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Accueil / Assurances Accidents de la vieAccident médical et garanties

Accident médical

Un accident médical(1) est la réalisation d’un dommage directement imputable à un acte de prévention, de diagnostic, de soin ou encore d’une hospitalisation. Cet accident médical doit engendré une incapacité permanente d’au moins 10%, fautif ou non fautif et lié au fait du médecin, du personnel soignant ou de l’institution où le malade était soigné.

Les accidents médicaux

Si les accidents médicaux peuvent, par nature, revêtir de multiples formes, l’une d’entre elle est bien connue du grand public : l’infection nosocomiale. Aussi appelée infection contractée dans un établissement de soins et qui était absente au moment de l’admission de l’assuré.

Selon le ministère de la Santé, « Une infection est considérée comme associée aux soins si elle survient au cours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. »

En cas de contamination, cette infection nosocomiale entraîne dans certains cas des séquelles aux conséquences importantes.

Pourquoi prévoir une assurance accidents de la vie ?

Une assurance accident de la vie permet de prévenir les conséquences lourdes d’un accident médical. Des accidents qui ne sont pas si rares. Des statistiques sur les accidents médicaux en général ont été publiés par la Haute Autorité de Santé (HAS) dans un rapport publié en 2021 sur les « événements indésirables graves » associés aux soins.

En 2017, la HAS en comptait 288, mais le nombre de ces accidents médicaux graves a depuis considérablement augmenté : 1187 ont été enregistrés en 2019 et 1081 en 2020.

Vous l’aurez compris : les accidents médicaux, comme d’autres accidents de la vie, peuvent entraîner des conséquences lourdes. Et ainsi bouleverser aussi bien la vie personnelle que professionnelle en entraînant par exemple une perte de revenus professionnels, des séquelles à l’origine d’une invalidité, une immobilisation au domicile…

Une assurance accident de la vie peut garantir ces moments difficiles dont la survenance n’est pas prévisible. C’est là que les assurances accidents de la vie telles celles proposées par la Matmut vous protègent, vous et vos proches, des contrecoups financiers de ce type d’évènement.

Les indemnisations en cas d’accidents médicaux

Un accident médical grave peut ouvrir l’accès à une indemnisation. Pour être considéré comme grave – et donc ouvrir droit à une indemnisation – l’accident médical doit avoir provoqué un ou des dommages supérieurs à des seuils, repris à l’article L1142-1 du Code de la Santé Publique :

  • Un arrêt temporaire des activités professionnelles durant au moins six mois consécutifs ou six mois non consécutifs sur un laps de temps de douze mois (éléments non cumulatifs) ;
  • Des gênes temporaires constituant un déficit fonctionnel temporaire (DFT) à un taux d’au moins 50 % durant une période de six mois consécutifs ou six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;
  • Un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur ou égal à 25 %.

En cas d’accident médical, plusieurs recours sont possibles pour prétendre à des indemnisations, par exemple, en cas d’accident médical grave, demander l’intervention de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux). Mais les démarches pour prétendre à l’indemnisation d’un accident médical sont complexes et parfois longues.

Les services à la personne

Après un accident médical, la Matmut, véritable complice de vies, vous accompagne au quotidien des Services d’assistance à la personne (SAP). Si vous souffrez par exemple d’une incapacité temporaire totale ou d’un mi-temps thérapeutique, la Matmut vous garantit un nombre d’heures de service à la personne. Ce nombre d’heures dépend de la durée globale d’incapacité (ex : jusqu’à 45 jours d’incapacité, 10 heures sont allouées) et peut aussi être majoré dans certains cas (par ex. : si vous avez la charge d’un enfant de moins de 16 ans).

Ces heures de services à la personne peuvent être allouées à des tâches utiles pour vous. Par exemple, à une aide ménagère, à la livraison de courses et médicaments ou encore à un soutien scolaire, lorsqu’il s’agit d’enfant ne pouvant plus suivre leur scolarité.

Ces services sont disponibles depuis l’application Assistance Matmut ou au 0 800 30 20 30.

Les frais d’aménagement du logement

Être victime d’un accident médical peut entraîner des séquelles telles que votre logement et/ou votre véhicule n’étant plus adaptés et aménagés selon vos besoins.

Si vous conservez une incapacité dont le taux est égal ou supérieur à 10 % du fait des séquelles de l’accident médical indemnisé, l’assurance Accident de la vie de la Matmut vous offre donc une protection supplémentaire. Elle garantit en effet aussi les frais d’aménagement de votre logement et/ou de votre véhicule, frais qui seront évalués, le cas échéant, avec le concours d’un organisme spécialisé.

Les avantages de l’assurance accident de la vie Matmut

L’assurance Accident de la vie de la Matmut couvre bien sûr les accidents médicaux.

Pour y répondre, la Matmut propose trois formules destinées à s’adapter à votre situation. Et ainsi mieux vous protéger, vous et les personnes de votre foyer, en cas d’accident médical :

  • La formule Tranquillité Multirisques Accident de la vie niveau 1 intègre un large volet de garanties complémentaires (par exemple une indemnité complémentaire en cas d’incapacité permanente ou une garantie pour d’éventuels frais d’aménagement d’un logement  ;
  • La formule Tranquillité Plus Multirisques Accident de la vie niveau 2 élève l’ensemble des montants d’indemnisation en cas d’accident médical, notamment le capital de base et le complémentaire en cas d’incapacité permanente ;
  • La formule Sérénité Multirisques Accident de la vie propose des prestations adaptées aux personnes âgées entre 61 et 75 ans inclus.

Assurances Accidents de la vie - Tableau de garanties en cas d’accident médical

ESSENTIELLE
Familial Complémentaire
Jusqu'à 70 ans
TRANQUILLITÉ
Multirisques
Accidents de la Vie
Niveau 1
Jusqu'à 60 ans
TRANQUILLITÉ PLUS
Multirisques
Accidents de la Vie
Niveau 2
Jusqu'à 60 ans
SÉRÉNITÉ   Multirisques  Accidents de la Vie
De 61 ans à 75 ans
GARANTIES EN CAS DE BLESSURES(2)

Indemnités en cas d’incapacité permanente Versement d’une indemnité lorsque la victime conserve, suite à un accident garanti, une incapacité dont le taux est égal ou supérieur à 10%.

Jusqu'à 32 000 € Jusqu’à 892 000 € Jusqu’à 1 290 000 € Jusqu’à 375 000 €
Souffrances endurées Souffrances physiques et psychiques endurées suite aux blessures consécutives à un accident garanti et laissant subsister une incapacité dont le taux est égal ou supérieur à 10% et, pour le contrat Multirisques Accidents de la Vie Sérénité, ayant donné lieu à une qualification définitive par le médecin expert dans une échelle de gravité de 3 à 7. Jusqu’à 32 000 € Jusqu’à 40 000 € Jusqu’à 32 000 €
Préjudice esthétique permanent Atteintes altérant l’apparence physique de l’assuré de manière définitive suite aux blessures consécutives à un accident garanti et laissant subsister une incapacité dont le taux est supérieur ou égal à 10 %. Jusqu’à 32 000 € Jusqu’à 40 000€ Jusqu’à 32 000 €
Frais de prothèse /Fauteuil roulant Versement d'indemnités en cas d’accident garanti laissant subsister une incapacité dont le taux est égal ou supérieur à 10 % pour rembourser les frais engagés pour l’acquisition de la première prothèse définitive et/ou du premier fauteuil roulant rendue nécessaire par l’accident. Jusqu’à 20 000 € Jusqu’à 40 000 € Jusqu’à 20 000 €
Frais d’aménagement logement adapté Versement d’indemnités en cas d’accident garanti laissant subsister une incapacité dont le taux est égal ou supérieur à 10% pour permettre le financement des mesures d’adaptation du logement rendues nécessaires par l’accident. Jusqu’à 60 000 € Jusqu’à 70 000 € Jusqu’à 60 000 €
Frais d’aménagement d’un véhicule adapté Versement d’indemnités en cas d’accident garanti laissant subsister une incapacité dont le taux est égal ou supérieur à 10% pour permettre le financement des mesures d’adaptation du véhicule automobile rendues nécessaires par l’accident. Jusqu’à 30 000 € Jusqu’à 40 000 € Jusqu’à 30 000 €
Pertes de revenus professionnels Remboursement pour les assurés actifs des pertes de revenus pendant la durée de l’incapacité temporaire d’activité professionnelle consécutive à un accident garanti. Jusqu’à 8 500 € Jusqu’à 10 000 € Jusqu’à 8 500 €
Forfait hospitalisation(3) Versement d’un forfait de 50 € par jour d’hospitalisation et ce quelle que soit la gravité des blessures en cas d’hospitalisation continue supérieure à 2 jours. Jusqu’à 1 500 € Jusqu’à 1 500 € Jusqu’à 1 500 €
Services à la personne(4) Au titre du contrat Multirisques Accidents de la Vie, niveaux 1 et 2 : services à la personne (aide ménagère, livraison de courses, soutien scolaire …) disponibles en cas d’incapacité temporaire totale ou de mi-temps thérapeutique consécutif à un accident garanti.

Au titre du contrat Multirisques Accidents de la Vie Sérénité : services à la personne (aide ménagère, livraison de courses, portage de repas, déplacement accompagné …) disponibles en cas d’immobilisation au domicile suite à un accident garanti.
   
Prestations d'accompagnement personnalisé(5)  
GARANTIES EN CAS DE DÉCÈS
Capital décès adulte Versement d’un capital forfaitaire au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat en cas de décès de l’assuré suite à un accident garanti. 7 700 € 6 000 € 37 000 €
Capital décès enfant Versement d’un capital forfaitaire au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat en cas de décès de l'enfant suite à un accident garanti. 6 000 € 7 000 €
Participation aux frais d'obsèques(6) Versement d’une participation aux frais d'obsèques suite au décès consécutif à un accident garanti. Jusqu’à 2 000 € Jusqu’à 3 000 € 2 000 €
Préjudice patrimonial(7)Versement d'indemnités au(x) bénéficiaire(s), en cas de décès du souscripteur ou de son conjoint, consécutif à un accident garanti, versement d’un capital déterminé sur la base des revenus annuels du défunt. Jusqu’à 600 000 € Jusqu’à 1 000 000 € Jusqu'à 400 000 €
Prestations d'accompagnement personnalisé(7)  

Les points forts des assurances Accidents de la vie

assistance

Assistance(3)

Protection pour toute la famille

Un contrat pour toute la famille

Aucune formalité médicale

Protection immédiate sans formalité médicale

contrat avec garanties étendues

Protection des garanties étendue

Comment souscrire une assurance accident de la vie Matmut ?

Souscrire à une des assurances accidents de la vie de la Matmut, est à la fois souple et simple.

Réalisez un devis en ligne pour sélectionner en quelques clics, la formule la mieux adaptée à votre situation ainsi qu’à celle de votre famille.

Il vous est par ailleurs possible de contacter par téléphone les conseillers Matmut. Vous pouvez également prendre un rendez-vous dans une agence Matmut située proche de chez vous.

 

Que faire en cas d’accident médical ?

Si vous ou l’un membre de votre famille êtes victimes d’un accident médical, la Matmut met à votre disposition quatre voies différentes pour déclarer cet accident :

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C'est simple et rapide !

(1) Accidents sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé français. 

(2) Indemnisation selon le taux d’incapacité permanente, à partir d’un taux d’incapacité au moins égal à 10 %. Garanties Pertes de revenus professionnels, forfait hospitalisation et services à la personne accordés quelle que soit la gravité des blessures. En cas de blessures suite à un accident impliquant un VTAM (véhicule terrestre à moteur), seul le capital de base au titre de l’incapacité permanente est versé.

(3) Garanties accordées par le contrat Matmut/Smac. Prestations d’assistance réalisées par IMA GIE.

(4) Le montant de l’indemnité provisionnelle sera déduit du montant de l’offre définitive d’indemnisation.

(5) Prestations accordées à partir d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 30 %.

(6) Hors accident dans lequel un VTAM est impliqué.

(7) Hors formule individuelle.