Accident sur un parking : qui est responsable ?

L’accident sur un parking est vite arrivé. Roulant à faible allure ou même en stationnement, l’automobiliste risque de commettre une faute d’inattention qui peut engager sa responsabilité. En réalité, celle-ci diffère selon la nature du parking et des circonstances de l’accident. Dans tous les cas, il est nécessaire de remplir un constat.

Accident sur quel parking : public ou privé ?

En règle générale, la circulation sur un parking est régie par le Code de la route comme sur toute infrastructure routière. Il peut exister toutefois une exception si le parking est privé. Quoiqu’il en soit, en cas d’accident, il est nécessaire d’établir un constat à l’amiable.

Sur un parking public

Le parking public concerne toutes les aires de stationnement ouvertes au public. Il s’agit par exemple des parkings souterrains en centre-ville, des centres commerciaux, des hôpitaux… Le Code de la route y est appliqué : il faut suivre la signalisation au sol, respecter la priorité à droite et les panneaux d’indication.

Sur un parking privé

Le parking privé concerne le plus fréquemment les entreprises et les copropriétés. En leur enceinte, le règlement intérieur prévaut même si, bien souvent, le Code de la route est appliqué. Il est malgré tout conseillé de prendre connaissance du règlement intérieur pour savoir s’il prévoit des dispositions particulières qui peuvent modifier les règles de circulation. 

Bon à savoir : A la sortie d’un parking, vous n’avez jamais la priorité. Selon l’article R 415-9 du Code de la route, un véhicule provenant d’une voie privée pour accéder à la voie publique n’est pas prioritaire par rapport à la circulation.

Accident sur un parking : à qui la responsabilité ?

Les accidents sur un parking peuvent provoquer des dommages matériels et même corporels. Votre responsabilité est engagée, ou non, en fonction des circonstances, que l’on roule, que l’on soit à l’arrêt ou en stationnement.

Dans tous les cas, en cas d’accident, établissez un constat et déclarez le sinistre à votre assurance. Vous devez garder en tête que les responsabilités sont déterminées en tenant compte des circonstances de l’accident sur un parking dans leur ensemble.

L’accident parking avec responsabilité totale

Voici les cas les plus fréquents où votre responsabilité peut être engagée à 100 % lors d’un accident sur un parking :

• Vous percutez une voiture en stationnement régulier ;
• Vous heurtez le véhicule qui vous précède ;
• Vous heurtez une voiture en reculant ;
• Vous refusez la priorité à un véhicule venant d'une allée à droite et circulant dans le bon sens ;
• Vous circulez dans une allée à double sens alors que vous empiétez sur la ligne continue, l’autre véhicule circulant normalement ;
• Vous ou votre passager ouvrez une portière de votre véhicule à l’arrêt ou en stationnement et que celle-ci vient heurter un autre véhicule.

L’accident parking avec responsabilité partagée

Voici les cas les plus fréquents où les responsabilités peuvent être partagées :

• Vous percutez une voiture en stationnement irrégulier ;
• Vous circulez dans une allée à double sens, mais vous et l’autre véhicule empiétez tous deux sur la ligne continue ;
• Les deux véhicules reculent pour quitter leur stationnement.

L’accident parking sans responsabilité

Voici les cas les plus fréquents où votre responsabilité peut être nulle :

• Vous êtes percutée par une voiture quittant son stationnement ;
• Vous êtes heurté par une voiture qui recule ;
• Vous êtes percuté sur votre passage par une portière ouverte par l’un des passagers d’un autre véhicule.

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Le cas du délit de fuite

Si une voiture vous percute sans qu’elle ne s’arrête par la suite, il s’agit d’un délit de fuite.

Il convient, dans la mesure du possible, de procéder comme suit :

• Notez son immatriculation, la couleur et le modèle de la voiture ;
• Photographiez les dommages occasionnés sur votre voiture ;
• Relevez les coordonnées des éventuels témoins ;
• Remplissez un constat en précisant le délit de fuite, ainsi que les caractéristiques du véhicule en cause ;
• Portez plainte contre X auprès des forces de l’ordre ;
• Déclarez le sinistre à votre assureur.

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