Publié en mai 2019 L’éthylotest antidémarrage, aussi appelé EAD, est un équipement différent des éthylotests classiques. À quoi servent-ils ? Comment fonctionnent-ils ? À qui sont-ils destinés ? Zoom sur les informations à retenir concernant l’éthylotest antidémarrage. Qu’est-ce que l’éthylotest antidémarrage ? L’éthylotest antidémarrage est un dispositif permettant de mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré. Il a la particularité, par rapport à un éthylotest classique, d’être associé au système de démarrage d’un véhicule. Si le taux d’alcool enregistré est supérieur à la limite autorisée par la loi, le véhicule ne démarrera pas. Pour rappel, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à : à 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré, pour les permis classiques à 0,2 g/l, soit 0,1 mg par litre d’air expiré, pour les permis probatoires Le décret du 18 mai 2020 abroge l'obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule, la faisabilité et l’efficacité de cette obligation n’étant pas avérées suivant le CISR. La mesure datait de 2012 et visait à développer l'autocontrôle chez les conducteurs. À lire aussi : Alcool au volant : Le point sur la législation Comment fonctionne un éthylotest anti-démarrage ? L’éthylotest antidémarrage s’utilise en deux étapes : Le conducteur doit souffler une première fois dans l’éthylotest avant le démarrage. Si le taux d’alcool est inférieur à la limite autorisée, le véhicule démarre. Dans un délai de 5 à 30 minutes, l’éthylotest antidémarrage envoie un signal. Le conducteur devra à nouveau souffler dans l’éthylotest. Cette seconde demande de test aléatoire vise à s’assurer que le conducteur n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante. Cela peut aussi servir à vérifier que le conducteur n’a pas fait souffler une autre personne lors du premier test. Si le taux limite d’alcoolémie n’est pas respecté, le véhicule ne démarrera pas. À quoi sert l’EAD ? L’éthylotest antidémarrage a été mis en place afin de favoriser les comportements responsables chez les automobilistes. La conduite en état d’ivresse est en effet très dangereuse et peut mettre en danger le conducteur, ses éventuels passagers et les autres usagers de la route. À titre indicatif, les décès liés à l’alcool représentent environ 1/3 des accidents mortels. En 2016, les conducteurs alcoolisés ont tué 1 009* personnes et ont conduit à l’hôpital pas loin de 3 500 blessés. Quand doit-on installer un EAD ? L’installation d’un éthylotest antidémarrage est susceptible d’être imposée aux conducteurs par décision judiciaire ou par décision du préfet. Depuis mars 2019, le gouvernement a décidé de généraliser à l'ensemble du territoire la mesure, déjà expérimentée dans 7 départements, qui consiste à permettre au préfet d'imposer aux personnes interceptées avec une alcoolémie comprise entre 0,8 et à 1,8 g/l d'installer un éthylotest anti-démarrage dans leur véhicule au lieu de suspendre leur permis de conduire. Infraction routière liée à l’alcool Un préfet peut obliger à un conducteur à utiliser un véhicule équipé d’un éthylotest anti démarrage en cas de : Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifest Refus de se soumettre à une vérification de l'état d'alcoolémie Le non-respect de la décision du préfet expose le conducteur contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Pour ce qui est de la durée : Lorsque la décision est prise par le préfet, l’article R. 224-6, I prévoyait un délai qui ne pouvait excéder 6 mois. Depuis le 18 mai 2020, cette durée maximale a été allongée à 1 an. La peine complémentaire est une mesure prise par le juge. Délit en état alcoolique ou état d’ivresse manifeste Un juge peut exiger la conduite d’un véhicule équipé d’un EAD en cas de : délit de conduite en état d’ivresse manifeste délit de conduite en état alcoolique homicide ou blessures involontaires occasionnées par une conduite en état alcoolique Le non-respect de la décision du juge expose les contrevenants à : une peine de 2 ans de prison 4 500 € d’amende une annulation du permis pendant 3 ans maximum et/ou une interdiction de conduire pendant 5 ans une peine les obligeant à réaliser des travaux d’intérêt généraux une confiscation du véhicule dans les cas de récidive La durée d’application de la sanction du juge dépend des cas de figure. Cas de figure Durée maximale de la sanction L’obligation d’installation d’un EAD est une peine complémentaire 5 ans L’obligation est une mesure de composition pénale 6 mois à 3 ans Dépendance à l'alcool Les candidats au permis de conduire, les titulaires du permis, ayant des pratiques abusives liées à l’alcool peuvent se voir prescrire la conduite d’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage par le préfet. Cette décision intervient généralement sur proposition d’une commission médicale. Le permis avec obligation de conduire avec un véhicule équipé d’un EAD est valable 1 an depuis le 18 mai 2020. À la fin de la période prévue, le conducteur doit se faire évaluer à nouveau par une commission médicale. Depuis le 18 mai 2020, renforcement de l'obligation de la mise à disposition d'éthylotests dans les établissements de nuitL'absence d'éthylotests ou de non-respect des consignes relatives à la mise à disposition d'éthylotests expose désormais à une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros). Comment installer un éthylotest antidémarrage ? Dans la mesure où il s’agit de dispositifs homologués, les éthylotests antidémarrage doivent être installés par un installateur agréé par la préfecture. Cette installation est payante et entièrement à la charge du conducteur. Selon ses préférences et la durée de sa sanction, le conducteur peut louer ou acheter l’éthylotest. Qu'en est-il de l'entretien de l'EAD ? Un éthylotest antidémarrage doit être contrôlé chaque année. Cette opération doit être réalisée dans un établissement agréé. Un justificatif sera demandé par les forces de l’ordre en cas de contrôle routier. RETOUR À LA LISTE DES ARTICLES La Matmut vous accompagne Pour vous accompagner au quotidien sur les routes, la Matmut vous propose différentes formules d’assurances Auto, spécialement pensées pour vos besoins et votre budget. Devis en ligne À lire aussi : Quelles sont les infractions routières qui entraînent une perte de points ? Le Code de la route, auquel est soumis chaque conducteur, assure la sécurité de tous sur les routes. En cas d’infraction, le contrevenant encourt des amendes, la perte de points pouvant conduire à l’invalidation de son permis de conduire mais aussi la suspension voire l’annulation de son permis ainsi que des peines complémentaires. Lire Pour aller plus loin Quels sont les équipements obligatoires dans un véhicule ? Ce qu'il faut savoir La vitesse au volant : limitations en vigueur, les risques et les sanctions Sur la route, la vitesse est la première cause de mortalité Les applications mobiles utiles aux conducteurs Découvrez les bonnes astuces Matmut RETROUVEZ TOUS NOS ARTICLES CONSEILS *Source : Sécurité routière