Comment savoir qui sont les bénéficiaires d’une assurance vie ?

Tout détenteur d’un contrat d’assurance vie peut désigner les bénéficiaires de son choix, qui ne sont pas nécessairement ses héritiers. Comment réclamer le capital au décès de l’assuré ? Les héritiers peuvent-ils connaître les bénéficiaires d’une assurance vie ?

Qui sont les bénéficiaires d’une assurance vie ?

L’ assurance vie est une solution d’épargne souple, idéale pour préparer différents projets comme un achat immobilier ou transmettre son patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité privilégiée.

Au décès de l’assuré, l’assurance vie est versée aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Si plusieurs personnes sont mentionnées, elles se partagent les fonds à parts égales ou selon les volontés particulières du défunt.

Les bénéficiaires de l’assurance vie sont choisis librement par le souscripteur : conjoint, enfants, membres de la famille, proches sans lien de parenté, association ou fondation reconnue d’utilité publique...

Bon à savoir : Vous pouvez désigner librement vos bénéficiaires, mais la loi impose qu’une partie du patrimoine revienne aux héritiers réservataires (enfants ou conjoint survivant), qui ne peuvent donc pas être totalement déshérités.

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Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie ?

Avant le décès de l’assuré

Le souscripteur n’a pas l’obligation d’informer ses proches ni de l’existence de l’assurance vie, ni du fait qu’ils aient été désignés bénéficiaires.

Ainsi, du vivant de l’assuré, connaître les bénéficiaires de l’assurance vie n’est possible que dans les cas suivants :

• Le bénéficiaire est un bénéficiaire acceptant : cela signifie qu’il a été informé de sa désignation comme bénéficiaire et l’a officiellement acceptée ;
• Le bénéficiaire n’est pas un bénéficiaire acceptant, mais l’assuré l’a prévenu qu’il est noté comme bénéficiaire sur son contrat d’assurance vie.

Bon à savoir : L’assuré peut tout à fait changer d’avis et modifier ses bénéficiaires sans les informer.

Après le décès de l’assuré

Après le décès de l’assuré, les bénéficiaires du contrat d’assurance vie sont informés soit :

• Par le notaire : si les bénéficiaires ont été désignés par une clause bénéficiaire notariée inscrite dans le testament ou déposée à l’office ;
• Par l’assureur : il a l’obligation de rechercher les bénéficiaires nommés par l’assuré dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

Dans tous les cas, même si les bénéficiaires n’ont pas connaissance de l’existence du contrat d’assurance vie, l’assureur doit les rechercher et les contacter.

Toutefois, si les bénéficiaires restent introuvables, le contrat d’assurance vie tombe en déshérence. Il est donc indispensable de bien rédiger la clause bénéficiaire en renseignant le plus précisément possible les coordonnées de chaque bénéficiaire : nom de naissance, nom d’usage, dernière adresse connue, date et lieu de naissance...

Que faire si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie ?

Vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie, mais personne ne vous a contacté ? Des solutions existent pour vous faire connaître auprès de l’assureur.

Lorsque les bénéficiaires de l’assurance vie ne sont pas retrouvés après le décès, l’assureur conserve les fonds pendant 10 ans. Ainsi, si vous êtes dans ce délai, il vous suffit de faire une demande en ligne auprès de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).

Toute personne physique ou morale a la possibilité de demander à l’Agira de rechercher un contrat d’assurance vie dont elle serait bénéficiaire, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt. Vous devrez obligatoirement fournir l’acte de décès de cette personne.

L’Agira traite votre requête sous 15 jours et la transmet à tous les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance. Si le défunt avait souscrit une assurance vie et si vous en êtes bénéficiaire, ces organismes auront alors un mois pour vous en faire part.

Après 10 ans, l’assureur transfère le capital de l’assurance vie à la Caisse des Dépôts où il sera maintenu pendant 20 ans.

Bonne nouvelle, si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie, vous pouvez encore percevoir les fonds en utilisant le service en ligne Ciclade.

Bon à savoir : Si le capital de l’assurance vie n’est pas réclamé dans les 30 ans qui suivent le décès de l’assuré, l’État le récupère et en devient propriétaire.

Les héritiers peuvent-ils connaître les bénéficiaires d’une assurance vie ?

Les héritiers réservataires, à qui revient obligatoirement une partie du patrimoine du défunt, peuvent être lésés si l’assuré transmet une ou plusieurs assurances vie à des tiers.

Lorsque des bénéficiaires sont désignés, l’assurance vie ne fait pas partie de l’actif successoral. Par conséquent, si l’assurance vie n’a pas été enregistrée chez le notaire ou si les bénéficiaires n’en parlent pas aux héritiers, ces derniers n’ont aucun moyen de savoir si leur proche décédé a transmis des contrats d’assurance vie et pour quel montant.

Si les héritiers soupçonnent une captation d’héritage ou trouvent des preuves de l’existence d’une assurance vie, par exemple dans les papiers du défunt, ils peuvent vouloir vérifier qu’ils n’ont pas été lésés. Dans ce cas, pour faire valoir ses droits, le mieux est de se faire accompagner par un avocat spécialisé.  

Bon à savoir : Le bénéficiaire d’une assurance vie, qui aurait volontairement caché ce contrat aux héritiers et perçu des primes manifestement exagérées, peut être poursuivi en justice afin d’obtenir la réintégration du capital à l’actif successoral.