Modifier son contrat d’assurance auto : quand et comment ?

Pour conserver une couverture adaptée en cas de sinistre, il est nécessaire qu'un contrat d'assurance automobile soit actualisé dans le temps. En effet, votre situation et vos besoins peuvent évoluer. Qu’il s’agisse d’un changement d’assureur ou de simples ajustements de vos garanties auto, retrouvez nos conseils pour modifier un contrat auto.

Peut-on modifier un contrat auto en cours ?

Oui, le titulaire d’un contrat d’assurance auto a le droit de faire une demande auprès de son assureur pour modifier son contrat auto, à tout moment au cours de l’année. Dans certains cas, si votre situation a changé, notamment en ce qui concerne les risques à couvrir, vous avez même le devoir de prévenir votre compagnie d’assurances pour qu’elle réalise les modifications nécessaires.

Vous avez également le droit de « transférer » votre contrat chez un nouvel assureur, si les délais et les conditions sont respectés. Concrètement, vous effectuez la résiliation de votre contrat avant d’en souscrire un nouveau auprès d’une autre compagnie d’assurances.

Dans les deux cas, des démarches administratives sont à effectuer pour modifier son contrat d’assurance auto.

Quand et pourquoi modifier son contrat d'assurance auto ?

Il est important de signaler à votre assureur tout changement susceptible d’avoir un impact sur le risque assuré. Cela peut en effet entraîner une diminution ou une aggravation du risque et, par conséquent, de votre prime d’assurance automobile.

Différentes raisons peuvent vous pousser à vouloir modifier votre contrat auto :

• Changement de véhicule : achat de voiture, véhicule de location… ;
• Ajout ou suppression de conducteurs sur le contrat (conducteur secondaire…) ;
• Changement des conditions d'utilisation du véhicule : usage professionnel, mise en location ou vente du véhicule ;
• Changement de formule auto (passage d’une assurance auto au tiers à une assurance tous risques, par exemple) ;
• Ajout ou retrait de garanties (bris de glaces, vol, garantie dommages tous accidents, véhicule de remplacement…) ;
• Déménagement ;
• Changement de l'adresse de stationnement ou des conditions de garage ;
• Changement de situation personnelle (mariage, divorce…) ou professionnelle (départ en retraite…).

Selon l’article L112-2 du Code des assurances, l'assureur dispose d'un délai de 10 jours pour refuser toute demande de modification de contrat faite par l'assuré par courrier recommandé.

S’il accepte de modifier le contrat auto en cours, il vous proposera un avenant, qui devra être signé par les deux parties pour constater les nouvelles modalités de garanties convenues.

Le tarif d’assurance auto est généralement adapté en fonction du nouveau risque assuré.

À retenir : L’assureur peut opposer la nullité du contrat en cas de réticence, omission ou déclaration fausse ou inexacte en cours de contrat, s'il démontre qu'elle porte sur un élément déterminant dans l'appréciation du risque et que l'assuré a agi de mauvaise foi.

À lire aussi : Assurance tiers et tous risques : quelles différences ?

Changement de contrat : quelles démarches ?

Pour modifier votre contrat d’assurance auto, il existe deux solutions :

• Vous pouvez vous rendre directement en agence, afin de discuter avec votre conseiller et obtenir des conseils sur les changements à apporter au contrat, en fonction des caractéristiques du véhicule et de vos besoins personnels ;
• Il est également possible d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Selon la loi, vous disposez de 15 jours pour signaler des changements entraînant une aggravation de risque. Le délai légal est de 3 mois si le risque est diminué. Si aucune réponse ne vous parvient dans les 10 jours à compter de la réception de la demande par l'assureur, les changements sont considérés comme acceptés. Il va alors ajuster votre cotisation à la hausse ou à la baisse en fonction du nouveau risque à couvrir.

À noter : Si vous ne déclarez pas un changement de situation, les conséquences en cas de sinistre peuvent aller d’une indemnisation réduite à la résiliation du contrat par l’assureur.

Changement d’assurance auto : sous quelles conditions ?

Vous envisagez de souscrire une nouvelle assurance auto auprès d’une autre compagnie ?

La loi Chatel impose aux assureurs de vous informer de la durée de préavis pour résilier votre contrat lors de sa première échéance, avant la reconduction automatique. Pour ce faire, vous devez prévenir votre assureur au moins 2 mois avant cette date.

La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat à tout moment après la première année, sans frais ni pénalité.

Lors d’un changement de situation, vous pouvez résilier votre contrat si les nouvelles conditions proposées, notamment la cotisation, ne vous conviennent pas. Vous pourrez ainsi trouver une meilleure assurance auto et obtenir une protection adaptée à vos besoins. 

Quelle que soit votre situation, pensez à choisir votre nouvelle compagnie d’assurances avant de résilier votre contrat actuel. De cette manière, vous ne serez pas exposé aux risques de conduire sans assurance et vous pourrez bénéficier d’une prise en charge en cas d’accident.

Prenez le temps de comparer les offres afin de trouver la solution d’assurance auto qui vous convient le mieux.

Bon à savoir : Pour souscrire une nouvelle assurance auto, vous devrez fournir certains documents : permis de conduire, certificat d’immatriculation (carte grise) et relevé d’information.

À lire également : Comment choisir le meilleur contrat d’assurance auto ? 

La modification du contrat auto à l'initiative de l'assureur

Les compagnies d’assurances ont également le droit de modifier les contrats d’assurance auto dans certains cas :

• Évolution de la loi : la législation évolue au fil des années et il arrive que certaines garanties deviennent obligatoires. L’assureur peut alors modifier le contrat auto afin qu’il soit en conformité avec la loi ;
• L’assureur peut décider de modifier un contrat d’assurance auto lorsqu'il l'estime nécessaire. Il n'a toutefois pas le droit d'imposer ces éventuels changements à l'assuré, toute modification nécessitant un nouvel accord des parties. L'assureur doit donc vous informer par écrit, en vous adressant un avenant à signer pour consentement. En cas de refus, le contrat demeure inchangé. L'assureur dispose alors de la faculté de résilier ce contrat à l'échéance annuelle suivante.

Si vous avez des questions concernant la modification de votre contrat d’assurance automobile, n’hésitez pas à contacter votre assureur.

La Matmut s’engage : À la Matmut, quelle que soit l’assurance auto choisie (assurance au tiers ou formule tous risques), vous bénéficiez de la garantie Responsabilité Civile et défense civile, de la Garantie du conducteur ainsi que d’une Assistance au véhicule et aux personnes transportées (en cas d’accident ou de panne) et de nombreux services. Pour comparer les offres, réalisez un devis en ligne et choisissez votre contrat auto.