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Qu’est-ce que le permis probatoire ? Les caractéristiques à connaître

Publié en mars 2019

Toutes les personnes qui obtiennent le sésame du permis de conduire débutent avec un statut de « jeune conducteur » et sont donc détenteurs d’un permis probatoire. Qu’est-ce que cela implique ? Combien de temps dure cette phase ?  

Le permis probatoire, un permis pour responsabiliser

Mis en place en mars 2004, le permis probatoire alloue à chaque nouveau conducteur un capital de 6 points au lieu de 12. Il s’applique à ceux qui obtiennent leur permis pour la 1re fois ou pour tout nouveau titulaire du permis obtenu après une invalidation ou une annulation judiciaire. Son objectif : sensibiliser de manière pédagogique sur le fait que le permis de conduire n’est jamais acquis définitivement. Les 12 points sont acquis selon un rythme spécifique si aucune infraction entraînant une perte de points n’est commise.

Lors de cette période probatoire, des règles spécifiques doivent être respectées :

  • un signe « A » doit être apposé à l’arrière de la voiture que vous conduisez 
  • les limitations de vitesse changent sur route, voie rapide et autoroute 
  • le taux d’alcool autorisé est de 0,2 g/l de sang

Tout conducteur en permis probatoire doit connaître ces règles plus strictes du Code de la route et les appliquer.

Combien de temps dure le permis probatoire ?

La durée du permis de conduire probatoire est de 3 ans maximum. Depuis le 1er janvier 2019, le décret 2018-715 autorise le suivi d’une formation complémentaire post permis réduisant le temps de période probatoire. Cette formation est à suivre sur la base du volontariat dans une école de conduite labellisée. D’une durée de 7 heures, elle est à suivre obligatoirement entre le 6e et le 12e mois de détention du permis.

Le tableau suivant indique la durée du permis probatoire selon le type d’apprentissage de la conduite choisi et l’éventuel suivi d’une formation : 

Sans suivi de formation
Avec suivi de formation
Apprentissage traditionnel, en conduite supervisée ou en conduite encadrée 3 ans 2 ans
Conduite accompagnée 2 ans 1 an et 6 mois

Comment fonctionne le système de points ?

Tout titulaire d’un permis de conduire probatoire se voit attribuer un capital de 6 points lors de sa première année de conduite. L’attribution de nouveaux points dépend du type d’apprentissage de la conduite effectué et du suivi éventuel de la formation post-permis.

Système de points du permis probatoire sans formation :

Apprentissage traditionnel, en conduite supervisée ou en conduite encadrée
Apprentissage en conduite accompagnée
Permis obtenu 6 points 6 points
Fin de la 1re année probatoire + 2 points + 3 points
Fin de la 2e année probatoire + 2 points + 3 points
Fin de la 3e année probatoire + 2 points

Système de points du permis probatoire avec formation :

Apprentissage traditionnel, en conduite supervisée ou en conduite encadrée
Apprentissage en conduite accompagnée
Permis obtenu 6 points 6 points
Fin de la 1re année probatoire + 4 points + 6 points
Fin de la 2e année probatoire + 2 points

Si vous ne commettez aucune infraction entraînant la perte de points durant la période probatoire, votre capital de points est automatiquement de 12 points.

Perte de points durant la période probatoire : comment les récupérer ?

Les solutions pour récupérer des points en permis probatoire diffèrent selon les besoins :

  • Perte d’1 point : vous le récupérez automatiquement au bout de 6 mois si vous ne commettez pas de nouvelles infractions
  • Perte de 2, 3 ou 4 points : vous pouvez les récupérer en suivant un stage de sensibilisation à la Sécurité routière, une fois par an
  • Perte de 6 points lors de votre 1re année probatoire : vous ne pouvez les récupérer et votre permis est invalidé

LE SAVIEZ-VOUS ?
Lorsque la perte de points entraîne l’invalidation du permis probatoire, vous ne pouvez plus conduire durant 6 mois ni suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Les examens du code et de la conduite doivent être repassés, sans obligatoirement attendre la fin de la période d’interdiction de conduire.

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