Assurance habitation et biens mobiliers : quelle indemnisation ?

Vols, dégradations, incendie, inondation : en cas de sinistre, l’assurance multirisque habitation prévoit l’indemnisation de vos biens mobiliers. Comment est calculée cette indemnité et à quelles conditions ? Quels sont les biens concernés ?

Indemnisation des biens mobiliers : quels sont les biens assurés ?

Après un sinistre, qu’il s’agisse d’un vol, d’un incendie ou d’un dégât des eaux par exemple, il est possible d’obtenir une indemnisation des biens mobiliers dégradés. Les contrats d’assurance multirisque habitation garantissent le mobilier de l’assuré et de toute personne résidant dans le logement ou y séjournant momentanément, ayant un lien familial ou non avec l’assuré. Les biens assurés sont les biens mobiliers tels que décrits par le Code civil, c’est-à-dire l’ensemble des meubles et objets entreposés dans l’habitation, incluant les animaux domestiques.

En fonction de votre contrat d’assurance multirisque et des options souscrites, une extension peut être prévue afin de couvrir les biens à usage professionnel, pour les assurés travaillant à domicile.

Certains contrats englobent également une indemnisation des aménagements et embellissements du logement sinistré. Un système de chauffage ou de climatisation, un revêtement de sol ou mural peut être remboursé suite à une dégradation causée par un sinistre, à condition de conserver les factures justificatives.

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Indemnisation des biens mobiliers : à quelle hauteur ?

L’indemnisation de vos biens mobiliers par votre assurance habitation dépend de leur vétusté au moment du sinistre, mais aussi des valeurs d’assurance fixées lors de la souscription du contrat.

Le degré de vétusté

Il est défini selon l’ancienneté du bien mobilier par rapport à sa durée de vie moyenne, ses caractéristiques techniques, son usure ou encore son niveau d’entretien. Fixé par un expert, ce degré de vétusté permet de connaître le coefficient à appliquer pour calculer l’indemnisation du bien. Dans certains contrats d’assurance habitation, un barème préétabli peut être fourni pour déterminer la vétusté globale des biens.

Les valeurs d’assurance

Selon les besoins de l’assuré, différents régimes d’indemnisation sont proposés :

• l’indemnisation à la valeur d’usage : il s’agit du remboursement du bien, en prenant en compte sa valeur à neuf et en déduisant le coefficient de vétusté.
• l’indemnisation à la valeur à neuf : elle correspond au remboursement de la valeur du bien neuf, sans prendre en compte le coefficient de vétusté.
• le rééquipement à neuf : les biens mobiliers endommagés sont indemnisés en tenant compte du coût du remplacement ou de la réparation par des biens similaires, présentant les mêmes performances, sans ôter de coefficient de vétusté. L’achat de remplacement doit alors être effectué dans les six mois qui suivent le sinistre.

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