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Assurance habitation : qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Publié en octobre 2018

En cas de dommage causé involontairement à un tiers, la loi prévoit une obligation de réparer le préjudice engendré, qu’il s’agisse de dégâts matériels ou corporels : c’est la responsabilité civile. Pour couvrir ces risques, elle est généralement comprise dans l’assurance habitation. À quoi sert exactement cette garantie responsabilité civile exactement ? Que couvre-t-elle, et dans quelles circonstances ? Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la responsabilité civile de votre assurance habitation.

Que couvre la responsabilité civile ?

Au sein de l'assurance habitation, la garantie responsabilité civile (RC) permet de couvrir les dommages causés à un tiers. Il s’agit notamment des préjudices provoqués par :

  • imprudence ou par négligence,
  • vos enfants mineurs et, sous certaines conditions prévues par le contrat d'assurance, vos enfants majeurs vivant dans votre logement,
  • les personnes employées au sein de votre domicile, comme une baby-sitter ou une femme de ménage,
  • un animal domestique,
  • un objet dont vous êtes propriétaire, locataire ou emprunteur.

En revanche, certains dommages ne sont pas concernés par la responsabilité civile comprise dans votre assurance habitation. Dans ce cas, vous devrez alors réparer le préjudice par vos propres moyens. Dans le détail, la RC ne couvre pas les dégâts :

  • causés à vos proches ou à vous-même,
  • provoqués à un tiers de façon volontaire,
  • dus à un véhicule motorisé (qui doit faire l’objet d’une assurance auto).

Par ailleurs, les dégâts causés dans le cadre de votre activité professionnelle ne sont pas couverts au titre de la garantie de responsabilité civile de votre assurance habitation. Toutefois, il est possible de garantir vos responsabilités professionnelles en souscrivant une assurance spécifique.

À lire aussi : Tout savoir sur la franchise d'assurance habitation

Comment souscrire à la garantie responsabilité civile

En règle générale, la responsabilité civile est comprise dans le contrat multirisque habitation que vous avez souscrit pour protéger votre logement. Certaines garanties peuvent varier d’un contrat à l’autre. Pensez à vérifier les personnes de votre foyer couvertes par la garantie responsabilité civile, les franchises qui peuvent éventuellement s’ajouter, ainsi que les limites de la garantie, comme des dommages non couverts ou un dédommagement plafonné.

Vous pouvez aussi souscrire une garantie en dehors de votre assurance habitation appelée « responsabilité civile vie privée ». Cette garantie peut aussi être incluse dans une assurance scolaire, une assurance de club de sport ou une assurance « sports d’hiver » ; dans ce cas, l’assurance n’est valable que lors de ces activités.

À lire aussi : Comment choisir une assurace habitation ?

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Au sein d’une colocation, l’assurance habitation est obligatoire, afin de vous couvrir au minimum contre les risques locatifs comme les dégâts des eaux, les incendies ou encore les explosions. Une attestation d’assurance doit être fournie à votre propriétaire chaque année, pour assurer que vous êtes bien couvert ; la non-présentation de ce document peut être un motif de résiliation de votre bail.