Assurance auto : alcool ou drogue au volant, quelles conséquences ?

La conduite sous emprise d’alcool ou drogue ne fait bon ménage ni avec la loi ni avec l’assurance auto. Au-delà d’une exposition accrue aux dangers de la route et des sanctions pénales sévères, votre assurance auto peut ne pas vous indemniser en cas de conduite avec consommation d’alcool ou de drogue. Explications.

Alcool ou drogue au volant : quel impact sur la conduite ?

Avant toute considération sur l’assurance auto, retour à l’essentiel : la consommation d’alcool ou l’usage de drogues au volant sont, avant tout, des sources d’immenses dangers sur route. Ce, aussi bien pour le conducteur sous influence, ses passagers ou les autres usagers de la route.

Si l’alcool nuit à la conduite c’est pour de multiples raisons :

• La vision du conducteur est altérée et son champ visuel réduit (effet “tunnel”) ;
• L’évaluation des distances et la perception du danger sont brouillées ;
• La coordination des réflexes et des gestes du conducteur est dégradée ce qui multiplie au minimum par 2 son temps de réaction ;
• La vigilance et la résistance à la fatigue du conducteur diminuent.

Dans les conditions de conduites très dégradées qu'entraîne la consommation d’alcool, le danger d’accident mortel est considérablement accru. Le risque de provoquer un sinistre mortel est, en moyenne, multiplié par 18 (!) pour un conducteur alcoolisé ^(*).

Les effets et les dangers induits par la prise de drogue sont relativement similaires à ceux de l’alcool.

Et lorsqu’alcool et drogue sont conjugués, leurs effets se cumulent. En moyenne un conducteur sous l’influence conjuguée de l’alcool et du cannabis a ainsi 14 fois plus de risque d’être responsable d’un accident mortel^(*).

À retenir : Les statistiques de la mortalité routière attestent de l'immense danger de l'alcool ou la drogue au volant.  Dans les accidents fatals (3 398 personnes décédées sur route en 2023), l’alcool est la seconde cause (22 %) après une vitesse excessive (29 %). La prise de stupéfiants est quant à elle impliquée dans pas moins de 12 % des comportements responsables d’accidents mortels ⁽¹⁾.

À lire aussi : Tout savoir sur l’addiction à l’alcool

Les sanctions légales pour l’alcool ou la drogue au volant

Si la consommation de stupéfiants (parmi ces substances illicites : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD…) est strictement interdite au volant comme ailleurs, la loi encadre étroitement les seuils d’alcoolisation des conducteurs.

• Pour les conducteurs expérimentés, la conduite est interdite si le conducteur atteint ou dépasse la limite autorisée soit un taux d’alcool de 0,5g par litre de sang (0,25 mg/l d’air expiré) ;
• Pour les titulaires d’un permis probatoire ⁽²⁾, ce taux d’alcoolémie est réduit à 0,2 g/l dans le sang (0,1 mg/l d’air exprimé. Concrètement, durant leur période probatoire (les 3 années suivant obtention du permis ou 2 ans en cas d’apprentissage par conduite accompagnée), les conducteurs novices ne doivent pas ingérer le moindre alcool avant de prendre la route.

Bon à savoir : Mesurer son alcoolémie n’est pas compliqué. Vous pouvez employer un éthylotest chimique à usage unique ou un éthylotest électronique réutilisable. Le premier ne précise pas le taux d’alcool : sa couleur change simplement si le taux légal est dépassé. En revanche le modèle réutilisable vous fournira une mesure précise de votre concentration d’alcool. Ces éthylotests peuvent être trouvés sans problème en grande surface ou sur l’e-commerce.

Alcool ou drogue au volant : les amendes et pertes de points

Voici le barème légal des amendes et pertes de points de permis possibles pour des délits routiers liés à l’alcool ou à l’usage de stupéfiants. Les deux sont considérés comme des circonstances aggravantes.

Pour les conducteurs novices, les sanctions sont les suivantes hors circonstances aggravantes (délit de fuite, accident mortel…) en cas de  :

• Conduite alcoolisée : retrait de 6 points du permis, jusqu’à 750 € d’amende ou amende forfaitaire de 135 €, suspension du permis de conduire (3 ans), interdiction de conduire un véhicule sans EAD et immobilisation du véhicule ;
• Conduite sous l’influence de stupéfiants (ou de refus du contrôle) : retrait de 6 points de permis, jusqu’à 4 500 € d’amende et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement ;
• Conduite sous la double influence de l’alcool et de stupéfiants : jusqu’à 9 000 € d’amende et jusqu’à 3 ans de prison.

Ces sanctions peuvent être complétées par d’autres peines :

• Suspension du permis jusqu’à 3 ans ;
• Annulation du permis et interdiction de le retenter pendant au plus 3 ans ;
• Obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

À retenir : Les accompagnateurs de la conduite accompagnée, de la conduite encadrée ou supervisée sont, eux aussi, concernés par l’interdiction et les sanctions liées à l’ivresse ou la prise de stupéfiants au volant.

Alcool ou drogue au volant : les sanctions complémentaires hors assurance auto

Selon les circonstances des délits et les facteurs aggravants (par ex : blessures graves, accident mortel, récidive, refus de se soumettre à un contrôle…), les sanctions peuvent comprendre aussi des peines complémentaires telles que :

• Suspension ou annulation du permis de conduire ;
• Annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans et plus ;
• Immobilisation ou confiscation du véhicule ;
• Condamnation à une peine d’emprisonnement ;
• Peine de travail d’intérêt général ;
• Peine de jour-amende ;
• Interdiction de conduire certains véhicules ;
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
• Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum…

Conduite sous alcool ou drogue : les conséquences sur l’assurance auto

Tout comme la conduite, la consommation d’alcool ou de drogue au volant n’est pas sans conséquence sur votre assurance auto. Si vous êtes conducteur responsable ou non d’un accident alors que vous étiez en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiant, votre assurance auto peut sanctionner ce comportement.

Cette prise de risque inconsidérée peut être réprimée de différentes manières :

• Majoration de cotisation d’assurance auto : prévue par le Code des Assurances (article A121-1-2) cette majoration peut être au maximum de 150 % si la consommation d’alcool ou de stupéfiant est la seule infraction. Mais cette majoration de la prime d’assurance auto peut s’élever à 400 % en cas d’infractions multiples (par exemple un accident responsable sous influence d’alcool ou de stupéfiant suivi d’un délit de fuite) ;
• Exclusion de garantie : si vous avez un accident sous l’empire d’un état alcoolique et/ou sous l’emprise de drogues, votre assurance auto peut exclure des garanties dont vous bénéficiez normalement. Il peut s’agir, par exemple, de la Garantie du conducteur. En l’espèce, l’indemnisation de vos dommages corporels pourra être refusée et ce même si vous avez payé votre cotisation.
  De même, votre garantie Protection juridique suite à accident peut, elle aussi, ne pas être mise en jeu.
  
  Ces motifs d’exclusions de garantie sont prévus aux conditions générales de votre contrat auto. En revanche votre garantie de Responsabilité civile continuera à indemniser d’éventuels tiers victimes, y compris vos passagers ;
• Résiliation de l’assurance auto : si vous êtes responsable d’un accident sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants, votre assureur peut prendre la décision de résilier prématurément votre assurance auto.
  
  Dans ce cas, la résiliation prend effet à l’expiration d’un délai d’un mois à dater de la notification à l’assuré. Si votre contrat d'assurance auto est résilié, cela entraîne automatiquement votre inscription au « fichier des résiliations automobiles » tenu par l’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Tout assureur sollicité ultérieurement pourra, grâce à ce fichier, notamment ajuster les primes d’assurance proposées en fonction de vos antécédents (malus).

Au-delà des dangers sur la route et des sanctions pénales, la consommation d’alcool ou drogues au volant aura donc aussi de lourdes conséquences en termes d’assurance auto.

Conduite sous alcool ou drogue : comment retrouver une assurance auto après résiliation ?

Si une assurance auto a été résiliée après un accident sous emprise d’alcool ou de stupéfiants, retrouver une couverture pour votre voiture ne va pas être simple.

L’automobiliste résilié fautif de conduite en état d’ébriété ou sous emprise de stupéfiants pourra peut-être trouver une assurance auto risques aggravés (forcément onéreuse) auprès de compagnies spécialisées dans ce type de profils.

Il pourra aussi saisir le Bureau central de tarification (BCT). Le rôle du BCT est de prêter assistance aux assurés résiliés. Afin de répondre à l’obligation d’assurance en matière de circulation de véhicule terrestre à moteur, le BCT peut imposer à une compagnie d’assurance de couvrir un assuré résilié. Cette couverture sera minimale soit la seule garantie responsabilité civile auto qui protège les victimes tierces.

Le BCT ne peut être saisi que pour bénéficier de cette solution de couverture minimale (assurance au tiers) et pas :

• Pour souscrire une formule assurance auto plus protectrice (intermédiaire ou Tous Risques) ;
• Pour souscrire des garanties complémentaires telles que la garantie Vol et tentative de vol, la garantie Bris de glaces ou la garantie du Conducteur.