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Constat amiable après un accident auto : tout ce qu’il faut savoir

Publié en février 2018 - Dernière mise à jour en janvier 2019

Après un accident de voiture, vient le moment souvent redouté du constat amiable, aussi appleé constat européen d'accident. Ce document doit être complété quel que soit le type d'accident de la circulation. Découvrez à quoi sert le constat et les bons réflexes à avoir en cas de litige.

Pourquoi établir un constat amiable ?

Le constat amiable européen est complété en cas d'accident de la circulation : choc entre plusieurs véhicules, accident avec un piéton, un cycliste, un animal domestique, choc contre un bien immobilier. Ce document décrit les circonstances de l'accident et permet ensuite aux assureurs de déterminer les responsabilités du ou des conducteurs impliqués et de procéder à l'indemnisation la plus adaptée, le cas échéant. Il est conseillé d'avoir dans le véhicule plusieurs exemplaires pré-complétés (partie Véhicule A) mais non signés.

Bon à savoir
Pour un carambolage, complétez autant de constats qu'il y a de véhicules entrés en contact avec le vôtre.

Le constat amiable : les éléments indispensables à renseigner

Si après un accident, le stress et la panique sont parfois de mise, il faut veiller à bien remplir le constat amiable.

Pensez à :

  • Compléter le recto du constat immédiatement sur le lieu de l'accident
  • Ne pas signer ce document « en blanc »
  • Relever l'identité et l'adresse des éventuels témoins
  • Etablir un nouveau constat « annule et remplace », s'il a été mal rempli
  • Ne pas vous contenter d'un simple échange de coordonnées. Le conducteur adverse peut refuser après coup de rédiger le constat amiable

A retenir  
Les signatures sur le recto (partie "Constat") valent acceptation : les circonstances et les dommages doivent y être décrits avec précision.
Les renseignements au dos du constat amiable (partie "Déclaration") ne sont pas opposables à la partie adverse.

Le constat signé par un conducteur non assuré facilite la saisie du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

Constat auto : que faire en cas de situation litigieuse ?

Rédiger un constat amiable d'accident auto peut générer des tensions entre les différentes parties impliquées. Découvrez les bons réflexes à avoir selon les situations.

Vous êtes en désaccord sur les circonstances

  • Indiquez au recto tous les points qui ne posent pas de problème
  • Indiquez votre version au dos du constat et prenez, si possible, des photos

Le conducteur refuse de remplir le constat amiable

  • Complétez votre partie en signalant, au verso, le refus de l'autre conducteur
  • Relevez le numéro d'immatriculation du véhicule adverse, le nom et le numéro de contrat de sa compagnie d'assurance sur la vignette verte apposée sur le pare-brise

Le conducteur adverse a pris la fuite

  • Notez le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule
  • Déposez plainte
  • Adressez-nous votre déclaration, après y avoir complété votre partie et signalé au verso la fuite du conducteur adverse

Nos conseils

  • N'acceptez pas d'arrangement amiable
  • Ne versez pas d'argent liquide
  • Profitez de l'aide au constat amiable par téléphone 24 h/24, 7 j/7*.

Comment transmettre le constat amiable à son assurance ?

Le constat peut être établi au format papier ou digital. Quel que soit le canal choisi, le constat amiable doit être adressé à la compagnie d'assurance dans les 5 jours ouvrés suivant la date de l'accident. Si vous êtes assuré à la Matmut, suivez ces quelques conseils pour nous transmettre votre constat le plus rapidement possible.

Transmettre son e-constat ou constat au format digital

Si vous avez choisi l'e-constat :

  • adressez-le avec l'application Ma Matmut ou depuis votre Espace Personnel
  • ou saisissez un constat 100 % numérique avec l'application e-constat s'il s'agit d'un accident matériel survenu en France, impliquant au plus 2 véhicules immatriculés et assurés en France.

Privilégiez le format papier

Vous pouvez nous communiquer le constat amiable au format papier :

  • par courrier, de préférence par lettre recommandée, au Siège social (66 rue de Sotteville 76100 Rouen),
  • en le déposant dans l'Agence de votre choix.

Pour en savoir plus, consultez notre constat amiable interactif.

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Comment remplir un constat amiable d'accident automobile ?

En cas d’accident de la route ou d’accrochage, la première chose à faire est de se mettre en sécurité et d’appeler les secours s’il y a des blessés (même légers). L’étape suivante consiste à remplir le constat amiable d’accident automobile, qui devra être envoyé aux assurances dans les meilleurs délais.
Pourquoi et comment remplir le document ? Quels sont les conseils et astuces à retenir ? Les principales informations à connaître.

* Prestation d'assistance réalisée par IMA GIE. Prestation accordée au titre de la garantie Assistance au véhicule et aux personnes transportées du contrat Auto 4D.