Neige et verglas : qui est responsable en cas de chute accidentelle ?

Les chutes constituent l’un des accidents de la vie le plus fréquents. En hiver, à cause de la neige et du verglas, ce phénomène s’accentue. Si un tel accident survient sur la voie publique, qui est responsable ? Et quelles précautions prendre lors des grands froids pour éviter ces chutes ?

Que prescrit la loi en cas d’accidents lié à la neige ou au verglas ?

Qui doit déneiger ou sabler/saler la chaussée ? Tout va dépendre ici des textes en vigueur dans la localité où vous vivez.

Qui est responsable en cas d’accidents lié à la neige ou au verglas ?

C’est d’ordinaire à la commune que revient la charge d’entretenir la voie publique. En cas de chute de neige ou de présence de verglas, c’est donc à elle d’assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues […] places et voies publiques. »

La loi prévoit toutefois la possibilité pour le maire de prendre des arrêtés municipaux imposant des obligations spéciales aux riverains des voies publiques en temps de neige et verglas.

Dans ce cas, l’obligation de déneigement et le sablage/salage ne sont alors plus de la responsabilité de la ville, mais bien de l’habitant riverain. Une obligation qui s'impose à vous, que vous soyez le propriétaire habitant le logement ou son locataire.

En cas d’immeuble en copropriété, cette obligation de déneigement et salage pèse non sur le propriétaire ou un locataire, mais sur le syndic de copropriété.

Votre commune est-elle concernée par un tel arrêté ? Nous vous conseillons de vous rendre en mairie pour vous informer sur les obligations de sécurisation des trottoirs lors des épisodes de grand froid.

Déneiger devant chez soi : jusqu’à quelle limite ?

Que vous soyez propriétaire occupant ou locataire, vous devez dégager le trottoir de la neige ou d'éventuelles plaques de verglas devant votre logement, si un arrêté municipal vous l’impose.

Ce déneigement doit être effectué sur toute la longueur de la façade de l’habitation et ce jusqu’à la limite du trottoir. L'opération doit se doubler d'un salage ou d'un sablage, en cas de verglas.

En déneigeant, vous devrez aussi veiller à ne pas obstruer les écoulements des bouches d’égout.

Pensez aux tiers, mais aussi à vous et à vos proches : déneiger et sabler/saler est vivement conseillé devant votre porte d’entrée ainsi que dans votre jardin pour empêcher la formation de plaque de verglas.

Contre qui agir en cas d’accident lié à la neige ou au verglas ?

Si la municipalité n’a pas pris d’arrêté spécifique, la victime d’une chute liée à la neige ou au verglas peut engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal administratif compétent.

Si, par contre, un arrêté municipal impose aux riverains des obligations de déneigement des voies publiques, le cas est différent. La victime d’une chute ou d’un accident est susceptible d’engager la responsabilité civile du propriétaire de l’habitation en charge du trottoir où a eu lieu l’accident.

Si l’habitation est louée, cette obligation de déneiger/saler revient non plus au propriétaire, mais au locataire.

S’il n’y a pas d’arrêté municipal pour le déblaiement du trottoir, la responsabilité du riverain ne peut être engagée.

Par contre le maire peut aussi imposer par arrêté la pose d’arrêts de neige (ou barres à neige) ou le nettoyage des glaçons sur le bord des toitures.

Dans ce dernier cas, même en l’absence d’arrêté, en cas de dommages causés par la chute de la neige du toit, la responsabilité de l’occupant du logement peut être engagée

Par exemple, si dans une région à fortes chutes de neige, le propriétaire n’a pas pris la précaution de poser des « arrêts de neige » sur son toit. Ou encore d'enlever les glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente. Un exemple classique : une grosse chute de neige d’un toit de riverain qui endommage une voiture.

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Neige et verglas : conseils pour éviter les chutes

Quelques conseils utiles vous éviteront la plupart des chutes à cause de la neige ou du verglas.

Choisissez les chaussures adaptées

La présence de neige ou de verglas à l’extérieur impose le choix de chaussures adaptées si l’on veut éviter les chutes.

• Optez pour des chaussures plates, montantes, à semelle crantée et à large talon ;
• Privilégiez les chaussures à revêtement en caoutchouc ou en crêpe qui offrent une meilleure adhérence à la neige ou au sol mouillé ;
• N’hésitez pas à adopter des semelles amovibles dotées de petits crampons ou crochets ;
• Évitez les chaussures à semelles souples qui augmentent considérablement les risques de chute ;
• Délaissez aussi les talons hauts en raison de leur absence de stabilité.

Adoptez une technique de marche adaptée

Pour préserver votre équilibre en marchant sur un sol enneigé ou verglacé, inspirez-vous de la nature et de grands marcheurs sur ce type de surfaces glissantes : les pingouins. Placez vos pieds vers l’extérieur, avancez lentement et à petites enjambées et gardez la tête haute.

Une marche mesurée est recommandée en cas de neige ou de verglas, même sur des trottoirs sablés. Si jamais vous devez vous rendre à un rendez-vous, anticipez un temps de trajet plus long et partez un peu plus tôt.

Des bâtons de marche peuvent aussi vous apporter une aide précieuse face à la neige.

Choisissez votre trajet

• Selon l’orientation de la rue, les trottoirs seront plus ou moins gelés. Optez pour le « bon côté » : celui au soleil ou le mieux éclairé ;
• Tentez d’emprunter au maximum les zones salées et les portions de trottoirs les mieux dégagées ;
• Contournez le plus possible les zones glissantes que sont les passages pavés, les caniveaux où l’eau s’accumule ou encore les escaliers. Dans ce dernier cas, si aucune autre alternative n’est possible, montez ou descendez sans jamais lâcher la rampe.

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Accidents de la vie : la Matmut à vos côtés

Les chutes comptent parmi les accidents de la vie les plus fréquents. Pour y faire face, optez pour une assurance Accidents de la vie Matmut qui vous couvre, vous et vos proches, en cas :

• D’accidents de la vie courante : chute, accident de bricolage, de jardinage, brûlure en faisant la cuisine, lors de la pratique d’un sport amateur ou d’un accident au travail ;
• D’accidents plus exceptionnels : accident médical, attentat, agression ou catastrophe naturelle.

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