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Bonus-malus en assurance auto : fonctionnement, calcul et impact

Publié en juillet 2018 - Mise à jour juin 2024

Grâce au système de bonus-malus de l’assurance auto, votre prime varie en fonction de votre comportement sur la route. Comment connaître votre bonus-malus ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les conséquences d’un 1er accident responsable ? Explications.


Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance auto ?


Le bonus-malus de l’assurance auto, aussi appelé coefficient de réduction-majoration, a été instauré en 1976. L’idée était de moduler le prix de l’assurance auto des conducteurs en fonction de leur comportement sur la route, afin de les inciter à la prudence.

Le principe du bonus-malus est simple :

  • En l’absence de sinistre responsable sur une certaine période, vous bénéficiez d’un bonus qui va faire baisser le coût de votre prime d’assurance auto ;
  • À l’inverse, lorsqu’un ou plusieurs accidents vous sont imputables sur ce même laps de temps, un malus fait augmenter votre prime d’assurance.

Bon à savoir : Contrairement à une idée reçue, le bonus-malus de l’assurance auto et son calcul ne dépendent pas des sociétés d’assurance. Son fonctionnement est réglementé et s’impose à tous les assureurs auto.

Bonus-malus : qui est concerné ?

La règle du bonus-malus en assurance auto s’applique, sauf clause contraire, à tous les conducteurs qui assurent des véhicules à moteur terrestres (voiture de tourisme, camionnette et deux-roues de plus de 125 cm3).

En revanche, le système de bonus-malus ne s’applique pas, sauf convention contraire aux contrats garantissant certains véhicules (*).

Bonus-malus et assurance auto : comment ça marche ?

Comment calculer son bonus-malus ?

Lorsque vous assurez un véhicule pour la première fois, un coefficient de départ égal à 1 vous est attribué. Cela signifie concrètement qu’à la première souscription, vous n’avez ni bonus ni malus sur votre assurance auto.

En conséquence, le montant de votre cotisation d’assurance véhicule, calculé en fonction de plusieurs critères, n’évolue pas lors de cette année initiale.

Un exemple pour mieux comprendre :

Si votre tarif d’assurance auto est, c'est une hypothèse, de 1 000 €, votre coefficient de bonus-malus initial est de 1. Il est sans impact puisque vous payez 1000 x 1 = 1 000 € pour votre assurance voiture la première année.

Le montant ci-dessus, comme l’ensemble des exemples donnés plus bas, sont des hypothèses simplificatrices. Le tarif réel de votre contrat d’assurance auto dépend de nombreux facteurs (usage du véhicule, ajout de conducteurs, zone géographique…).

Le bonus-malus est ensuite recalculé chaque année par votre compagnie d’assurances, selon si vous avez déclaré ou non un sinistre responsable pendant la période de référence. Ainsi, selon les cas, le prix de votre cotisation diminue ou augmente.

La période de référence qui sert au calcul de votre nouveau coefficient correspond aux 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle de votre contrat d’assurance auto.

Cela vous semble un peu obscur ? C’est en fait simple : si l’échéance du contrat auto est au 31 décembre 2024, la période de référence pour calculer le nouveau bonus-malus de votre assurance auto s’étend du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024.

L’évolution du bonus-malus

Chaque année passée sans accident responsable vous fait gagner un bonus de 5 %(1). Ainsi votre coefficient de réduction majoration (CRM) n’est plus de 1 mais de 0,95. À mesure que passent les années sans sinistre responsable, votre bonus progresse régulièrement.

Au bout de 13 ans, il est possible d’atteindre le bonus maximal fixé par la loi de 0,50, soit un taux de bonus de 50 %. Avec ce niveau de bonus, une cotisation initiale d’assurance auto à 1 000 € est réduite de moitié à 500 €. Soit 1000 € X 0,50 = 500 €.

En revanche, à chaque accident responsable à 100 %, le CRM est majoré de 25 % (2). Pour calculer le nouveau bonus-malus de votre assurance auto, il faut donc prendre votre coefficient avant l’accident et le multiplier par 1,25.

Par exemple :
Avec ce malus, une cotisation initiale d’assurance auto de 1000 € s’élèvera désormais à 1000 X 1,25 = 1250 €.

Le coefficient maximal de malus applicable est fixé à 3,5.

Par exemple : 
Avec ce niveau maximal de malus, le montant d’une cotisation initiale de 1 000 € s’élèverait à 1 000 x 3,5 = 3 500 € !

Cependant, il existe des exceptions à ces règles :

  • Si vous bénéficiez d’un bonus de 0,50 depuis au moins 3 ans, vous bénéficiez d’un gel de malus. Votre premier accident responsable, n’entraînera, à titre exceptionnel, aucun malus ;
  • Si vous avez seulement une responsabilité partielle dans l’accident, la majoration (malus) est limitée à 12,5 % au lieu de 25 % pour une pleine responsabilité.

Enfin, si vous n’avez pas d'autre accident responsable dans les 2 ans qui suivent, votre malus est effacé. Vous redémarrez alors avec un coefficient de bonus-malus de 1. Soit le même qu'au début de votre contrat.

Le + Matmut : Grâce au Bonus Matmut, les bons conducteurs sont récompensés avec un bonus supérieur au maximum légal ! Soit un bonus étendu jusqu’à 65 % au lieu de 50 %.

Le bonus-malus par l’exemple

Votre prime d’assurance auto de référence est fixée à 1 000 €. Après un premier anniversaire de contrat sans sinistre responsable durant la période de référence, vous gagnez un bonus de 5 %. Votre coefficient passe alors à 0,95 (1 x 0,95).

Ce bonus entraîne une diminution de votre cotisation d’assurance : vous réglez désormais 1 000 x 0,95 = 950 € pour votre deuxième année, au lieu de 1 000 € initialement.

Mais, avant le 2e anniversaire de votre contrat, vous déclarez un accident responsable sur la période de référence. Une majoration sera alors appliquée sur votre prochaine cotisation :

  • Si vous êtes intégralement responsable du sinistre, vous subissez un malus de 25 % (2). Comme vous aviez payé 950 € la deuxième année, votre troisième année d’assurance vous coûte 950 x 1,25 = 1 187,50 €. Et, votre coefficient de bonus-malus passe de 0,95 à 1,18 (0,95 x 1,25) ;
  • Si vous êtes partiellement responsable du sinistre, vous subissez un malus de 12,5 %. Comme vous aviez réglé 950 € la deuxième année, votre troisième année d’assurance vous coûte 950 x 1,125 = 1 068,75 €. Et, votre bonus-malus passe de 0,95 à 1,06 (0,95 x 1,125).

Comment savoir si on a un bonus ou un malus sur son assurance auto ?

Deux moyens s’offrent à vous pour connaître le bonus-malus de votre assurance auto :

  • Retrouvez votre bonus-malus directement sur l’avis d’échéance envoyé chaque année par l’assureur ;
  • Vous pouvez également le consulter sur votre relevé d’informations(5). Ce document peut être demandé à tout moment à votre assureur.

À retenir  Voici un moyen mnémotechnique simple pour s’y retrouver :
• Si votre coefficient de réduction majoration (CRM) est supérieur à 1, vous avez un malus ;
• S’il est inférieur à 1, vous bénéficiez d’un bonus.

1er accident responsable : quel impact sur le bonus-malus ?

Que se passe-t-il lors d’un 1er accident responsable ?

Lors d’un accident responsable, votre assurance auto prend en charge les dommages matériels, corporels ou immatériels :

  • Que vous avez causés à des tiers si vous disposez d’une assurance au tiers. L’assureur procède à leur indemnisation grâce à la responsabilité civile, la garantie minimum obligatoire ;
  • Que vous avez causés à des tiers, mais aussi subi, si vous avez une assurance tous risques.

Après un 1er accident responsable, vous écopez d’un malus, ce qui signifie que votre assureur va majorer votre cotisation de 25 %(2). Le bonus-malus de votre assurance auto sera alors multiplié par 1,25.

Par exemple :
Si votre cotisation d’assurance auto s’élevait à 1 000 €, le malus engendré par un 1er accident responsable la portera à 1 000 x 1,25 = 1 250 €.

À retenir : Si vous avez un bonus de 0,50 depuis au moins 3 ans, vous bénéficiez d’un gel de malus. Par conséquent, votre 1er accident responsable n’entraîne, à titre exceptionnel, aucune majoration.

À lire aussi : Comment remplir un constat amiable après un accident auto ?

Quel malus après plusieurs accidents responsables ?

Les accidents de voiture répétés ne sont pas sans conséquence pour les conducteurs responsables. En effet, après le 1er accident responsable, un malus de 25 %(2) est appliqué. Et, s’il y a plusieurs sinistres responsables au cours de la même période de référence, les malus se multiplient comment le montrent les exemple ci-dessous.

Par exemple :
Avant les accidents, vous aviez un coefficient de 0,95 et, dans l'hypothèse d'une cotisation initiale de 1000 €, vous payiez 950 € d’assurance auto grâce à ce bonus :

Avec 2 accidents responsables sur la même période :
Votre coefficient de bonus-malus passe de 0,95 à 1,48 (0,95 x 1,25 x 1,25). Votre prochaine prime d’assurance auto sera donc de 950 x 1,48 = 1 406 € ;

Avec 3 accidents responsables sur la même période :
Votre coefficient passe de 0,95 à 1,85 (0,95 x 1,25 x 1,25 x 1,25). Votre prochaine prime d’assurance auto sera donc de 950 x 1,85 = 1 757,50 €.

À retenir : Un sinistre mettant en jeu uniquement l’une des garanties suivantes (Vols, Incendies, Bris de glace) n’entraîne aucun de malus (majoration).

Comment faire remonter son bonus après un 1er accident responsable ?

Si vous avez eu un 1er accident responsable, vous supportez un malus. Pour faire remonter votre bonus, il vous faudra un peu de temps… et rester vigilant sur la route.

Au bout de 2 ans sans sinistre responsable, votre malus est en effet effacé : c’est la « règle de la descente rapide ». Passé ce délai de deux années, vous repartez donc avec le même coefficient de bonus-malus qu'au début de votre contrat d’assurance auto. Soit 1 (ni bonus, ni malus).

Le + Matmut : Vous avez un malus ? Améliorez votre conduite et réduisez le risque d’un autre accident responsable en participant à l’un des stages de conduite Matmut (bilan personnalisé, conduite préventive…). Ces sessions sont cumulables et offertes aux assurés.

Fin du contrat d’assurance auto et bonus-malus

Conserve-t-on son bonus-malus en changeant de voiture ?

L’achat d’une voiture supplémentaire (sauf ajout de nouveaux conducteurs(3) ou un changement de véhicule entraîne le transfert de votre coefficient. Cela signifie que vous gardez le bonus-malus de votre assurance auto actuelle et que l’assureur l’applique au nouveau véhicule.

Dans le cas où vous vendez votre voiture sans en reprendre une immédiatement, votre contrat est interrompu, mais vous conservez le bonus-malus acquis avant la suspension(4).

Toutefois, si l’interruption est très longue, vous pourrez être considéré comme un nouveau conducteur au moment de souscrire un futur contrat. Votre coefficient de réduction majoration (CRM) sera, dans ce cas de 1 (ni bonus, ni malus).

Bon à savoir : Lorsque vous louez un véhicule (hors LOA ou LDD), celui-ci est assuré par le loueur. En cas d’accident responsable, votre bonus-malus personnel n’est donc pas impacté, mais vous devrez probablement payer la franchise prévue dans votre contrat de location.

Garde-t-on son bonus-malus en changeant d’assurance auto ?

Votre bonus-malus n’est pas lié à votre contrat d’assurance auto ou à un véhicule spécifique, mais à vous en tant que conducteur. Un changement de voiture ou d’assurance auto ne modifie donc en rien votre bonus-malus(6).

Dans tous les cas, votre nouvel assureur reçoit votre relevé d’informations, ce qui lui permet de transférer votre coefficient à la souscription du nouveau contrat. Vous êtes ainsi sûr de conserver votre taux de bonus après un changement d’assureur (7).

Quel est le bonus-malus pour l’assurance auto d’un jeune conducteur ?

Les règles de bonus-malus de l’assurance auto sont les mêmes pour tous, y compris pour les jeunes conducteurs.

Le bonus-malus, qui impacte le tarif de l’assurance du véhicule, ne doit pas être confondu avec la surprime des jeunes conducteurs. Celle-ci peut être appliquée aux conducteurs ayant leur permis depuis moins de 3 ans ou n’ayant pas été assurés depuis plus de 3 ans.

La surprime des conducteurs novices est de 100 % la première année et de 50 % la seconde année, à condition de n’avoir aucun accident responsable. Toutefois, s’ils ont fait la conduite accompagnée, la surprime est abaissée à 50 % la première année et à 25 % la seconde.

La surprime jeunes conducteurs et le bonus-malus peuvent se cumuler. Par exemple :

Tableau bonus-malus et surprime pour un jeune conducteur sans sinistre responsable
Périodes Surprime jeune conducteur Bonus-malus Montant de la prime d’assurance (exemple de prime à 1000 €)
À la souscription 100% 1 1000x2 = 2000 €
Au 1er anniversaire 50% 0.95 1000x1,5x0,95 = 1425 €
Au 2e anniversaire - 0.90 1000x0,90 = 900 €

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À lire aussi : Assurance auto jeune conducteur : quels avantages avec la Matmut ?

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(*) Sauf convention contraire, la clause Bonus/Malus ne s’applique pas aux contrats garantissant les véhicules, appareils ou matériels suivants : cyclomoteur, engin de service hivernal, engin spécial, motocyclette légère, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, véhicule de collection, véhicule d'intérêt général, véhicule d'intérêt général prioritaire, véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, véhicule et matériel agricoles, matériel forestier, matériel de travaux publics.

(1) Lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la réduction est égale à 7%.
(2) Si le véhicule assuré est utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous déplacements », la majoration est égale à 20% par sinistre.
(3) Hors usage « Tournées » ou « Tous Déplacements ».
(4) Et un usage privé.
(5) Le relevé d’information mentionne notamment : le nombre, la nature, la date de survenance et le conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’informations. Il mentionne aussi la part de responsabilité retenue et indique également le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle.
(6) Le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d’acquisition d’un ou plusieurs véhicules supplémentaires. Toutefois, le transfert de la réduction n’est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés aux Conditions Particulières du contrat demeurent les mêmes, sauf en cas de réduction du nombre des conducteurs.
Si le contrat concerne un véhicule précédemment garanti par un autre assureur, le coefficient de réduction-majoration applicable à la première prime est calculé en tenant compte des indications qui figurent sur le relevé d’informations fourni par votre ancien assureur et des déclarations complémentaires de l’assuré.
(7) Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l’échéance précédente reste acquis à l’assuré mais aucune réduction nouvelle n’est appliquée, sauf si l’interruption ou la suspension est, au plus, égale à trois mois.