Les objets connectés de santé sont-ils remboursés ?

Tensiomètres, podomètres, glucomètres, oxymètres de pouls... Les objets connectés se font petit à petit une place dans le quotidien des médecins et des patients. Mais ces produits intelligents peuvent parfois coûter très cher. Alors, sont-ils remboursés par la Sécurité sociale et l’Assurance maladie ? Et si oui, sous quelles conditions ? Le point sur le remboursement des objets connectés de santé, avec la Mutuelle Ociane Matmut.

La Sécurité sociale rembourse-t-elle les objets connectés de santé ?

Les objets connectés de santé ne sont remboursés par la Sécurité sociale que de façon très ponctuelle, pour ne pas dire assez rarement. Plus précisément, pour bénéficier d’une prise en charge de la part de l’Assurance maladie, l’objet connecté doit être considéré comme un dispositif médical réglementaire. Ainsi, par exemple, un pèse-personne électronique ou un bracelet connecté contrôlant le rythme cardiaque ne remplissent pas les critères pour être reconnus comme des dispositifs médicaux et ne sont, par conséquent, pas remboursés. 

Pour donner accès à un remboursement de l’Assurance maladie, les objets connectés de santé, à usage individuel, doivent être prescrits par le médecin, et recensés dans la Liste des produits de prestations (LPP). Cette dernière, définie par les ministres en charge de la Santé et de la Sécurité sociale, indique clairement les différents dispositifs médicaux concernés. Mais pas seulement : elle établit également les accompagnements nécessaires à la bonne utilisation du dispositif, les tarifs de prise en charge, les caractéristiques du produit, le nombre de renouvellements possibles, etc.

L’inscription sur la Liste des produits de prestations se réalise à la demande du fabricant de l’objet connecté. Mais, pour garantir sa fiabilité, sa performance et son intérêt médical, cette démarche n’est pas aisée. Le produit doit ainsi franchir plusieurs étapes, particulièrement complexes, pour espérer intégrer la LPP. Il doit, notamment, répondre aux 101 règles de conformité de la Haute autorité pour la santé (HAS). Parmi ces nombreux critères, on peut par exemple citer la bonne performance de l’objet connecté, la fiabilité des données médicales transmises, et le respect et la protection de ces informations personnelles, confidentielles.

Il est important de noter que, s’il est préférable de se tourner vers des objets connectés de santé bénéficiant de la certification européenne CE, ce marquage ne symbolise pas un quelconque droit à un remboursement des frais engagés auprès de la Sécurité sociale.

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Vers plus de remboursements des objets connectés ?

Si le remboursement des objets connectés de santé n’est, pour l’heure, que très rarement pris en charge par la Sécurité sociale, les choses pourraient être amenées à évoluer. Comme toutes les nouveautés ou avancées, les objets intelligents devraient, sans nul doute, se démocratiser de plus en plus, au fil des ans. Cela implique des produits de plus en plus fiables qui seront prescrits plus fréquemment par les médecins et professionnels de santé.

Dans ce sens, on constate déjà que nombreux sont les généralistes à conseiller à leurs patients de se tourner vers des applications mobiles. Une manière de répondre à des problématiques de déserts médicaux, de maladies chroniques liées au vieillissement de la population, d’augmentation des frais de santé, mais aussi une façon de faciliter la prise en charge du patient et le suivi de son traitement. Ces observations ont été réalisées par l’Observatoire des usages numériques en santé. Observatoire qui, de plus, constate que les médecins hésitent moins à prescrire des tensiomètres, podomètres, glucomètres et autres objets connectés à leurs patients.

Dans le même temps, des préconisations ont été données à l’échelle du gouvernement. Dès 2017, un rapport déposé à l’Assemblée nationale par les membres de la Commission des affaires économiques encourageait le développement d’une stratégie dite « e-santé ». Comprenez « axée autour du numérique dans le milieu de la santé ». Le rapport affirmait même que les « objets connectés qui participent de cette politique de prévention pourraient être au moins partiellement pris en charge par la Sécurité sociale ». À voir désormais à quelle vitesse évoluera cette situation.

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