des situations suivantes :

• un transport lié à un séjour à l’hôpital, entrée et/ou sortie, peu importe la durée. À noter que les séances de chimiothérapie, radiothérapie ou dialyse sont prises en compte en tant qu’hospitalisation ; 
• un transport lié aux traitements et examens des affections de longue durée (ALD), pour les patients concernés par une incapacité ou une déficience fixée par le référentiel de prescription des transports ; 
• un transport lié aux traitements et examens faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ; 
• une ambulance si le patient nécessite un transport allongé ou sous surveillance ; 
• un transport sur une longue distance (plus de 150 km) ; 
• un enchaînement de transport (au moins quatre transports de plus de 50 km, sur une période de deux mois, pour un même traitement) ; 
• un transport pour les mineurs nécessitant des soins au sein d’un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

 Quel type de transport ?

Si votre état de santé nécessite une prise en charge, ce sera également à votre médecin de décider du type de transport à utiliser. Par exemple :

• une ambulance si vous devez vous déplacer allongé ou demi-assis ; 
• un taxi conventionné ou un véhicule sanitaire léger (VSL) si vous avez besoin d’une aide pour vous déplacer ;
• votre véhicule personnel ou les transports en commun si vous pouvez circuler seul ou avec un proche.

 Convocation et demande de prise en charge

Il est à noter que, même avec une prescription de votre médecin traitant, certains transports demandent un accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas des transports longue distance, en série, ou via bateau ou avion de ligne. Vous devez faire la demande par courrier auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Si vous ne recevez aucune réponse dans un délai de 15 jours, la prise en charge est acceptée. Dans le cas contraire, vous serez tenu informé par voie postale.

De même, la prise en charge des transports sanitaires est assurée si vous recevez, à la place de la prescription médicale, une convocation - mentionnant le type de transport – envoyée par :

• le service médical de l’Assurance Maladie ; 
• la commission régionale d’invalidité ; 
• un médecin expert (notamment pour les rendez-vous chez un fournisseur d’appareils ou de prothèses).

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Transports sanitaires : quel remboursement ?

Les frais liés au transport sanitaire peuvent être remboursés, tout ou en partie, par l’Assurance Maladie, selon la situation du patient.

Un remboursement à 55 %

Dans la majorité des cas, les transports sanitaires sont remboursés par l’Assurance Maladie à 55 % , que le déplacement ait eu lieu :

• en transport en commun ; 
• en taxi conventionné ; 
• en VSL ;
• en ambulance.

Il est nécessaire d’envoyer un justificatif (tickets, billets ou facture) à votre caisse d’Assurance Maladie. Il est à noter qu’une franchise médicale de 4 € par trajet aller s’applique pour les transports en VSL, en taxi conventionné et en ambulance, dans une limite de 8 € par jour (soit un aller-retour) et de 50 € par mois.

Concernant les transports individuels, les 55 % de remboursement se basent sur des indemnités kilométriques pouvant évoluer en fonction du modèle du véhicule et de la distance parcourue. Par exemple, pour une distance inférieure ou égale à 2 000 km, l’indemnité kilométrique est de :

• 0,25€ pour une voiture de 5 CV et moins ; 
• 0,32€ pour une voiture entre 6 et 7 CV ; 
• 0,35€ pour une voiture de 8 CV et plus.

Un remboursement à 100 % selon la situation

Dans certains cas de figure, l’Assurance Maladie rembourse les transports sanitaires à 100%. Les personnes concernées sont :

• des personnes souffrant d’une affection de longue durée ; 
• des femmes enceintes et des bébés de moins d’un mois ; 
• des personnes victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ; 
• des assurés de la région Alsace et du département de la Moselle.

Avec l’assistance aux personnes Matmut, bénéficiez d’une prise en charge 24h/24 et 7 jours sur 7. Si vous êtes en voyage ou en déplacement à plus de 50 km de chez vous, vous pouvez bénéficier d’un rapatriement vers une structure médicale proche de votre domicile. Un proche peut également être transporté à votre chevet si vous êtes hospitalisé plus de 7 jours.

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