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Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Publié en octobre 2018 - Mis à jour en juin 2020

La responsabilité civile (RC) est la garantie minimum à souscrire dans un contrat d'assurance. Elle sert à réparer les dommages causés à autrui suite à un acte involontaire commis par l'assuré ou par toute personne figurant sur la police d'assurance. À quoi cette garantie responsabilité civile sert-elle exactement ? Que couvre-t-elle, et dans quelles circonstances ? Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la responsabilité civile.

Que couvre la responsabilité civile ?

La responsabilité civile prend en charge les dégâts matériels ou corporels causés à autrui. Elle figure dans les contrats d’assurance habitation, d’assurance auto, d’assurance scooter et moto. La couverture proposée par la responsabilité civile dépend du contrat souscrit.

Assurance habitation

Dans le cadre de l'assurance habitation résidence principale, la garantie responsabilité civile (RC) permet de couvrir les dommages causés à un tiers. Il s’agit notamment des préjudices provoqués par :

  • imprudence ou par négligence,
  • vos enfants mineurs et, sous certaines conditions prévues par le contrat d'assurance, vos enfants majeurs vivant dans votre logement,
  • les personnes employées au sein de votre domicile, comme une baby-sitter ou une femme de ménage,
  • un animal domestique,
  • un objet dont vous êtes propriétaire, locataire ou emprunteur.

La garantie responsabilité civile qui figure dans les contrats d'assurance habitation ne limite pas sa couverture aux dégâts survenus dans le logement assuré. Elle couvre également les accidents en dehors du domicile, lorsqu'ils ne sont pas couverts par une autre assurance (assurance auto, etc.).

En revanche, certains dommages ne sont pas concernés par la responsabilité civile comprise dans votre assurance habitation. Dans ce cas, vous devrez alors réparer le préjudice par vos propres moyens. Dans le détail, la RC ne couvre, par exemple, pas les dégâts :

  • causés à vos proches ou à vous-même,
  • provoqués à un tiers de façon intentionnelle,
  • dus à un véhicule motorisé (qui doit faire l’objet d’une assurance auto).

Par ailleurs, les dégâts causés dans le cadre de votre activité professionnelle ne sont pas couverts au titre de la garantie de responsabilité civile de votre assurance habitation. Toutefois, il est possible de garantir vos responsabilités professionnelles en souscrivant une assurance spécifique.

À lire aussi : Tout savoir sur la franchise d'assurance habitation

Assurance Auto

Dans le cadre d’un contrat d’assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Elle est donc présente dès la formule d’assurance au tiers. En cas de sinistre responsable, elle couvre :

  • l'ensemble des tiers usagers de la route concernés par le sinistre (autres conducteurs et passagers, ainsi que les passagers présents dans le véhicule de l’assuré, cyclistes, etc.)
  • les piétons
  • les propriétaires en cas de biens endommagés par la voiture incriminée

Assurance scooter et moto

Dans le cadre d’un contrat d’assurance scooter et moto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Elle est donc présente dès la formule d’assurance au tiers. Elle couvre l’assuré en cas de sinistre responsable, ainsi que l’ensemble des usagers de la route impliqués dans le sinistre, les piétons et les propriétaires de biens endommagés.

Comment souscrire à la garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile est comprise dans les contrats d’assurance de base, qu’il s’agisse du contrat d’assurance habitation résidence principale ou d’un contrat d’assurance auto au tiers, notamment. Cependant, au moment de souscrire votre contrat d’assurance, il convient d’examiner certains éléments qui peuvent varier d’un contrat à un autre. Il faut donc vérifier quelles personnes sont incluses dans la couverture, les franchises appliquées et les limites de chaque garantie (dommages non couverts, dédommagement plafonné, etc.).

BON A SAVOIR : 
Vous pouvez aussi souscrire une garantie en dehors de votre assurance habitation aussi appelée « responsabilité civile» mais applicable pour des activités bien précises. Cette garantie peut par exemple être incluse dans une assurance scolaire, une assurance de club de sport ou une assurance « sports d’hiver » ; dans ce cas, l’assurance n’est valable que pendant ces activités.

À lire aussi : Comment choisir une assurance habitation ?

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Au sein d’une colocation, l’assurance habitation est obligatoire, afin de vous couvrir au minimum contre les risques locatifs comme les dégâts des eaux, les incendies ou encore les explosions. Une attestation d’assurance doit être fournie à votre propriétaire chaque année, pour assurer que vous êtes bien couvert ; la non-présentation de ce document peut être un motif de résiliation de votre bail.