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Comment déclarer un accident scolaire ?

Publié en avril 2019 - Mis à jour en mai 2022

Dès que votre enfant est victime ou responsable d’un accident scolaire, vous devez très rapidement prévenir votre assureur pour être pris en charge. Faut-il remplir un formulaire de déclaration d’accident scolaire ? Comment être indemnisé ? La Matmut vous explique la procédure à suivre. 

Accident scolaire : comment ça marche ?

Un accident scolaire est un sinistre qui se produit dans le cadre scolaire, sur le trajet de l’école ou lors d’une activité extra-scolaire. Bagarre, jeu qui dégénère, chute… L’élève peut être victime ou responsable de l’accident.

Les parents disposent de cinq jours ouvrés pour informer leur assureur et ainsi déclencher la prise en charge.

Dans quels cas faire une déclaration d’accident ?

Votre enfant est victime d’un accident scolaire

Lors d’un dommage corporel, l’établissement a 48 heures pour envoyer une déclaration d’accident scolaire à l’inspection académique. Le rapport est communiqué sur demande aux parents, mais ne peut être transmis aux assurances sans l’accord de toutes les familles concernées.

De votre côté, vous devez immédiatement déclarer l’accident scolaire à votre assureur et fournir tous les documents requis pour estimer votre préjudice.

 Bon à savoir :
Recueillez un maximum d’informations sur l’accident et demandez au médecin un certificat médical précisant l’évolution prévisible des blessures.

Votre enfant est responsable d’un accident scolaire ou coresponsable

Si votre enfant est responsable d’un accident scolaire, alertez aussitôt votre assurance afin de faire jouer la responsabilité civile qui le protège.

Des justificatifs seront également à fournir pour calculer l’indemnisation qui sera versée par l’assurance à l’autre famille.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire n’est pas toujours obligatoire. En effet, elle demeure facultative pour toutes les activités durant le temps scolaire mais reste obligatoire pour les activités extra-scolaires (cantine, classes vertes, voyages scolaires…). Si vous n’en possédez pas et que votre enfant cause un sinistre, vous pouvez utiliser la responsabilité civile de votre assurance habitation.

En revanche, s’il est victime de dommages, il ne sera pas couvert par l’assurance habitation... Souscrire une assurance scolaire comprenant des garanties corporelles en cas de blessures est donc vivement conseillé.

Comment faire votre déclaration d’accident scolaire ?

Vous pouvez effectuer la déclaration d’accident scolaire auprès de la Matmut par courrier recommandé, en ligne ou verbalement (agence, téléphone).

La déclaration doit comporter :

  • La date de l’accident, les faits, leurs causes et conséquences ;
  • Les témoignages des enfants et enseignants ;
  • Les coordonnées de la victime, du responsable et des témoins ;
  • Les coordonnées des tiers qui sont intervenus (police, pompiers…) ;
  • Les coordonnées d’autres assureurs susceptibles de couvrir le même risque ;
  • Des pièces complémentaires : plainte, certificat médical, etc.

La solution Matmut : Suivez facilement le traitement de votre déclaration d’accident scolaire avec l’application Ma Matmut.

Quelle conséquence sur mon assurance scolaire ?

Une franchise peut s’appliquer uniquement en cas de mise en jeu de la responsabilité civile dans le cadre de dommages matériels, mais l’accident est sans conséquence sur votre contrat d’assurance scolaire.

Les fausses déclarations ou la falsification de documents sont évidemment passibles de poursuites et de nullité du contrat et/ou résiliation à l’initiative de l’assureur.

 

Les points forts de l’assurance scolaire Matmut

L’assurance scolaire Matmut couvre votre enfant dès 1 euro par mois. Bénéficiez de garanties indispensables pour bien le protéger en cas d’accident scolaire avec la formule Essentielle.

Vous souhaitez bénéficier de garanties complémentaires ? Choisissez la formule Tranquillité, modulable avec l’option Tranquillité Plus et profitez d’une couverture optimale.

Voici les principaux points fort de l'offre Matmut :

  • Forfait hospitalisation journalier ;
  • Protection juridique suite à accident, pour défendre vos intérêts ou obtenir réparation ;
  • Garantie corporelle avec octroi d’un capital qui est forfaitaire garanti selon le taux d’incapacité permanente et/ou si l’option Tranquillité Plus, un forfait blessures ;
  • Soutien psychologique après un événement traumatisant, uniquement dans le cadre de l’option Tranquillité ;
  • Participation aux frais d’optique et aux frais de soins dentaires demeurant à la charge de l’assuré…

La Matmut vous accompagne

La Matmut accompagne vos enfants de la maternelle jusqu’au lycée grâce à ses formules d’assurance scolaire spécialement adaptées à leurs besoins. Souscrivez votre contrat d’assurance scolaire en ligne, en quelques clics, afin de trouver le contrat d’assurance convenant le mieux à votre quotidien.

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