Engins de déplacement personnel (EDP) : quelle réglementation ?

Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et monoroues ont désormais leur propre réglementation. En effet, depuis octobre 2019, l’usage sur la voie publique des EDP (Engins de déplacement personnels) est strictement encadré. Et ce, pour répondre à un double objectif : sécuriser les utilisateurs de ces équipements, comme les passants. La Matmut vous explique tout.

Conduite d’un EDP : qui est concerné ?

Le décret paru au Journal officiel du 25 octobre 2019 a mis fin à une longue période de flou, qui concernait les personnes autorisées ou non à conduire une trottinette électrique, un gyropode ou encore un hoverboard. Ainsi, les EDP (Engins de déplacement personnels) sont réservés aux personnes de plus de 14 ans. En dessous de cet âge, leur usage est tout simplement interdit, que cela se fasse ou non sous la surveillance d’un adulte responsable.

Bien sûr, la catégorie des EDP ne comprend pas les équipements « classiques », tels que les skateboards, longboards, rollers ou encore trottinettes non-électriques. Les loisirs des plus petits ne sont donc nullement menacés par une loi qui était réclamée, depuis plusieurs années, par les habitants des villes – où l’on croise l’immense majorité de ces équipements.

Notons, enfin, que la loi réaffirme le côté « personnel » des EDP. Il n’est ainsi pas possible de transporter un autre passager, quelle que soit, par exemple, la puissance de sa trottinette électrique ou la longueur de sa planche.

Le conseil Matmut :
Notez par ailleurs que les EDPM sont également soumis aux mêmes obligations que les autres véhicules terrestres à moteur. Depuis le 25 octobre 2019, il est donc obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour tout engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse est supérieure à 6 km/h comme par exemple une assurance trottinette électrique.

Où doivent circuler les EDP ?

De même, la loi a clarifié la « place » des engins de déplacement personnels. En effet, ils doivent circuler, en agglomération, sur les pistes et sur les bandes cyclables, lorsqu’elles existent. À défaut, trottinettes électriques et monoroues doivent emprunter les voies de circulation sur lesquelles la vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h. Ce qui signifie :

• que les EDP ne sont pas tolérés sur les trottoirs, sauf autorisation express de la mairie (ce qui dans les faits, n’est que très rarement le cas),
• que les EDP ne peuvent circuler sur les nationales (limitées à 80 ou 90 km/h), et encore moins sur les autoroutes. C’est d’autant plus vrai qu’ils n’ont, quelle que soit la voie où ils se trouvent, pas le droit de rouler à plus de 25 km/h.

Stationnement : la fin de la tolérance

Avec le développement des flottes de trottinettes électriques en libre-service, c’était le principal reproche fait aux EDP : la trop grande liberté, pour ne pas dire l’anarchie, dans le stationnement de ces engins. Désormais, leur stationnement sur les trottoirs n’est accepté que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. Une notion certes subjective : certains agents de police pourraient être moins tolérants que d’autres, et certaines municipalités plus sévères que d’autres. Reste qu’en matière de contravention, c’est toujours l’agent assermenté qui aura le dernier mot, et non pas l’utilisateur qui serait persuadé que non, sa trottinette ne gêne pas…

Enfin, sachez que les mairies ont, en vertu de leur pouvoir de police, la possibilité d’interdire purement et simplement le stationnement des EDP sur les trottoirs. Dans ce cas, ils ne peuvent qu’être accrochés aux équipements prévus pour les vélos.

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Des équipements obligatoires

Circuler en EDP, c’est, enfin, s’assurer que l’on possède certains équipements. En effet, depuis le 1er juillet 2020, ceux-ci doivent être équipés de feux de position, à l’avant comme à l’arrière, d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore et de catadioptres. Les conducteurs doivent, pour leur part, être visibles de jour comme de nuit. Il leur est ainsi demandé de porter un vêtement ou un équipement rétroréfléchissant. Il pourra s’agir, par exemple, d’un simple brassard, ou d’un gilet. Cet équipement doit être non éblouissant et non clignotant.

Des sanctions à même de dissuader les plus téméraires

Bien sûr, la loi n’a pas été votée sans un ensemble de sanctions, applicables en cas de manquement aux impératifs évoqués dans cet article. Tout contrevenant peut ainsi avoir à payer une amende de :

• 135 euros (amende de 4e classe) en cas de transport d’un passager ou de non-respect des règles de circulation,
• 135 euros (amende de 4e classe) en cas de circulation sur un trottoir (en cas d’accident, la responsabilité du conducteur est par ailleurs systématiquement engagée) ou de débridage d’un engin limité par son fabricant à 25 km/h ou moins,
• 1 500 euros (amende de 5e classe) en cas de circulation à bord d’un EDP dont la vitesse maximale est, d’origine, supérieure à 25 km/h.

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