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Comment déclarer un accident scolaire subi ou causé par mon enfant ?

Publié en avril 2019

Pendant les heures de cours ou lors d’une activité extra-scolaire, votre enfant peut être victime d’un accident ou causer un dommage à l’un de ses petits camarades. En tant que parent responsable, comment réagir dans cette situation ? Et, surtout, comment déclarer cet accident scolaire ? Retrouvez toutes les démarches et les conseils de la Matmut.

Quelle prise en charge en cas d’accident scolaire ?

En cas d’accident scolaire, c’est, dans un premier temps, au chef d’établissement de veiller à la bonne prise en charge de l’enfant accidenté, en respectant le Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). En cas de dommages corporels nécessitant des soins et/ou une hospitalisation, le directeur est tenu de rédiger une déclaration d’accident dans les 48 h qui sera envoyée à l’autorité hiérarchique supérieure.

Cette déclaration doit comporter le maximum d’informations possibles afin d’être la plus complète sur les circonstances de l’accident : date, heure, personnes impliquées, témoignages éventuels, nom du commissariat ou de la caserne de pompiers qui a dû intervenir, etc. Si les parents des élèves impliqués en font la demande, le chef d’établissement se doit de leur communiquer cette déclaration d’accidents dans les plus brefs délais.

Comment déclarer un accident scolaire ?

Que votre enfant soit victime ou responsable, il convient de déclarer l’accident scolaire auprès de votre assureur.

Votre enfant est victime

Si votre enfant est victime d’un accident scolaire, vous devez donc vous tourner vers votre assureur en lui fournissant les informations et documents suivants :

  • le récit des circonstances de l’accident, les dommages subis, et les éventuels témoignages et les contacts des témoins,
  • les noms et coordonnées des personnes impliquées dans l’accident, ainsi que des forces de l’ordre et/ou des pompiers qui sont intervenus,
  • une copie de la déclaration d’accident rédigée par le chef d’établissement de votre enfant.

Votre enfant est responsable

Si votre fils ou votre fille est responsable de l’accident scolaire, en tant que parent d’un enfant mineur, vous êtes considéré comme responsable (article 1242 du Code Civil). Ce sera donc à vous d’indemniser la ou les victimes de l’incident. Il convient donc de prévenir votre assureur afin de faire marcher la garantie responsabilité civile couvrant l'enfant.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Souscrire une assurance scolaire est facultatif en ce qui concerne toutes les activités scolaires « obligatoires » de l’enfant, autrement dit celles prévues par l’emploi du temps : cours, récréation, sortie piscine, etc. En revanche, cette assurance est obligatoire pour toutes les activités facultatives auxquelles peut participer votre fils ou votre fille : cantine, voyages scolaires, classes vertes, études après les cours, etc.

Votre contrat d’assurance Habitation Résidence Principale couvre la responsabilité civile de votre enfant s’il cause des dommages corporels ou matériels à un autre élève (et plus généralement à un tiers). En revanche, s’il venait à se blesser, il ne serait pas couvert.

Il est donc vivement conseillé de souscrire une assurance scolaire à votre enfant pour plus de sérénité. En fonction de la formule choisie, votre fils ou votre fille bénéficiera :

  • de la garantie Responsabilité civile Vie scolaire,
  • d’une couverture pour ses propres dommages corporels,
  • d’une participation aux frais médicaux, optiques et dentaires,
  • d'une couverture en cas de racket et de vol de ses biens, y compris son cartable et ses fournitures scolaires.

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