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Accident avec une trottinette : comment réagir ?

Publié en décembre 2020

L’utilisation des trottinettes, notamment électriques, s’est considérablement développée ces dernières années au sein des grandes villes. Au point de devenir un mode de transport désormais quotidien pour certains usagers. Malheureusement, comme tous les véhicules, les trottinettes sont aussi impliquées dans des accidents. Que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont les règles en matière d’assurance et d’indemnisation ? Le point sur les accidents de trottinette, avec la Matmut.

Accident avec une trottinette : que dit la loi ?

En matière d’accident avec une trottinette, la législation est différente selon que l'engin est motorisé ou non. La distinction est assez récente puisque l’intégration des trottinettes électriques – en et hors agglomération – au code de la route date du 25 octobre 2019.

Ainsi, ces engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur, au même titre que les voitures, les motos ou les scooters.

Du point de vue de la loi, les propriétaires de trottinettes électriques ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages que la trottinette peut causer à un piéton, en le blessant par exemple. Mais aussi les éventuels dégâts causés à un autre véhicule, que ce soit une voiture, une moto, un vélo ou même un autre EDPM. Les usagers non-assurés s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.

À lire aussi : NVEI. Comment bien assurer sa trottinette électrique ?

Que faire en cas d’accident de trottinette ?

En cas d’accident avec une trottinette, qu'elle soit électrique ou non, déclarez-le à votre assureur.

Piéton percuté par une trottinette sans moteur

Il s’agit du cas de figure le plus « simple » à régler. Le piéton renversé est indemnisé des préjudices qu’il a subis, au titre de la garantie Responsabilité civile du contrat Habitation du conducteur de la trottinette si celui-ci est fautif. 

Piéton percuté par une trottinette électrique

En cas d’accident impliquant une trottinette électrique et un piéton, c’est le contrat d’assurance couvrant ce véhicule qui est mis en jeu. La trottinette électrique étant considérée comme un véhicule terrestre à moteur, les dispositions de la loi Badinter du 5 juillet 1985 s’appliquent pour l’indemnisation des préjudices matériel et corporel. Celles –ci prévoit que le piéton est systématiquement indemnisé  de son préjudice corporel qu’il soit fautif ou non ( sauf s’il a  provoqué volontairement le dommage par un comportement suicidaire par exemple) »

Si la trottinette n'est pas assurée, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnisera la victime. Mais le fautif devra rembourser les sommes versées ainsi qu’une majoration de 10 %.

Trottinette non motorisée percutée par un véhicule à moteur

Si une voiture percute une trottinette « classique », nous retombons dans le cas de figure où un véhicule motorisé percute un piéton (la trottinette). 

Il s’agit alors de la même procédure que le point précédent : déclaration de sinistre par le conducteur de la voiture (ou procès-verbal de constat si accident grave) et évaluation du préjudice corporel.

Trottinette électrique percutée par un véhicule à moteur

En cas d’accrochage entre un véhicule motorisé et une trottinette électrique, les deux véhicules étant assurés, les règles de responsabilité au niveau des accidents de la route s’appliquent : le conducteur fautif devra indemniser l’autre, et son assurance couvrira les dommages matériels et corporels.

Si le conducteur de trottinette électrique est fautif mais est blessé dans l’accident, il pourra demander à son assurance d’indemniser ses préjudices seulement s’il bénéficie de la garantie du conducteur.

Bon à savoir

La garantie du conducteur est incluse dans le contrat 2R mobilité Matmut*. Vous pourrez bénéficier d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros en cas de blessures graves.

Quelle assurance pour les trottinettes en libre-service ?

Qu’en est-il en cas d’accident avec une trottinette en libre-service – celles-là même qui arpentent par centaines les rues des grandes agglomérations ? Il faut savoir que la quasi-totalité des entreprises de location de ces engins intègrent une décharge de responsabilité et d'acceptation des risques dans leurs conditions d’utilisation. Plus clairement, les usagers ne sont pas assurés et roulent à leurs risques et périls.

Toutefois, certaines (rares) entreprises assurent les utilisateurs en cas de blessures voire, parfois, en cas de dégâts matériels responsables. Pour savoir si vous êtes couvert ou non, pensez à lire les conditions d’utilisation avant de louer la trottinette.

À lire aussi : Circulation des trottinettes électriques et réglementation : tout ce qu'il faut savoir

La Matmut vous accompagne

La Matmut vous accompagne dans vos déplacements grâce au contrat 2R mobilité Matmut. Découvrez les formules d’assurance EDPM adaptées à votre usage et votre budget.

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Les EDP (engins de déplacement personnels) motorisés, ce sont notamment les trottinettes électriques, skateboards électriques et autres gyropodes. Ces moyens de déplacement très pratiques ont fait l’objet de réglementations, en particulier en ce qui concerne les équipements, obligatoires ou conseillés, pour s’en servir sur la voie publique. Décryptage.

*La qualité d’assuré au titre de cette garantie est accordée uniquement aux utilisateurs suivants :

  • le souscripteur, son conjoint et leurs enfants,

  • le dirigeant, les salariés et les préposés du souscripteur pendant et en dehors de leur service