Comment savoir si je suis bénéficiaire d'une assurance vie ?

Vous pensez être bénéficiaire du contrat d’assurance vie d’un de vos proches, mais vous n’avez rien reçu à son décès ? La Matmut vous explique comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie et en réclamer le capital.

Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?

Lors de l’ouverture d’une assurance vie, le souscripteur a la possibilité de choisir un ou plusieurs bénéficiaires du contrat. Cela signifie qu’en cas de décès de l’assuré, la rente ou le capital sera versé aux bénéficiaires désignés, à parts égales ou selon la répartition choisie par le souscripteur.

Désigner des bénéficiaires est très intéressant pour transmettre son patrimoine dans des conditions avantageuses. En effet, en cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires profitent d’avantages fiscaux, sous forme d’abattements ou d’exonération. Le conjoint ou partenaire de PACS survivant est par exemple totalement exonéré de droits de succession.

Le souscripteur de l’assurance vie peut choisir librement ses bénéficiaires, à condition bien sûr de ne pas léser ses héritiers légaux (par exemple, si des primes manifestement exagérées sont versées). Il peut s’agir d’un membre de sa famille, d’un ami, d’une association… Les bénéficiaires sont spécifiés dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Ils peuvent aussi être désignés par testament déposé chez un notaire.

La Matmut s’engage : Votre contrat d’assurance vie Complice Vie de la Matmut intègre une garantie décès accidentel avant 65 ans, qu’il est possible d’étendre sur option jusqu’à 75 ans. En cas de décès, cette garantie permet à vos bénéficiaires de récupérer au minimum le capital investi, quelle que soit l’évolution des marchés.

À lire aussi : Assurance vie : fonctionnement

Puis-je être bénéficiaire d’une assurance vie sans le savoir ?

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie a le droit de ne pas choisir de bénéficiaire. Dans ce cas, le contrat ne procurera aucun avantage fiscal au décès du souscripteur. Par conséquent, le capital de l’assurance vie intégrera directement la succession du défunt.

S’il désigne des bénéficiaires, le souscripteur n’a pas non plus l’obligation de les en informer. Vous pouvez donc tout à fait être bénéficiaire d’une assurance vie sans le savoir.

Si le souscripteur de l’assurance vie décide de prévenir ses bénéficiaires, ceux-ci peuvent accepter officiellement leur désignation. L’acceptation formelle d’un bénéficiaire est un acte juridique lourd de conséquences. En effet, le souscripteur ne peut plus exercer sa faculté de rachat, demander une avance, apporter son contrat en garantie ou modifier sa clause bénéficiaire sans l’accord préalable du bénéficiaire dit acceptant.

À l'inverse, sans acceptation légale de la désignation, le souscripteur peut à tout moment changer les bénéficiaires de son contrat, sans devoir les avertir de ces modifications.

Bon à savoir : Avertir le/les bénéficiaire(s) permet d’éviter la déshérence du contrat d’assurance vie. On dit qu’un contrat est en déshérence lorsque l’assureur ne retrouve pas le bénéficiaire au décès de l’assuré. Dans ce cas, les fonds non versés sont conservés par l’assureur durant 10 ans, puis ils sont transférés à la Caisse des Dépôts (voir plus loin).

À lire aussi : Assurance vie : que se passe-t-il lors d'une succession ?

Qui prévient le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Au décès de votre proche, comment savoir si vous êtes bénéficiaire de son assurance vie ? Il existe deux possibilités :

• Le bénéficiaire de l’assurance vie était informé de sa désignation par le souscripteur : dans ce cas, il peut contacter l’assureur pour connaître les démarches à effectuer et les justificatifs à fournir ;
• Le bénéficiaire de l’assurance vie n’était pas informé de sa désignation : il revient alors à la compagnie d’assurances ou au notaire de retrouver et de contacter les bénéficiaires désignés sur le contrat ou le testament.

Une fois les bénéficiaires identifiés, l’organisme qui détient l’assurance vie doit leur indiquer les formalités à accomplir pour déclencher le versement des capitaux.

Depuis la loi Eckert de 2014, les assureurs et les notaires ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires de l’assurance vie. Pour ce faire, depuis 2016, les notaires peuvent s’appuyer sur le fichier Ficovie, qui recense tous les contrats d’assurance vie ouverts en France dont le montant est supérieur ou égal à 7 500 €.

Malgré ces mesures, il arrive parfois que les bénéficiaires d’une assurance vie ne soient jamais informés de leur désignation et ne perçoivent donc pas le capital qui leur est dû. Cela peut arriver lorsque les organismes d’assurance ne parviennent pas à retrouver les bénéficiaires, car la clause est inexacte ou imprécise, ou parce que le certificat de décès du souscripteur ne leur a pas été transmis.

À retenir : Si le souscripteur de l’assurance vie ne souhaite pas vous informer, vous ne pourrez pas savoir si vous êtes bénéficiaire de l’assurance vie avant son décès.

En pratique, comment savoir si je suis bénéficiaire d’une assurance vie ?

Lorsqu’une assurance vie n’est pas réclamée ou si l’assureur n’a pas pu retrouver les bénéficiaires, elle tombe en déshérence. Les fonds présents sur le contrat sont alors conservés par la compagnie d’assurances pendant 10 ans (à compter de la prise de connaissance par l’assureur du décès de l’assuré ou de l’échéance du contrat), puis transférés à la Caisse des dépôts pour une durée de 20 ans.

Une personne de votre entourage est décédée et vous pensez qu’elle avait souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance vie à votre bénéfice, mais vous n’avez aucun document pour le prouver ? Vous n’avez été prévenu par aucun organisme et rien n’était indiqué dans le testament ?

Dans ces situations, qui ne sont pas si rares, il existe des moyens pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie :

• Si votre proche est décédé depuis moins de 10 ans : contactez l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), qui effectuera la recherche d’éventuels contrats d’assurance vie à votre bénéfice. Pour lancer une recherche, vous devez remplir le formulaire en ligne en renseignant vos informations personnelles et en fournissant un certificat de décès. Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier. L’Agira dispose de 15 jours pour traiter la demande et effectuer les recherches. L’assureur a ensuite un mois pour vous faire savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie ;
• Si votre proche est décédé depuis plus de 10 ans : utilisez le service en ligne Ciclade mis en place par la Caisse des dépôts, afin de rechercher les contrats d’assurance vie dont vous pourriez être bénéficiaire. Pour cela, vous devrez simplement fournir des informations sur votre proche décédé, comme son nom et prénom, sa date et lieu de naissance ou encore la date de son décès.

Attention, ces démarches ne peuvent pas être entreprises n’importe quand. Si personne ne se manifeste dans un délai de 30 ans après le décès du souscripteur, le capital de l’assurance vie est reversé à l’État. Les bénéficiaires perdent alors définitivement les fonds, qui ne peuvent plus être réclamés.

Pour compléter : Comment savoir qui sont les bénéficiaires d’une assurance vie ?