Accident en trottinette électrique : comment réagir ?

Les accidents mortels en trottinette électrique augmentent chaque année, et les collisions avec les autres usagers de la route sont souvent très impressionnantes. Que se passe-t-il lors d’un accident avec une trottinette électrique ? Quelles sont les conditions d’indemnisation ?

L’accident en trottinette électrique

Accident entre une trottinette électrique et un piéton

La trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. De ce fait :

• Elle doit être obligatoirement assurée, à minima par une responsabilité civile ;
• La loi Badinter relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la route s'applique.

Ainsi, lorsqu’un piéton est victime d’un accident causé par une trottinette électrique, l’assurance responsabilité civile du conducteur prend en charge les dommages corporels et matériels causés au piéton.

Et, même si le piéton est à l’origine de l’accident avec la trottinette, il est systématiquement indemnisé de son préjudice corporel, sauf exceptions précisées par la loi Badinter. Pour les dommages matériels subis par le piéton, tout dépendra en revanche de son droit à indemnisation (a-t-il commis une faute ? etc.).

Enfin, si le conducteur de la trottinette est blessé dans l’accident ou si la trottinette est endommagée, il pourra être indemnisé s’il a souscrit une assurance avec des garanties conducteur et dommages. Le cas échéant, le conducteur de la trottinette pourra être indemnisé par l’assureur du piéton si ce dernier a commis une faute.

La solution Matmut : Dès la formule Tiers de l’assurance 2R Mobilité de la Matmut, une garantie corporelle du conducteur est comprise dans votre contrat. Et vous pouvez renforcer votre couverture avec l’option garantie équipements de protection.

Collision de la trottinette avec un autre véhicule

Lorsque la trottinette électrique se fait percuter par un véhicule (voiture, bus, camion…), sans être responsable de l’accident, c’est à l’assureur du véhicule adverse de prendre en charge les dommages matériels et corporels.

Si l’utilisateur de la trottinette électrique est en faute (règles de circulation non respectées, etc.), son assurance prend en charge les dommages causés au tiers.

Concernant son propre préjudice, l’utilisateur de la trottinette peut demander une indemnisation à son assurance, dans les limites du contrat, s’il a souscrit des garanties conducteur et dommages.

La solution Matmut : La formule Dommages Collision de l’assurance 2R Mobilité inclut des garanties pour protéger le conducteur et couvrir les dommages occasionnés à la trottinette lors d’un accident.

L’accident seul en trottinette électrique

Si l’utilisateur de la trottinette électrique chute seul, sans tiers responsable, aucune indemnisation de ses dommages corporels n’est prévue, sauf s’il a souscrit une assurance spécifique.

Par exemple, si le conducteur de la trottinette électrique a souscrit une assurance avec une garantie conducteur, il peut être indemnisé selon les conditions de son contrat.

Un accident en trottinette électrique peut occasionner de graves blessures. Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance pour se protéger et être indemnisé correctement lorsque le risque survient.

La solution Matmut : L’assurance 2R Mobilité, particulièrement adaptée aux trottinettes électriques, comprend une garantie corporelle du conducteur qui peut vous octroyer jusqu’à 1 000 000 euros en cas de blessures suite à un accident.

L’accident en trottinette non motorisée

L’accident entre un véhicule et une trottinette sans moteur

Les conducteurs de trottinettes simples, sans moteur, sont protégés par la loi Badinter qui les considère comme des piétons.

Ainsi, lors d’une collision avec un véhicule (car, voiture…), l’indemnisation du préjudice corporel incombe à l’assureur du véhicule à moteur ou le propriétaire de ce dernier. Pour l’indemnisation d’un éventuel préjudice matériel, tout dépendra des responsabilités de chacun.

L’accident entre un piéton et une trottinette sans moteur

Une trottinette non motorisée étant considérée comme un piéton, c’est la responsabilité civile de l’assurance du responsable de l’accident qui va intervenir.

Ainsi, si une trottinette sans moteur blesse un piéton et est en tort, c’est sa responsabilité civile qui indemnise le piéton.

En revanche, si le piéton est fautif, sa responsabilité civile prend en charge les dommages causés à l’utilisateur de la trottinette.

Que faire en cas d’accident avec une trottinette électrique ?

Vitesse, non-respect du Code de la route, non-port des équipements de protection… Les causes d’accident en trottinette électrique ne manquent pas.

En 2021, 22 personnes sont décédées. Et, lorsque les accidents de trottinette électrique ne sont pas mortels, ils sont souvent graves et nécessitent des soins de longue durée : fractures, traumatismes multiples, lésions cérébrales, etc.

Lors d’un accident avec une trottinette électrique, vous devez :

• Déclarer l’accident à votre assureur ;
• Conserver tous les justificatifs liés à votre accident ;
• Recueillir des témoignages ;
• Faire constater vos blessures auprès d’un médecin qui établira un certificat.

Faut-il remplir un constat avec une trottinette ?

Lors d’un accident impliquant un véhicule (voiture, bus…), il est recommandé de remplir un constat à l’amiable, que la trottinette impliquée soit, ou non, motorisée. Ce constat amiable précisera les circonstances de l’accident de manière formelle et facilitera les démarches auprès des assureurs.

Si l’une ou les deux parties sont blessées, et donc incapables de remplir le constat, c’est à la police de dresser un procès-verbal.

Lors d’un accident entre une trottinette électrique et un piéton, l’assurance vous demandera de préciser les circonstances de l’accident. Pensez à prendre des notes détaillées, des photos et à récolter des témoignages.

L’assurance est-elle obligatoire en trottinette électrique ?

Vous avez l’obligation d’assurer votre trottinette électrique, au moins au tiers, pour couvrir les dégâts matériels et corporels que vous pourriez causer à autrui.

Pour le propriétaire d’une trottinette électrique non assurée, la sanction peut être double. D'une part, une sanction pour défaut d’assurance. D'autre part, si le Fonds de garantie des assurances obligatoires a indemnisé la victime à sa place, le propriétaire non assuré devra le rembourser avec une majoration de 10 %.

Choisir une assurance dédiée aux nouveaux véhicules électriques individuels, qui vous couvre en cas de dommages corporels et matériels, est donc essentiel.

Bon à savoir : 
Soyez très vigilant avec les trottinettes électriques en libre accès dans les villes. Il arrive en effet souvent que le loueur se dégage de toute responsabilité en cas d’accident… Lisez attentivement les conditions d’utilisation.

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