Assurance vie et rachat

Les fonds de votre assurance vie sont disponibles à tout moment en effectuant un retrait, appelé rachat. Ce rachat peut être partiel ou total, dont la fiscalité dépend de la date des versements Quelle est la fiscalité du rachat de l’assurance vie ? Quelle stratégie suivre pour optimiser ses retraits ?

Un rachat en assurance-vie, c’est quoi ?

En assurance vie, le rachat correspond au retrait de l’argent disponible sur le contrat. On parle de rachat partiel lorsque le souscripteur du contrat ne rachète qu’une partie de ses fonds et de rachat total lorsqu’il retire la totalité de son épargne.

C’est-à-dire que le rachat total permet au souscripteur d’interrompre son contrat avant le terme initialement prévu. Dans le cadre d’un rachat partiel, ce dernier permet d’amputer, à tout moment, les fonds de son assurance vie.

Lors du rachat, les produits générés par l’assurance vie sont soumis à des prélèvements fiscaux et sociaux. Cependant, dès que le contrat dépasse 8 ans d’ancienneté, le souscripteur bénéficie d’une fiscalité plus avantageuse.

Bon à savoir : Un rachat total entraîne la clôture de votre contrat d’assurance vie. Il est donc conseillé de privilégier le rachat partiel du capital, afin de conserver l’ancienneté de votre contrat et les avantages fiscaux associés.

Rachat total ou rachat partiel ?

Vous avez un projet à financer ou devez faire face à une dépense inattendue?? Grâce au rachat, vous pouvez récupérer l’épargne placée sur votre assurance vie.

Différents types de rachats peuvent être demandés à l’assureur :

• Le rachat total : vous récupérez l’intégralité des fonds disponibles sur l’assurance vie?;
• Le rachat partiel : vous débloquez seulement une partie des fonds de votre contrat?;
• Les rachats partiels programmés : vous planifiez le retrait d’une partie des fonds selon la périodicité de votre choix (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Bon à savoir : Vous avez un besoin immédiat et temporaire de liquidités?? Demandez une avance à votre assureur. Ce dernier vous accordera un prêt à durée déterminée dont le contrat d’assurance vie est la garantie. L’intérêt majeur de l’avance réside dans le fait que votre épargne reste investie dans votre contrat d’assurance vie

Contrairement au rachat, le montant de votre épargne reste inchangé, car il n’est pas diminué de la somme avancée. Votre épargne continue à produire des intérêts.

La fiscalité en cas de rachat d’une assurance vie

Les produits générés par l’assurance vie sont soumis à des prélèvements fiscaux et sociaux.

L’imposition sur les rachats d’assurance dépend de l’antériorité du contrat et de la date des versements Par ailleurs, vous devrez systématiquement vous acquitter de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Après 8 ans, un abattement annuel est appliqué sur les gains lors du rachat. Il s’élève à 4 600 euros pour une personne seule et à 9 200 euros pour un couple en imposition commune, tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus.

Plusieurs régimes coexistent (pour des contrats souscrits à compter du 27/09/1997) :

• Pour les produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017, il y a application au moment du rachat d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux de 35 % pour un contrat d’une antériorité inférieure à 4 ans; de 15 % entre 4 et 8 ans et de 7,5 % au-delà de 8 ans si le contribuable opte pour PFL car, à défaut, les produits seront soumis au barème progressif de l’IR (l’année suivante).
  A noter : Le choix pour l’imposition au barème en matière d’assurance vie reste autonome et n’a pas d’impact pour l’imposition des autres revenus ou plus-values financières.
  
  
• En revanche, pour les produits des primes versées à compter du 27/09/2017, pour les contrats de moins de 8 ans, un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % s’applique, dans tous les cas, en cas de rachat.

Pour les produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 de plus de 8 ans, une distinction s’impose :

• si le montant des primes versées est inférieur à 150.000 euros (en faisant la somme de tous les contrats du contribuable quelle que soit la date de versement des primes) en cas de rachat, un prélèvement de 7,5 % est applicable ;
• si le montant des primes versées dépasse 150.000 euros, le taux de 7,5 % est appliqué sur un prorata et celui de 12,8 % sur une autre part.

NB : Le prélèvement (au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans ou 12,8 % selon le cas) sera automatiquement appliqué par l’assureur, une rectification dans la déclaration d’IR intervenant éventuellement l’année suivante sera appliquée en cas de restant dû ou de trop perçu. L’option pour le barème progressif de l’IR demeurera par ailleurs possible.

Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement de 4.600 € (9.200 € pour un couple) s’applique sur la part de produits compris dans le rachat et s’impute selon des règles particulières de priorité malheureusement peu favorables. Ainsi, l’abattement est imputé prioritairement sur la part de gains afférente aux primes versées avant le 27 septembre 2017 puis sur la part de gain afférente aux primes versées après le 27 septembre 2017 et soumise au taux de 7,5 % et enfin sur la part de gain soumise au taux de 12,8 %.

Les cas de rachat sans fiscalité

Lors du rachat de votre assurance vie, vous pouvez être exonéré d’impôt sur le revenu si vous ou votre conjoint êtes dans l’une des situations suivantes :

• Licenciement* ;
• Mise à la retraite anticipée ;
• Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ;
• Reconnaissance d’une invalidité de 2^e ou 3^e catégorie.

Pour en bénéficier, le rachat doit avoir lieu avant le 31 décembre de l’année qui suit l’événement.

L’exonération ne concerne que l’impôt sur le revenu. Vos plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %)⁽²⁾.

Bon à savoir : Si votre assurance vie a plus de 8 ans et que vos gains sont inférieurs à l’abattement annuel, vous n’aurez pas d’impôt sur le revenu à payer. Toutefois, vous n’échapperez pas aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Comment demander un rachat de son assurance vie ?

L’article L. 132-21 et L.132-21-1 du Code des assurances autorise le souscripteur à demander un rachat partiel ou total de son assurance vie.

Pour demander un rachat de l’assurance vie à votre assureur, la demande de rachat doit être effectuée selon les modalités stipulées au contrat. En règle générale, cette demande doit être réalisée en adressant un formulaire de demande de rachat à votre assureur.

 Un modèle de lettre est disponible sur le site de l’Institut national de la consommation.

Pour demander le rachat de votre assurance vie Complice Vie Matmut, complétez le formulaire d’opérations conçu à cette fin. Pour le recevoir, contactez votre conseiller Matmut.

Ce dernier vous expliquera la procédure à suivre et pourra vous préconiser les rachats les plus avantageux fiscalement selon votre situation.

La demande de rachat, qui en principe n’a pas à être justifiée², doit être accompagnée des documents suivants :

• Une copie d’une pièce d’identité du souscripteur (carte d’identité, passeport…) ;
• Un RIB du compte sur lequel les fonds devront être versé ;
• Des justificatifs fiscaux le cas échéant (non résident, rachats pour cas de force majeure…) ;
• Autres justificatifs si nécessaire : fiche d’identification client, etc.

Qui peut demander le rachat d’une assurance vie ?

Seul le souscripteur du contrat est à même de pouvoir effectuer un rachat, sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant/accord du créancier nanti.

Quand peut-on demander le rachat de son assurance vie ?

Contrairement à certaines idées reçues, le souscripteur peut demander le rachat de son assurance vie à tout moment, sans attendre le cap des 8 ans d’ancienneté.

Toutefois, il est plus intéressant fiscalement d’attendre que l’assurance ait plus de 8 ans pour débloquer les sommes versées. En effet, après ce délai, vous profiterez d’une fiscalité allégée avec un taux d’imposition plus faible sur les plus-values de votre assurance vie, ainsi que d’un abattement annuel.

Bon à savoir : Si vous avez obtenu une avance sur votre assurance vie, vous devrez d’abord la rembourser complètement, intérêts inclus, avant de demander un rachat partiel ou total.

Questions/réponses sur l’assurance vie

Comment effectuer un rachat sans fiscalité ?

Il est possible d’optimiser ses rachats pour ne pas être fiscalisé, mais vous ne pourrez pas éviter les prélèvements sociaux.

Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement de 4.600 € (9.200 € pour un couple) s’applique sur la part de produits compris dans le rachat.

L’abattement étant annuel, il est préférable de procéder à des retraits partiels, sur plusieurs années, pour profiter plusieurs fois de l’abattement et alléger votre imposition.

Quel rachat est le plus avantageux ?

Tout dépend de la somme disponible sur votre assurance vie. Si le total des intérêts du contrat est inférieur à l’abattement de 4.600 € (9.200 € pour un couple), un retrait total est fiscalement aussi avantageux qu’un retrait partiel.

En revanche, si vos intérêts sont supérieurs à l’abattement, il est plus avantageux d’effectuer plusieurs rachats partiels en utilisant l’abattement annuel tous les ans.

Sous combien de temps les fonds peuvent-ils être débloqués ?

Le délai légal pour obtenir les fonds demandés est de deux mois maximum à partir de la date de réception de votre demande de rachat par l’assureur.

La Matmut s’engage : En cas de rachat sur votre contrat Complice Vie, la Matmut vous verse la somme demandée dans un délai de 30 jours ouvrés après réception de tous les justificatifs nécessaires.