Comment être assuré pour une conduite accompagnée ou supervisée ? Informations

La formation en conduite accompagnée ou en conduite supervisée permet de faire l’apprentissage de la conduite automobile en situations réelles, en vue de l’obtention du permis de conduire de la catégorie B. Comme elle se déroule sur une voiture personnelle, l’accord de son assureur pour que l’apprenti conducteur soit couvert en cas d’accident lors de sa conduite est indispensable. Mais comment être assuré dans le cadre de la conduite accompagnée ou de la conduite supervisée ? 

Demander une extension de garantie

Débuter en conduite accompagnée ou supervisée nécessite d’assurer en conséquence la voiture sur laquelle l’apprenant va s’exercer. Il s’agit alors de vérifier si l’assurance auto souscrite demeure acquise au cours de l’apprentissage. Si ce n’est pas le cas, il faut faire les démarches auprès de son assurance pour obtenir une extension de garantie du contrat d’assurance afin de maintenir les garanties souscrites lors de la conduite du véhicule par l’apprenti.

Une demande doit lui être envoyée par lettre recommandée avec, de préférence, accusé de réception. Une fois que l’assurance reçoit la demande, elle étudie le dossier de l’assuré pour accepter ou non l’extension et dispose d’un délai de 10 jours pour la refuser. Il est conseillé de commencer les démarches pour obtenir son extension de garantie dès l’inscription à l’auto-école.

Dans la plupart des cas, la demande est acceptée. L’assureur modifie alors le contrat via l’élaboration d’un avenant qu’elle fait parvenir à l’assuré. L’avenant doit mentionner l’identité de l’apprenti.

Quels sont les motifs possibles de refus pour l'extension de garantie ?

L’assurance se garde un droit de regard et étudie à la fois l’historique du dossier de l’assuré (antécédents du ou des accompagnateur(s) mais également le profil de l’apprenti conducteur) pour accepter ou non l’extension de garantie. Elle est libre de le refuser en précisant ou non pourquoi. Les raisons pour lesquelles elle peut refuser l’extension de garantie d’un contrat d’assurance pour une conduite accompagnée ou supervisée sont :

• un accompagnateur ne remplit pas les conditions légales requises et/ou a commis et a été condamné pour certains délits routiers (par exemple homicide et blessures involontaires, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, délit de fuite…) ;
• la conduite de l’apprenti-conducteur, s’il existe des antécédents de conduite pour l’apprenti, notamment des délits avec un deux-roues ;
• la puissance du véhicule assuré n’est pas adaptée à un conducteur inexpérimenté.

Rappel : les différences entre conduite accompagnée et supervisée

Commencer une conduite accompagnée ou supervisée n’est possible que quand l’apprenti a :

• obtenu son code de la route,
• suivi une formation d’au moins 20 heures de cours de conduite avec un moniteur. 

Être assuré en conduite accompagnée ou supervisée est également obligatoire : il est donc important d’avoir l’accord préalable de son assureur avant de réaliser un premier trajet.

La conduite accompagnée permet aux jeunes, dès 15 ans, d’apprendre à conduire pour passer le permis dès 17 ans. Il doit cependant avoir effectué au moins 3 000 km sur une durée minimale de 1 an et, en cas de réussite au permis, attendre ses 18 ans révolus pour pouvoir conduire seul. L’obtention du permis à la suite d’une conduite accompagnée réduit la période de permis probatoire de 3 à 2 ans. 

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La conduite supervisée est quant à elle réservée aux personnes ayant plus de 18 ans et ne permet pas de bénéficier d’une réduction de la période de permis probatoire. Les personnes ayant échoué à l’épreuve pratique et souhaitant renforcer leur expérience de conduite avant de se représenter à l’examen peuvent également profiter d’une formation en conduite supervisée.

Toutes les règles du code de la route doivent être respectées par l’apprenti conducteur comme par l’accompagnateur présent à bord du véhicule. En cas d’infraction, l’accompagnateur peut être poursuivi et condamné à une amende. Cependant, l’infraction sera consignée dans le livret de l’apprenti et ce dernier peut être interdit de passer son permis pendant une certaine durée selon la gravité de l’infraction.

Le saviez-vous ?
L’accompagnateur peut subir les mêmes contrôles qu’un conducteur : alcoolémie, stupéfiants… Il sera sanctionné en cas d’infraction.

Conduite supervisée et conduite accompagnée : combien ça coûte ?

La conduite accompagnée et la conduite supervisée sont deux formations permettant aux apprentis conducteurs d’apprendre à leur rythme la conduite avec l’aide d’un accompagnateur issu de leur cercle personnel. Que ce soit pour l’une ou l’autre de ces formations, il faut compter en général autour de 1 300 €, selon les auto-écoles. En effet, il faut prévoir des cours de code et des cours de conduite dans les deux cas avant de pouvoir prendre la route avec son accompagnateur.

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Vos questions sur la conduite supervisée ou accompagnée…

Que faire après un échec à l’épreuve pratique de permis de conduire ?

Si vous avez échoué à l’épreuve du permis de conduire, vous pouvez simplement vous réinscrire à l’épreuve pratique plus tard. Vous pouvez éventuellement reprendre quelques cours de conduite pour identifier les points où vous avez échoué et vous améliorer. Attention, au-delà de 5 échecs, vous devrez repasser l’épreuve théorique générale.  

Quel est le prix de la conduite supervisée ?

Pour pouvoir accéder à la conduite supervisée, il faut avoir le code de la route et avoir suivi au moins 20h de cours de conduite. Le prix est donc celui d’une formation classique en auto-école et peut varier d’une école à l’autre. Cependant, les heures de conduite supplémentaires étant réalisées sur le temps libre de l’apprenti conducteur et de son superviseur, il n’y a pas de surplus à payer à l’auto-école.

Quelle est la formation à la conduite supervisée ?

La formation à la conduite supervisée est la même que la formation au permis de conduire classique : des heures de préparation à l’épreuve théorique générale (plus communément appelée code de la route) et les 20h de conduite minimum avec un moniteur dédié. À l’issue de la formation et avant de bénéficier de la conduite supervisée, le moniteur d’auto-école doit évaluer la conduite de l’élève et lui fournir une évaluation favorable. L’attestation de fin de formation initiale doit également figurer dans le livret d’apprentissage de l’élève.

Qui peut être accompagnateur ?

La conduite supervisée ainsi que la conduite accompagnée doivent être réalisées avec un accompagnateur disposant du permis B en cours de validité depuis au moins 5 ans. Il ne doit pas avoir commis de délit routier comme la consommation d’alcool, ou des excès de vitesse. Enfin, il doit avoir l’accord préalable de son assureur.

• À quel âge peut-on commencer la conduite accompagnée ?

Il est possible de suivre la formation à la conduite accompagnée dès l’âge de 15 ans, dans le cadre de l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC). Il faut être âgé d’au moins 15 ans, avoir l’accord de son représentant légal et être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de niveau 2 ou de l’attestation de sécurité routière (ASR).

• Quels sont les avantages de la conduite accompagnée ?

Avec la conduite accompagnée, l’apprenti conducteur a plus de chance d’obtenir son permis puisqu’il aura conduit au moins 3 000 km, ce qui n’est pas le cas lors d’une formation classique. Après avoir réussi le permis B, la période probatoire est également réduite et passe de 3 à 2 ans. Sur le plan de l’assurance, la conduite accompagnée permet aux jeunes titulaires du permis B de réduire de moitié le montant de la surprime appliquée aux conducteurs novices. La surprime est à nouveau réduite après la première année d’assurance si aucun sinistre n’a été constaté et elle est totalement supprimée au bout de deux ans après l’obtention du permis.

• Quels sont les avantages de la conduite supervisée ?

Comme la conduite accompagnée, l'avantage principal de la conduite supervisée est de se perfectionner au volant et de prendre de l’assurance, pour passer l’examen du permis de conduire un peu plus sereinement. Autre avantage non négligeable : le prix. Des heures de conduite supplémentaire en auto-école peuvent vite coûter cher et la conduite supervisée permet donc d’économiser le surplus des leçons de conduite.