Comment assurer une œuvre d’art ?

Qu’est-ce qu’une œuvre d’art ? 

Outre sa dimension artistique, une œuvre d’art se distingue de toute création par son unicité. C’est ce caractère qui la distingue de toute création artistique, aux yeux des particuliers, des collectionneurs, mais aussi des impôts. 

Une création artistique unique

Si l’on doit en faire une définition simple, une œuvre d’art peut être définie comme une création artistique. On peut donc y classer des tableaux de maître, du mobilier ancien, des sculptures antiques, mais aussi des bijoux, des peintures contemporaines ou encore des sculptures. Dans ce cas de figure, toute création réalisée par un artiste est considérée comme une œuvre d’art. Seulement, il est nécessaire de bien faire la distinction entre création artistique et œuvre d’art.

Car la condition qui les différencie, c’est la rareté de la création. Une création artistique ne peut être considérée comme une œuvre d’art que si sa valeur et son authenticité ont été attestées par un expert dans le domaine. Ce n’est qu’une fois cette attestation rédigée que la création artistique est considérée comme une œuvre d’art originale aux yeux de la loi, des assurances et aussi des impôts. 

Des freins financiers et fiscaux

Il arrive que certains propriétaires ne souhaitent pas assurer leurs œuvres d’art, et ce pour deux raisons. La première est financière, les propriétaires pensant que leur cotisation va grimper et leur coûter trop cher. Ne pas protéger ses œuvres d’art est une démarche très risquée. Car en cas de vol, détérioration ou de destruction de l'œuvre, les œuvres n’ont aucune protection légale.

La seconde est fiscale, les possesseurs d'œuvres d’art ne souhaitant pas attirer l’attention des autorités fiscales. Selon l’article 98 du code général des impôts, les œuvres qui sont considérées comme uniques doivent être exécutées, signées, voire, selon la réalisation, numérotées par l’artiste. Toute œuvre unique devrait donc être signalée afin d’être authentifiée. Et, par conséquent, connue des services fiscaux. Or les compagnies d’assurances, depuis l’ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004, n’ont plus l’obligation de déclarer les biens de leurs assurés au fisc quand ces derniers biens dépassent 15 000€. Cette confidentialité assure donc une discrétion du patrimoine et peut rassurer les plus réfractaires.

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Les étapes pour assurer une œuvre d’art

Pour bien assurer une œuvre d’art, il est primordial de l’estimer avant de souscrire un contrat d’assurance, qu’il soit d’habitation ou spécifique.

L’estimation d’une œuvre d’art

Avant même d’assurer une œuvre d’art, il est nécessaire de l’estimer. Pour ce faire, il existe deux façons de procéder : la valeur déclarée et la valeur agréée.

La valeur déclarée est une valeur que l’assuré donne à son assureur à titre informatif, sans aucune preuve nécessaire. Elle permet d’inclure un bien dans un contrat d’assurance quelconque. Dans le cas d’une œuvre d’art, il est vivement déconseillé de faire une valeur déclarée. Étant donné qu’une œuvre d’art tire son statut dans sa rareté, ne pas la faire estimer peut vous faire perdre en patrimoine en cas de sinistre.

C’est pour cela qu’il est conseillé d’estimer une œuvre d’art à la valeur agréée. Cette estimation est réalisée par un expert ou commissaire-priseur qui, comme expliqué auparavant, va rédiger un document d'expertise et d’authentification. C’est ce document qui servira de preuve en cas d’indemnisation mais aussi donnera une valeur approximative de l'œuvre selon différents paramètres. Cette attestation doit souvent être renouvelée pour évaluer sa dépréciation ou sa revalorisation.

Souscrire une assurance habitation

La première façon d’assurer une œuvre d’art est de souscrire un contrat Multirisques Habitation dans laquelle l’assuré y inclut toutes ses créations : tableaux, peintures, sculptures, etc. Dans ce type d’assurance, il est toutefois nécessaire pour l’assuré de faire estimer tous ses biens par un expert à sa valeur agréée. De cette estimation en découlera un plafond de garantie négocié entre l’assureur et l’assuré.

Grâce à cette assurance habitation, les œuvres d’art sont assurées contre les sinistres habituels comme l’incendie, le vol, le vandalisme, le dégât des eaux, etc. Et comme pour tout bien, si un sinistre survient, l’assuré doit établir une liste des biens impactés par ce dernier. Si une œuvre d’art est touchée, il est donc nécessaire de fournir l’attestation établie par l’expert au préalable pour estimer le montant de l’indemnisation. 

Concernant l’indemnisation, elle diffère selon l’état de l'œuvre d’art suite au sinistre. Si l'œuvre est seulement dégradée, l’assureur peut régler les frais nécessaires à la restauration de l'œuvre. Si l'œuvre est détruite, l’assureur peut l’indemniser à la hauteur de sa valeur établie par un expert.

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