Téléphone au volant
Quels risques et quelles sanctions ?

Passer un appel, envoyer un texto, écouter un message vocal : utiliser son téléphone au volant est une pratique à risque, sanctionnée par le code de la route. En effet, quelques secondes de distraction sur la route représentent un réel danger pour vous, pour vos passagers et pour les autres usagers de la route.

Les risques du téléphone au volant

Avec ou sans kit mains-libres, les risques du téléphone au volant sont bien réels.

Utiliser son téléphone entraîne :  

• une distraction de l’attention,
• une fixité du regard, source de négligence de vérification (rétroviseurs, angle mort, champs latéraux...),
• une moins bonne perception des situations et des risques (véhicule à l’arrêt, passage d’un piéton...),
• une augmentation du rythme cardiaque, due à la difficulté pour le conducteur de réaliser deux tâches en même temps.

Pour un conducteur de deux-roues ou de voiture, quelques secondes d’inattention peuvent avoir des conséquences irréversibles. En effet, face à une situation imprévue, le temps de réaction du conducteur au téléphone augmente de 50 %⁽¹⁾ en moyenne, rallongeant ainsi sa distance d’arrêt.

Chaque année, les risques du téléphone au volant sont à la source de nombreux accidents en France. On considère ainsi que ⁽¹⁾ :

• téléphoner en conduisant multiplie les risques d’accident par 3,
• l’écriture d’un message multiplie le risque d’accident par 23,
• pour envoyer un message, l’automobiliste doit quitter la route des yeux 5 secondes.

Il s’agit actuellement de la 4^e cause de mortalité sur la route ; près de 10 % ⁽²⁾ des accidents corporels seraient dus à cette pratique risquée. Pourtant, 41 % ⁽¹⁾ des automobilistes admettent utiliser leur téléphone en conduisant. 

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L’usage d’un téléphone portable tenu à la main au volant est strictement interdit.

Depuis le 1^er juillet 2015, l’utilisation d’un « dispositif susceptible d’émettre du son à l’oreille » est également prohibée, au volant comme en deux-roues (à l’exception, bien sûr, des appareils auditifs).

En cas d’utilisation du téléphone au volant, des sanctions existent :

• une amende forfaitaire de 135 €,
• un retrait de 3 points sur son permis.

Placer l’écran de son smartphone dans son champ de vision pour regarder, par exemple, des vidéos, un jeu ou toute autre application en conduisant est tout aussi prohibé. Seul son usage en fonction GPS est admis par la règlementation dès lors qu’il s’agit d’une aide à la conduite. L’article R.412-6-2 du Code de la route sanctionne l’usage prohibé d’un écran d’une amende pouvant atteindre 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) et d’un retrait de 3 points sur le permis du conducteur. De plus, l’appareil est saisi lors de la constatation de l’infraction et, en cas de condamnation, il est confisqué. 

Conformément à l’article R.412-6-1 du code de la route, ces sanctions s’appliquent également en cas d’utilisation d’écouteurs, d’un casque audio ou d’une oreillette Bluetooth. En revanche, l’utilisation d’un dispositif Bluetooth intégré au véhicule et ne nécessitant pas d’accessoire (casque, oreillettes...) est autorisée.

Pour répondre à un appel ou à un message, une seule solution et ce, même en cas d’urgence : faire une pause dans un lieu sécurisé tel qu’un parking ou une aire de repos. 

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Rétention du permis de conduire pour utilisation du téléphone au volant ? Tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation depuis le 22 mai 2020

Usage du téléphone au volant accompagné d’une autre infraction, simultanément, entraine désormais des sanctions plus importantes 

Depuis le 22 mai 2020, lorsqu’un conducteur est interpellé pour une infraction due à l’usage du téléphone tenu en main (conversation téléphonique, envoi d’un sms, réseaux sociaux,etc.), en complément d’une autre infraction (que nous allons détailler ci-après), les forces de l’ordre pourront retenir à titre conservatoire le permis de conduire du contrevenant pendant une période de 72 heures.

Par conséquent, le préfet pourra prendre un arrêté de suspension du permis de conduire pour une période de 6 mois au plus ou de 1 an en cas d’accident de la circulation ayant entrainé la mort d’une tierce personne, ou occasionné un dommage corporel.

L’usager interpellé se verra verbalisé pour son ou ses infractions par amende forfaitaire, qu’il pourra contester par la suite devant le juge de la police, et se verra sanctionné d’un retrait de point.

Quelles infractions commises simultanément avec l’usage du téléphone entrainent désormais une suspension du permis de conduire ?

• Ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée,
• circuler, en marche normale, sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation,
• ne pas avertir de son intention d’apporter un changement de direction de son véhicule ou de ralentissement de son allure. Ce cas s’applique aussi lorsque le véhicule est arrêté sur le côté, et souhaite s’insérer sur la route pour reprendre une circulation normale,
• le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules,
• franchissement ou chevauchement de ligne continue,
• le non-respect de l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, d’un feu réservé aux cyclistes ou aux piétons,
• le non-respect de l’arrêt d’un feu de signalisation jaune fixe,
• les infractions concernant les excès de vitesse,
• le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire au regard des circonstances de circulation,
• les infractions aux règles de dépassement (ex: dépassement par la droite, en gênant la circulation venant en face, en accélérant alors que l’on est sur le point d’être dépassé, ...),
• le refus de priorité aux stops et cédez le passage,
• le refus de priorité au passage au piéton.

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