Avant de souscrire une assurance habitation, il est important de bien estimer vos biens mobiliers. Cette estimation va en effet contribuer à l’établissement du tarif de votre police d’assurance et à la détermination de l’indemnisation prévue en cas de sinistre couvert au contrat. Découvrez comment évaluer vos biens mobiliers pour être couvert selon vos besoins.
Sommaire
Estimer ses biens mobiliers : les règles à suivre
L’assurance multirisque habitation est obligatoire pour les locataires, et fortement recommandée pour les propriétaires : c’est elle qui permet de protéger vos biens en cas de sinistre, qu’il s’agisse d’un incendie, d’un cambriolage, d’un dégât des eaux ou d’une catastrophe naturelle.
Avant de souscrire ce contrat, vous devrez estimer vos biens mobiliers. Cette étape permet de fournir des éléments indispensables à la fixation du montant de votre prime d’assurance et favorisera une meilleure indemnisation des biens assurés en cas de survenance d’un évènement couvert au contrat.
Logiquement, plus vous possédez des biens de valeur, plus votre police d’assurance est élevée, et plus l’indemnisation versée après sinistre est importante.
Pour effectuer cette estimation de vos biens :
- Listez tous les biens matériels que vous possédez (meubles, multimédia, appareils électroménagers, tableaux, livres, instruments de musique, tapis, linge de maison, vêtements, bijoux... ) ;
- Faites cet inventaire pièce par pièce pour être sûr de ne rien oublier ;
- La méthode utilisée pour estimer ses biens est de retenir la valeur d’usage, et non la valeur d’achat. En effet, la majorité des objets en notre possession perdent de la valeur au fil du temps.
On estime habituellement que chaque bien mobilier perd 10 % de sa valeur par an à partir de la 2e année suivant l'achat, dans la limite, en principe, d’un pourcentage maximum de vétusté.
Les assureurs déduisent ce taux de vétusté de l’indemnisation lorsque le contrat ne prévoit pas d’indemnisation en valeur à neuf.
La durée d’indemnisation en valeur à neuf, lorsqu’elle est prévue, est en général limitée dans le temps et l’estimation des dommages requiert normalement la présentation de justificatifs attestant de la valeur des biens. Ainsi, une surestimation est inutile, d’où l’intérêt d’une déclaration au juste prix en contrepartie d’une prime adaptée à la valeur garantie.
À retenir :
Certains biens prennent au contraire de la valeur au fil du temps ! Il s’agit des bijoux, des œuvres d’art, des instruments de musique et livres rares ou encore des meubles anciens, par exemple.
Dans ce cas, il est conseillé de faire estimer vos biens au moment de les faire assurer.
Si leur valeur est très élevée, il est possible de souscrire une assurance spécifique aux objets de valeur, afin d’être intégralement remboursé en cas de sinistre.
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Estimer ses biens : les risques en cas d’erreur
Au moment de souscrire une assurance habitation, l’un des risques pour le futur assuré est de mal estimer ses biens, en leur octroyant une valeur inférieure ou supérieure à leur valeur réelle.
En cas de surévaluation
Votre prime d’assurance est fixée en fonction du montant estimé de vos biens. Si vous déclarez une valeur supérieure à leur valeur réelle, votre assurance sera surdimensionnée et trop chère.
Par ailleurs, le Code des assurances prévoit qu’un assuré ne puisse pas recevoir une somme supérieure à la valeur réelle de ses biens.
Si l’assureur estime que vous avez volontairement surévalué vos biens, le contrat est nul (article L.113-8 du Code des assurances), à condition que la mauvaise foi de l’assuré soit prouvée.
En cas de sous-évaluation
Dans ce cas, votre indemnité en cas de dommages sera inférieure à celle à laquelle vous auriez dû avoir droit en déclarant la valeur réelle de vos biens.
Si vos biens ont été sous-évalués, votre assureur peut aussi vous mettre en cause pour avoir effectué une fausse déclaration visant à payer votre prime d’assurance moins chère.
Là encore, si le caractère volontaire de votre démarche est établi, l’assureur peut réduire la valeur de vos indemnités en cas de sinistre, ou mettre fin à votre contrat.
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