Changement de bénéficiaire d’une assurance vie

Naissance d’un enfant, divorce, décès d’un proche… De nombreuses raisons peuvent vous pousser à procéder au changement du bénéficiaire de votre assurance vie. Quelles en sont les conditions ? Une contestation est-elle possible ?

Choisir le bénéficiaire de son contrat d'assurance vie

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire d’une assurance vie est la partie du contrat qui désigne le bénéficiaire d’une assurance vie. Au décès de l’assuré, la personne mentionnée reçoit le capital dans le cadre d’un régime propre à l’assurance vie pouvant comporter des abattements fiscaux.

En effet, les capitaux décès ne font pas partie de l’actif successoral de l’assuré, et sont taxés selon une fiscalité propre à l’assurance vie.

Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés. Dans ce cas, ils se partagent les fonds selon les volontés du défunt, à parts égales ou non.

Bon à savoir : Le souscripteur du contrat d’assurance vie peut choisir librement ses bénéficiaires. Ces derniers n’ont pas nécessairement de lien de parenté avec lui et peuvent être des personnes morales (association…).

La clause bénéficiaire standard

Tous les contrats d’assurance vie comprennent une clause bénéficiaire standard, appelée également type ou pré-rédigée.

Dans ce type de clause, les bénéficiaires ne sont pas désignés de façon nominative, mais selon leur qualité au jour du décès de l’assuré.

Une clause bénéficiaire standard stipule donc qu’au décès de l’assuré, le capital est versé :

• Au conjoint ou partenaire de PACS : il s’agit de la personne qui exerce la qualité de conjoint marié ou de partenaire de Pacs au jour du décès de l’assuré. Il ne s’agit donc pas du concubin ;
• Ou à défaut aux enfants vivants ou à leurs représentants : il s’agit de tous les enfants de l’assuré vivants et conçus à la date du décès de l’assuré ;
• Ou à défaut aux héritiers légaux. Ils reçoivent les capitaux en proportion de leurs parts héréditaires.

Cette clause prérédigée peut être modifiée pour s’adapter à la situation du souscripteur.

La clause bénéficiaire nominative

En choisissant la clause bénéficiaire nominative, il est important de préciser dans la clause : le nom, y compris le nom de jeune fille, le prénom, la date et le lieu de naissance de chaque personne, ainsi que son adresse et la répartition souhaitée (à parts égales ou selon un pourcentage personnalisé).

La clause bénéficiaire nominative doit être très clairement rédigée afin de minimiser le risque d’erreur. 

La clause bénéficiaire libre

Le souscripteur du contrat d’assurance vie peut remplir la clause bénéficiaire avec un texte libre.

Dans ce cas, il convient de rédiger avec soin la clause bénéficiaire.

Lorsque les bénéficiaires sont des personnes nommément désignées, il est important de préciser dans la clause : le nom, y compris le nom de jeune fille, le prénom, la date et le lieu de naissance de chaque personne, ainsi que son adresse.

• Penser également à anticiper différents cas de figure : par exemple, écrire « mes enfants nés ou à naître » ou envisager de transmettre le capital aux représentants des bénéficiaires, en cas de décès de l’un d’eux avant l’assuré ;
• Terminer systématiquement les clauses par « à défaut mes héritiers » ;
• Indiquer la répartition souhaitée des capitaux décès par parts égales entre les bénéficiaires ou selon une répartition en pourcentage (total 100%).

La clause bénéficiaire notariée

Le souscripteur peut aussi choisir de désigner les bénéficiaires de son assurance vie dans son testament.

Dans ce cas, il faut s’assurer a minima de :

• Communiquer le nom et les coordonnées du notaire à l’assureur ;
• Que le testament indique bien le nom et le numéro du contrat d’assurance vie ;
• Que le contrat d’assurance vie renvoie bien, dans sa clause bénéficiaire, au testament : « selon les dispositions testamentaires déposées chez Maître XXX, notaire, adresse, à défaut mes héritiers ».

Bon à savoir : Si plusieurs contrats d’assurances vie ont été ouverts, il est possible de se rapprocher d’un notaire pour désigner les bénéficiaires. Celui-ci centralisera alors les clauses bénéficiaires.

Peut-on changer de bénéficiaire en cours de contrat ?

Faut-il informer le bénéficiaire de son assurance vie ?

Prévenir une personne qu’elle est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’est pas une obligation.

Seul le souscripteur peut désigner et modifier les bénéficiaires des capitaux décès d’un contrat d’assurance vie.

Avertir le/les bénéficiaire(s) peut toutefois permettre d’éviter que le contrat d’assurance vie ne risque pas la déshérence. On dit qu’un contrat est en déshérence lorsque l’assureur ne retrouve pas le bénéficiaire au décès de l’assuré. Dans ce cas, les fonds non versés sont conservés par l’assureur durant 10 ans, puis, ils sont transférés à la Caisse des Dépôts.

Mais attention toutefois à la formalisation de cette information avec le bénéficiaire par « l’acceptation » formelle. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire désigné peut accepter le bénéfice du contrat, à l’initiative du souscripteur, et l’assureur en est informé. L’acceptation formelle d’un bénéficiaire est un acte juridique lourd de conséquences.

En effet dans le cas d’un bénéficiaire dit acceptant, le souscripteur ne peut plus exercer sa faculté de rachat, demander une avance, apporter son contrat en garantie ou modifier sa clause bénéficiaire sans l’accord préalable du bénéficiaire.

Les conditions d’un changement de bénéficiaire d’une assurance vie

Le changement de bénéficiaire d’une assurance vie est possible, mais seulement dans les cas suivants :

• Le bénéficiaire n’a pas officiellement accepté sa désignation ;
• Le bénéficiaire a accepté sa désignation, mais les conditions légales n’ont pas été respectées (document non transmis à l’assureur, etc.).

Par conséquent, lorsque le bénéficiaire a accepté sa désignation, il est impossible de modifier la clause bénéficiaire de l’assurance vie, sauf s’il donne son accord.

Changement de bénéficiaire après 70 ans

L’assuré peut tout à fait procéder à un changement de bénéficiaire de son assurance vie après 70 ans. Il est d’ailleurs libre de le faire tout au long de sa vie, jusqu’à son décès.

Attention, quel que soit l’âge du souscripteur, la règle reste la même : un changement n’est faisable qu’à condition que le bénéficiaire initial n’ait pas accepté officiellement sa désignation.

Bon à savoir : Les personnes âgées sont plus vulnérables. Si votre proche a été manipulé pour effectuer un changement de bénéficiaire, une contestation est possible, à condition d’apporter les preuves de l’abus de confiance ou de faiblesse.

Changement de bénéficiaire après décès

Le souscripteur peut librement modifier le bénéficiaire de son assurance vie jusqu’à sa mort, sauf si le bénéficiaire a accepté sa désignation.

Il est donc impossible de procéder à un changement de bénéficiaire après le décès de l’assuré. 

Quelles sont les démarches pour changer de bénéficiaire ?

Le souscripteur peut changer le bénéficiaire de son assurance vie par deux moyens :

• Par courrier à l’assureur : à réception de la lettre, l’assureur établit un avenant au contrat afin de modifier le bénéficiaire ;
• Par testament déposé auprès d’un notaire : le changement de bénéficiaire est alors valable même si l’assureur n’a pas été prévenu.

Lorsque la clause est déposée chez le notaire, il convient d’indiquer : « selon les dispositions testamentaires déposées chez Maître XXX, notaire, adresse, à défaut mes héritiers »

La décision la plus récente de l’assuré est celle qui sera retenue pour l’attribution de l’assurance vie.

Toutefois, aucun changement n’est possible lorsque le bénéficiaire a accepté sa désignation, sauf si celui-ci consent à y renoncer.     

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Une contestation du changement de bénéficiaire est-elle possible ?

Des personnes malintentionnées peuvent essayer de profiter de la faiblesse d’une personne âgée ou malade afin de se faire désigner bénéficiaire de l’assurance vie. On parle alors d’abus de confiance ou de faiblesse.

Au décès de leur proche, la surprise est de taille lorsque certaines personnes découvrent que le bénéficiaire a changé. Bien souvent, cette modification a lieu dans les dernières années de vie.

Si votre proche était sous curatelle ou tutelle, la modification du bénéficiaire de l’assurance vie était soumise à l’accord du conseil de famille ou du curateur. Si le changement a été réalisé sans cet accord, il est nul et n’a aucune valeur juridique.

Si vous pensez que votre proche a été victime de manipulation, une contestation du changement de bénéficiaire de l’assurance vie est possible. Dans ce cas, il vous faudra saisir le tribunal de grande instance, mais aussi prouver que votre proche n’était plus sain d’esprit au moment du changement (certificat médical, témoignages, etc.).

l’assuré ne peut pas se servir de l’assurance vie pour léser ses héritiers. La loi protège les héritiers réservataires et stipule qu’une partie du patrimoine du défunt doit obligatoirement leur revenir. Il s’agit de la réserve héréditaire. Ils ne peuvent donc pas être totalement déshérités. 

L’assurance vie peut servir à avantager une ou plusieurs personnes, mais déshériter complètement ses proches est impossible. D’ailleurs, si les héritiers du défunt s’estiment lésés par des primes versées « manifestement exagérées », ils peuvent saisir le tribunal et tenter d’apporter la preuve du caractère manifestement exagéré des primes. Si ce caractère est établi, cela peut conduire à une réintégration des capitaux de l’assurance vie à la succession en cas d’atteinte à la réserve héréditaire.

Le plafond de ces « primes exagérées » ne peut pas être calculé. C’est au juge d’évaluer au cas par cas si les héritiers ont été effectivement lésés ou non, en retenant en particulier l’âge du souscripteur, sa situation patrimoniale et l’utilité du contrat pour le souscripteur.

Bon à savoir : Les héritiers réservataires sont les enfants et leurs descendants ou le conjoint survivant, si le défunt n’a pas eu d’enfant.

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La Matmut vous permet d’investir pour vos projets moyen et long terme avec le contrat Complice Vie. Quelle que soit votre capacité d’épargne ou votre connaissance des marchés financiers, la Matmut vous accompagne et vous propose une offre adaptée à vos besoins.

Vous n’avez pas le temps ou pas les compétences pour gérer au mieux votre épargne ? Avec la gestion profilée de votre contrat d’assurance vie, des experts s’occupent de vos actifs et réalisent les placements pour vous. Vous pouvez choisir entre quatre mandats de gestion, selon le niveau de risque envisagé, en fonction de votre profil d’investisseur et votre appétence au risque : prudent, équilibré, dynamique ou offensif.

Et, si vous souhaitez piloter vous-même votre épargne, optez pour la gestion libre. Vous pourrez choisir vos supports (fonds en euros ou unités de comptes) proposés dans votre contrat et répartir vos versements à votre guise.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur.

Questions/réponses sur l’assurance vie

Jusqu'à quel âge peut-on modifier le bénéficiaire d’une assurance vie ?

L’assuré peut modifier le bénéficiaire de son assurance vie jusqu’à son décès, à condition que le bénéficiaire n’ait pas accepté le contrat.

Toutefois, les bénéficiaires initiaux peuvent contester ce changement, notamment lorsqu’ils soupçonnent un abus de faiblesse ou de confiance.

Les bénéficiaires d'une assurance vie sont-ils prévenus ?

Le souscripteur n’est pas obligé de dire à ses bénéficiaires qu’il les a désignés sur son assurance vie.

Lorsque les bénéficiaires n’ont pas connaissance de l’existence de ce contrat, l’assureur est chargé de les rechercher et de les prévenir au décès de l’assuré. S’il ne parvient pas à les localiser, le contrat risque de tomber en déshérence.

Comment retrouver une assurance vie ?

Vous pensez que votre proche décédé vous a désigné bénéficiaire d’une assurance vie, mais aucun assureur ne vous a contacté ? Il est possible de rechercher vous-même ce contrat.

Lorsque les bénéficiaires ne sont pas retrouvés, l’assureur conserve les capitaux décès de l’assurance vie pendant 10 ans. Dans ce délai, vous pouvez demander à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) si vous avez été désigné comme bénéficiaire en lui envoyant l’acte de décès de votre proche.

Après 10 ans, le capital de l’assurance vie est transféré à la Caisse des Dépôts pour une durée de 20 ans. Vous pouvez retrouver une assurance vie dont vous êtes bénéficiaire et réclamer les fonds via le site internet Ciclade. La démarche est gratuite.