Sinistre avec un tiers non-identifié : que faire ?

Un sinistre avec un tiers non-identifié, c’est un sinistre qui nécessite des formalités particulières pour être indemnisé(e). En effet, à la différence des déclarations « classiques » à l’assurance, vous serez seul à détailler les dommages subis. La Matmut vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet !

Qu’est-ce qu’un sinistre avec un tiers non-identifié ?

Un sinistre avec un tiers non-identifié, parfois abrégé « sinistre avec un TNI », est un accident qui s’est produit, comme son nom l’indique, avec une personne dont on ne dispose pas de l’identité. L’expression concerne ainsi, notamment :

- les délits de fuite, sans identification possible du conducteur responsable ;

- les sinistres occasionnés en l’absence du propriétaire du véhicule (la nuit par exemple), sur la voie publique, pour lesquels le responsable n’a pas laissé ses coordonnées.

Les collisions avec un animal sauvage ou un animal domestique errant dont le propriétaire demeure non identifié entrent aussi dans la catégorie des sinistres avec un tiers non-identifié. En bref, cette dernière regroupe tous les cas d’accidents et incidents pour lesquels il n’est pas possible de remplir un constat !

Quand le sinistre avec tiers non-identifié est-il pris en charge ?

La prise en charge par les assureurs d’un sinistre avec un tiers non identifié dépend des garanties présentes au contrat qui a été souscrit. En cas de garanties tous risques, le montant de la franchise restera à charge. En l’absence de telles garanties, la prise en charge des dommages, dépendra des possibilités de recours contre le ou les auteurs.

Une franchise peut être appliquée en cas de sinistre avec un tiers non-identifié. Elle peut être calculée de différentes manières :

-       Il peut s’agir d’une somme fixe, selon le type de dommages ;

-       Un pourcentage du montant de l’indemnisation peut rester à la charge de l’assuré ;

-       Une combinaison des deux méthodes peut être utilisée, avec un pourcentage du montant des réparations auquel un plafond, en euros, est appliqué (par exemple, 10 % de l’indemnisation dans la limite de 200 €).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Dans tous les cas, lors d’un sinistre avec un tiers non-identifié, il convient de remplir un constat à l’amiable ou compléter une déclaration avec les circonstances détaillées du sinistre. Eh oui, même s’il n’est possible, par définition, de n’en remplir qu’une partie !

Il convient de faire parvenir à son assurance ce document en respectant un délai de cinq jours ouvrés. Dans le constat, il faudra ainsi décliner son identité, préciser les caractéristiques de son véhicule, indiquer le numéro de sa police d’assurance, et détailler, le plus possible, les dommages subis ainsi que les coordonnées d'eventuels témoins.

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Les conséquences d’un sinistre avec un TNI

Après un sinistre avec un tiers non-identifié, il est possible de se voir appliquer un malus par son assureur. Ce n’est pas systématique : pour que ce soit le cas, il faut rapporter la preuve de la responsabilité totale du tiers afin d'être exonéré.

Dans ce cas, l’assureur va estimer que l'assuré qui signale le sinistre est le seul responsable de celui-ci sauf s'il rapporte une nouvelle fois la preuve de la responsabilité totale du tiers. Et modifier, en conséquence, le coefficient de bonus-malus du contrat d’assurance voiture.

De l’importance de réunir des témoignages

Vous êtes victime d’un sinistre avec un tiers non-identifié ? Que vous ayez subi un accident de la route qui s’est terminé par un délit de fuite ou que vous ayez retrouvé votre pare-brise brisé au petit matin, pas de panique. En adoptant quelques bons réflexes, vous augmenterez les chances de voir aboutir le recours. En tous risques, l’exercice du recours portera sur le montant de la franchise et au tiers, le recours portera sur la totalité des dommages subis.

Tout d’abord, prenez des photos. En cas de collision avec un animal sauvage, prévenez les autorités également, et conservez quelques preuves (poils de l’animal…). Rendez-vous au commissariat de police pour déposer plainte. Remplissez le constat et faites-le parvenir à votre assureur.

Dans tous les cas, collectez le maximum de témoignages (voisins, passants, témoins directs, personnes impliquées — par exemple, blessées dans la fuite du conducteur). N’oubliez pas de noter les noms, prénoms et numéros de téléphone des témoins : vérifiez que ceux-ci accepteront d’être contactés, le cas échéant, par votre assureur.