Assurance vie après 70 ans : ce qui change

La fiscalité de l’assurance vie à la succession dépend de plusieurs critères, dont l’âge de l’assuré au moment des versements. Montant de l’abattement fiscal pour les bénéficiaires, calcul de l’imposition… Voici ce qui change pour l’assurance vie après 70 ans.

Les points clés de l’assurance vie à la succession

L’assurance vie est un produit d’épargne qui offre une fiscalité privilégiée lorsque l’on souhaite transmettre son patrimoine.

Certains bénéficiaires peuvent jouir d’une exonération totale, hors prélèvements sociaux : le conjoint marié ou le partenaire de PACS, certaines associations ou fondations reconnues d’utilité publique et les frères et sœurs, sous conditions*. Quant aux autres bénéficiaires désignés sur le contrat d’assurance vie, ils profitent d’abattements fiscaux avantageux.

À lire aussi : Comment bien rédiger la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie ?

Les 70 ans de l’assuré, un âge charnière

Lorsque les bénéficiaires ne sont pas exonérés, la fiscalité de l’assurance vie dépend de plusieurs critères :

• La date de souscription du contrat d’assurance vie : avant ou après le 20 novembre 1991 ;
• La date de versement des primes : avant ou après le 13 octobre 1998 ;
• L’âge de l’assuré au moment des versements : avant ou après ses 70 ans.

Les 70 ans de l’assuré sont un âge charnière, car ils ont une incidence directe sur le montant reçu par les bénéficiaires de l’assurance vie à la succession.

En effet, la fiscalité privilégiée de l’assurance vie évolue lorsque l’assuré a plus de 70 ans au moment des versements. Par exemple, le montant des abattements fiscaux dont peuvent profiter les bénéficiaires est en partie conditionné par ce critère.

Bon à savoir : La règle sur les versements après 70 ans concerne uniquement les contrats d’assurance vie souscrits après le 20 novembre 1991. Pour les contrats conclus avant cette date, les règles d’imposition sont différentes et sans lien avec l’âge de l’assuré.

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans ?

Abattement et imposition de l’assurance vie avant 70 ans

Si vous réalisez des versements sur votre assurance vie tout au long de votre existence, avant et après 70 ans, le capital perçu par vos bénéficiaires sera imposé différemment en fonction de votre âge au moment du dépôt des primes.

Que se passe-t-il pour les versements effectués sur l’assurance vie avant les 70 ans de l’assuré ⁽¹⁾ ?

• Les primes et les intérêts sont taxés ;
• Les capitaux décès relatifs à des versements effectués avant le 13 octobre 1998 sont exonérés ;
• Les capitaux décès relatifs à des versements effectués après le 13 octobre 1998 sont taxés.

Quel abattement et quelle imposition pour les versements avant 70 ans ⁽¹⁾ ?

• Un abattement individuel de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire s’applique sur les capitaux décès taxables (soit tous contrats d’assurance vie confondus). Si le contrat a plusieurs bénéficiaires, chacun d’entre eux peut bénéficier à cet abattement ;
• Ensuite, les capitaux décès sont taxés à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis à 31,25 % au-delà.

Lorsque la même personne est bénéficiaire de plusieurs contrats du défunt, il convient de globaliser l’ensemble des sommes reçues, l’abattement de 152.500 € et la tranche à 20 % ne s’appliquent qu’une seule fois.

Bon à savoir : C’est à l’assureur de procéder directement aux prélèvements de 20 % ou de 31,25 % sur les capitaux.

Abattement et imposition de l’assurance vie après 70 ans

 Que se passe-t-il pour les versements effectués sur l’assurance vie après les 70 ans de l’assuré ⁽¹⁾ ?

• Les primes sont soumises aux droits de succession ;
• Les intérêts sont exonérés.

Quel abattement et quelle imposition pour les versements après 70 ans ⁽¹⁾ ?

• Un abattement de 30 500 euros, à partager entre bénéficiaires sur l’ensemble des contrats du défunt, s’applique sur les primes ;
• Au-delà, les bénéficiaires doivent payer des droits de succession ;
• Les intérêts sont exonérés.**

Les droits de succession sur l’assurance vie après 70 ans

Après application de l’abattement, les bénéficiaires du contrat d’assurance vie doivent payer des droits de succession sur les primes versées par l’assuré après ses 70 ans. Leur montant varie selon leur degré de parenté avec le défunt.

Certains bénéficiaires sont totalement exonérés de droits de succession :

• Le conjoint ou le partenaire de PACS ;
• Les frères et sœurs du défunt, à 3 conditions : qu’ils soient âgés de plus de 50 ans ou atteints d’une infirmité les empêchant de travailler, qu’ils soient veufs, célibataires ou divorcés, et qu’ils aient vécu en permanence avec l’assuré pendant au moins 5 ans avant son décès.

La Matmut s’engage : Votre contrat d’assurance vie Complice Vie inclut systématiquement une garantie décès accidentel. De ce fait, si l’assuré décède accidentellement avant ses 65 ans, notre partenaire AEP reverse au minimum le capital investi à ses bénéficiaires ⁽²⁾.

Peut-on ouvrir une assurance vie quand on a plus de 70 ans ?

Vous pouvez encore souscrire une assurance vie après 70 ans, mais sa fiscalité sera moins privilégiée lors de la succession. En effet, après 70 ans, les versements effectués par l’assuré bénéficient d’un abattement moins élevé qu’avant 70 ans, et sont ensuite soumis aux droits de succession.

L’intérêt d’ouvrir une assurance vie après 70 ans doit être étudié au cas par cas en fonction des caractéristiques de vos contrats d’épargne actuels, du montant des primes à verser, du rendement envisagé... Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à prendre la bonne décision.

À lire aussi : Quand et comment débloquer son assurance vie ?

Peut-on changer les bénéficiaires de son assurance vie après 70 ans ?

Vous pouvez tout à fait changer les bénéficiaires de votre assurance vie après 70 ans. Vous êtes d’ailleurs libre de les modifier à tout moment, jusqu’à votre décès.

Attention, le changement ne peut se faire que lorsque votre bénéficiaire n’a pas officiellement accepté sa désignation. Si ce dernier est bénéficiaire acceptant, il est impossible de modifier la clause bénéficiaire, sauf s’il donne son accord et si le contrat a été accepté après le 18 décembre 2007.