Éthylotest antidémarrage ou EAD : comment ça marche ?

L’éthylotest antidémarrage, aussi appelé EAD, est un équipement différent des éthylotests classiques. Comme son nom l’indique, en cas d’excès d’alcool, le conducteur n’est pas en mesure de prendre le volant, le dispositif étant directement relié au système de démarrage du véhicule. Comment fonctionne l’éthylotest antidémarrage ? À qui est-il destiné ?

Qu’est-ce que l’éthylotest antidémarrage, ou EAD ?

Comme un éthylotest classique, l’éthylotest antidémarrage est un dispositif permettant de mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré. Associé au système de démarrage d’un véhicule, il empêchera celui-ci de fonctionner si le taux d’alcool enregistré est supérieur à la limite autorisée par la loi.

Pour rappel, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à :

• 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré, pour les permis classiques ;
• 0,2 g/l, soit 0,1 mg par litre d’air expiré, pour les permis probatoires.

L’éthylotest antidémarrage a été mis en place pour favoriser les comportements responsables chez les automobilistes. Les statistiques de la mortalité routière attestent en effet de l'immense danger de l'alcool au volant. Dans les accidents fatals (3 398 personnes décédées sur route en 2023), l’alcool est la seconde cause (22 %) après une vitesse excessive (29 %).

La conduite en état d’ivresse met en péril non seulement le conducteur, ses éventuels passagers, mais aussi les autres usagers de la route.

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Comment fonctionne l’éthylotest antidémarrage, ou EAD ?

L’éthylotest antidémarrage s’utilise en deux étapes :

1. Le conducteur doit souffler une première fois dans l’éthylotest avant le démarrage. Si le taux d’alcool est inférieur à la limite autorisée, le véhicule démarre.
   
   
2. Dans un délai de 5 à 30 minutes, l’éthylotest antidémarrage envoie un signal. Le conducteur devra à nouveau souffler dans l’éthylotest dans un délai maximal de 20 minutes, en stationnement et moteur arrêté. Cette seconde demande aléatoire vise à s’assurer que le conducteur n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante ou qu'il n’a pas fait "souffler" une autre personne lors du premier test. Si le taux limite d’alcoolémie n’est pas respecté, le véhicule ne redémarrera pas.

Bon à savoir : L’EAD n’émettra pas de nouveau signal et donc de nouvelle demande de test pendant le même trajet, sauf si le véhicule est à l’arrêt, moteur coupé, pendant plus de deux minutes. Un nouveau cycle de test reprend alors.

Que dit la loi concernant l’éthylotest antidémarrage, ou EAD ?

Un décret du 28 février 2012 imposait de détenir au moins un éthylotest classique dans chaque véhicule à moteur. Une mesure, entrée en vigueur en novembre 2012, qui visait à encourager les conducteurs à vérifier leur alcoolémie avant de prendre le volant.

Mais depuis le 22 mai 2020, la législation a changé en France : il n'est désormais plus obligatoire de posséder un éthylotest dans son véhicule. L’efficacité de cette obligation n'était pas avérée d’après le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

Quels conducteurs sont concernés par les éthylotests antidémarrage ?

L’installation d’un éthylotest antidémarrage ou EAD, est susceptible d’être imposée aux conducteurs par décision judiciaire ou par décision du préfet.

Depuis mars 2019, le préfet peut, dans l’attente d’un jugement, imposer aux conducteurs interpellés avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l d’installer un éthylotest antidémarrage dans leur véhicule plutôt que de suspendre leur permis de conduire. Cette mesure est souvent appelée 'EAD alternatif".

La mesure est susceptible de, théoriquement, s’étendre au maximum pendant un an. Mais le tribunal peut, lorsque le contrevenant lui est présenté, décider de prolonger cette obligation jusqu’à cinq ans.

Tous les conducteurs ayant vu leur permis suspendu ou annulé ou ayant fait l’objet d’une décision préfectorale d’EAD alternatif en raison d’une alcoolémie au volant doivent obligatoirement se rendre devant une commission médicale de préfecture. Là, ils devront effectuer un examen d’aptitude.

À l’issue de cet examen, la commission médicale peut proposer au préfet la restitution du permis de conduire, sous condition pour le conducteur :

• D’installer à ses frais un EAD homologué dans le véhicule qu'il conduit ;
• D’effectuer un suivi médico-psychologique dans une consultation d’addictologie.

Bon à savoir : Depuis décembre 2011, les établissements de nuit sont tenus de mettre à disposition de leurs clients des éthylotests classiques. Cette obligation a été renforcée par une possible sanction en 2020 : une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros). Les commerces vendant de l’alcool à emporter doivent, quant à eux, proposer des éthylotests à la vente depuis juillet 2021.

Les conséquences du non-respect d’une obligation d’installation d’un EAD

Le non-respect d’une obligation d’installation d’éthylotest antidémarrage prononcée par le préfet expose le conducteur contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Le véhicule est, par ailleurs, susceptible d'être mis en fourrière et 6 points sont retirés du permis de conduire.

Le contrevenant risque les peines complémentaires suivantes :

• Suspension de permis pour 3 ans maximum ;
• Interdiction de conduire certains véhicules (y compris les véhicules sans permis) pendant 3 ans maximum ;
• Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais ;
• Confiscation du véhicule.

Le non-respect de la décision d’un juge expose les contrevenants à :

• Jusqu’à 4 500 € d’amende ;
• Une peine maximale de 2 ans de prison ;
• Une annulation du permis pendant 3 ans maximum et/ou une interdiction de conduire pendant 5 ans ;
• Une peine obligeant le contrevenant à réaliser des travaux d’intérêt général ;
• Une confiscation du véhicule en cas de récidive.

Les EAD obligatoires dans les véhicules de transports publics

Depuis le 1^er septembre 2015 (2016 pour les départements et territoires d’outre-mer), les véhicules servant au transport en commun de personnes, de type autocars, doivent obligatoirement être équipés d’un éthylotest antidémarrage (EAD). 70 000 véhicules sont concernés en France ^(*).

Pour compléter : Sam, capitaine de soirée : agissez contre l’alcool au volant

Comment installer un éthylotest antidémarrage ?

Les éthylotests antidémarrage étant des dispositifs homologués, ils doivent être mis en place par un installateur agréé par la préfecture.

Cet aménagement est payant et entièrement à la charge du conducteur. Selon ses préférences et la durée de sa sanction, le conducteur peut louer ou acheter l’EAD.

À noter : Un éthylotest antidémarrage doit être vérifié chaque année par un organisme de contrôle agréé (tous les 6 mois pour les véhicules de transports publics). Ce contrôle est d'autant plus impératif qu'un justificatif sera demandé par les forces de l’ordre en cas de contrôle routier.