Depuis mars 2004, il n’est plus possible d’obtenir son permis de conduire définitif après l’examen. Les conducteurs novices se voient imposer un permis probatoire. À qui est destiné ce permis probatoire ? Quelle est sa durée et que se passe-t-il si le jeune conducteur commet des fautes durant cette période ? Explications.
Sommaire
Le permis probatoire, un permis pour responsabiliser
Pour éviter trop d’accidents – en 2024, un conducteur novice est impliqué dans 21 % des accidents corporels enregistrés (*) - les conducteurs débutants se voient imposer une sorte de mise à l'épreuve.
Cette période encadrée par un permis probatoire prélude à l’obtention « définitive » du permis de conduire. Elle commence le jour où vous recevez votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) assorti d’une mention « favorable ».
Le CPEC constituera votre permis provisoire durant 4 mois maximum avant réception de votre permis de conduire, désormais une carte à puce et plus le « papier rose » d’antan.
Le permis probatoire pour qui ?
Le permis probatoire vise à responsabiliser les conducteurs, particulièrement les jeunes, et les inciter à une conduite prudente et respectueuse des règles du Code de la route.
Conçu prioritairement pour les novices, le permis probatoire peut, en fait, être remis à plusieurs catégories de conducteurs :
- Les jeunes conducteurs qui viennent d’obtenir leur permis pour la première fois ;
- Les conducteurs dont le permis définitif a été annulé par un juge ;
- Les conducteurs qui ont perdu tous leurs points et dont le permis a été invalidé administrativement.
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Permis probatoire : quelle quantité de points ?
Le permis probatoire se voit initialement doté de 6 points au lieu de 12 pour un permis « définitif ». Les détenteurs d’un permis probatoire ont donc un capital de points minimal que seule une conduite raisonnable et prudente peut préserver.
Si le détenteur d’un permis probatoire ne s’est vu infliger aucun retrait de point durant sa période de « mise à l’épreuve », son capital passera, en fin de période, à 12 points.
Par contre, si le détenteur d’un tel permis s’est vu retirer des points, il ne gardera, après la période de permis probatoire, que le capital de points qui lui reste. Sauf éventuelle récupération (voir plus bas).
Que se passe-t-il quand on passe plusieurs permis ?
Le permis probatoire est une mesure pédagogique : dans la mesure où il est imposé, quel que soit le premier permis de conduire passé, les autorités estiment qu’il est inutile de le réitérer par la suite.
Vous n’aurez donc normalement qu’un seul permis probatoire : si vous passez d’abord le permis de conduire auto, puis, quelques années après, le permis moto, seul le premier permis passé – auto dans notre exemple – sera assorti d’une période probatoire.
Permis probatoire : quelle durée ?
Le permis probatoire a une durée d’au maximum trois ans. La période de « mise à l’épreuve » débute à la date d’obtention du permis de conduire (auto ou moto). Ce principe posé, la durée exacte du permis probatoire dépend de la manière dont vous avez appris à conduire : il peut s’agir d’un apprentissage traditionnel, supervisé, en conduite encadrée.
On peut écourter la durée du permis probatoire. Depuis janvier 2019, le jeune conducteur peut en effet suivre une formation complémentaire postérieure à son permis. Cette formation d’une durée de sept heures, à suivre entre le 6e et le 12e mois de détention du permis, permet de réduire le temps de période probatoire.
Le tableau suivant indique la durée du permis probatoire selon le type d’apprentissage de la conduite choisi et l’éventuel suivi d’une formation complémentaire post-permis:
Sans suivi de formation | Avec suivi de formation | |
|---|---|---|
| Apprentissage traditionnel, en conduite supervisée ou en conduite encadrée | 3 ans | 2 ans |
| Conduite accompagnée | 2 ans | 1 an et 6 mois |
Permis probatoire : comment fonctionne le système de points ?
Le détenteur d’un permis probatoire a un capital initial de 6 points. Il s’agit du capital lors de la première année de conduite. En effet, depuis 2008, le permis probatoire est majoré chaque année de conduite où le titulaire en probation n’a pas commis d'infraction routière.
Cette attribution de nouveaux points dépend, là encore, du type d’apprentissage de la conduite ainsi que de l’éventuel suivi de la formation complémentaire post-permis.
Les deux tableaux suivants explicitent cette augmentation de points selon les cas.
Sans formation complémentaire :
Système de points du permis probatoire SANS formation post-permis | ||
|---|---|---|
Apprentissage traditionnel, en conduite supervisée ou en conduite encadrée | Apprentissage en conduite accompagnée | |
| Permis obtenu | 6 points | 6 points |
| Fin de la 1re année probatoire | + 2 points | + 3 points |
| Fin de la 2e année probatoire | + 2 points | + 3 points |
| Fin de la 3e année probatoire | + 2 points |
|
Avec cette même formation :
Système de points du permis probatoire AVEC formation post-permis | ||
|---|---|---|
| Apprentissage traditionnel, en conduite supervisée ou en conduite encadrée | Apprentissage en conduite accompagnée |
| Permis obtenu | 6 points | 6 points |
| Fin de la 1re année probatoire | + 2 points | + 6 points |
| Fin de la 2e année probatoire | + 4 points |
|
À retenir :
En cas d’infraction commise durant la période probatoire, l’augmentation annuelle des points est interrompue.
Permis probatoire : quelles sanctions en cas d’infraction ?
Durant cette période probatoire, le conducteur doit avoir un comportement exemplaire.
S’il commet des infractions, il sera sanctionné.
Les sanctions les plus lourdes durant le permis probatoire sont :
- La prise d’alcool au volant (taux d’alcoolémie supérieur à 0,2 g/l de sang) ;
- La prise de stupéfiant au volant ;
- Le grand excès de vitesse (50 km/h ou plus au-dessus de la vitesse maximale autorisée ;
- Le refus de céder le passage à un piéton traversant une voie.
Pour ces infractions, la sanction est sèche : 6 points de permis retirés d’un coup ! Soit l’intégralité du capital initial du détenteur du permis probatoire. Lequel se trouve, de fait, invalidé si le fait survient dans la première année.
Le conducteur ainsi pénalisé d'un retrait de la totalité des points, ne pourra pas obtenir de nouveau permis de conduire avant expiration d’un délai de six mois.
Bon à savoir :
Le taux d’alcoolémie maximal ici est de 0,2 g par litre de sang (soit 0,1 mg par litre d’air expiré).
Très concrètement, cela signifie qu’aucun verre d’alcool ne doit être consommé si l’on ne veut pas franchir ce seuil !
D’autres fautes moins graves peuvent être commises par le détenteur du permis probatoire. Selon les cas, elles seront sanctionnées de retraits d’un ou plusieurs points. En voici quelques exemples :
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse de moins de 5 km/h | 0 point |
| Excès de vitesse entre 5 km/h et 19 km/h | 1 point |
| Ligne continue chevauchée | 1 point |
| Excès de vitesse de 20 km/h à 29 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse de 30 km/h à 39 km/h | 3 points |
| Non-port de ceinture de sécurité | 3 points |
| Ligne continue franchie | 3 points |
| circulation sur la bande d’arrêt d’urgence | 3 points |
| Usage d’un téléphone, kit mains libres ou oreillette au volant | 3 points |
| Non-respect d’un feu rouge, d’un stop ou d’un cédez le passage | 4 points |
| Circulation en sens interdit | 4 points |
| Refus de priorité | 4 points |
Pour une information exhaustive, la Sécurité routière propose un barème complet des infractions et du nombre de points perdus qu’elles entraînent.
Bon à retenir :
la Matmut vous rappelle qu’en période de permis probatoire, les vitesses maximales autorisées sont abaissées (par exemple 110 km/h au lieu de 130 sur autoroute.).
Ces infractions sont toutes des accrocs graves à la prudence et à votre permis probatoire. Mais vous pouvez, malgré tout, tenter de récupérer les points perdus avec des efforts supplémentaires. Comment faire ?
Perte de points durant la période probatoire : comment les récupérer ?
Selon le nombre de points perdus au permis probatoire, il existe différents moyens de récupération. Les voici :
Points perdus | Mode de récupération |
|---|---|
1 point | Récupération automatique au bout de 6 mois sans nouvelle infraction |
2 points | Stage possible de sensibilisation à la sécurité routière (1 seul par an) |
Entre 3 et 5 points | Le stage de sensibilisation à la sécurité routière n’est plus une option : c’est une obligation à suivre dans les 4 mois de notification de la perte des points. Il ne vous permettra que de récupérer 4 points maximum |
6 points, dans la 1ere année de permis probatoire. | Récupération impossible |
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Lire l'article(*) : Source : ONISR, bilan 2024 de la Sécurité routière.