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Constat amiable après un accident auto : tout ce qu’il faut savoir

Publié en février 2018 - Mis à jour en août 2022

Après un accident de voiture vient le moment souvent redouté du constat amiable. Pour être bien indemnisé, il faut le compléter, dès qu'un tiers à été impliqué dans l'accident. Savoir correctement remplir le constat et avoir les bons réflexes, notamment en cas de désaccord, est essentiel. Suivez le guide.

Qu'est-ce qu'un constat amiable ?

Le constat amiable, aussi appelé constat européen d’accident, est le document à compléter lors d’un accident de la circulation (avec un autre véhicule, un piéton, un animal domestique, un cycliste, etc.).

Il comprend deux parties : un recto « constat amiable » à remplir avec l’autre conducteur, et un verso « déclaration » à compléter de votre côté.

Le constat décrit les circonstances de l’accident (date, heure, lieu…) et indique quelles sont les personnes impliquées. Une fois rempli, il faut l’envoyer à son assureur afin de déclarer le sinistre.

Le constat amiable existe désormais en version électronique.

Le constat électronique ou e-constat

Il est possible de faire un constat amiable électronique. Dans ce cas, vous devez télécharger l’application gratuite e-constat. Il a la même valeur juridique qu’une version papier.

L’application e-constat peut être utilisée si l’accident :

  • A lieu en France ;
  • Engage des véhicules assurés et immatriculés en France ;
  • N’implique pas plus de deux véhicules ;
  • N’a fait aucun blessé.

Dans ces conditions, vous avez le choix entre constat amiable digital ou papier. Sinon, l’accident doit obligatoirement être déclaré sur format papier.

 

Le constat amiable en PDF

Si vous n’avez pas de constat papier, vous pouvez en faire la demande auprès de votre assureur. A la Matmut, faite la demande de votre constat via votre espace personnel. Vous le recevrez par la suite par courrier. 

Vous pouvez également trouver un constat amiable en PDF à télécharger gratuitement, sur internet.

Contrairement à la version papier de votre assureur, il n’y aura pas de feuille carbone intégrée pour réaliser le deuxième exemplaire.

Les constats PDF contiennent donc deux fois la partie « constat amiable ». Il vous faudra remplir ces deux feuilles à l’identique et les signer afin que chaque conducteur ait la sienne.

Attention, vérifiez bien que les informations sont les mêmes d’une feuille à l’autre avant de signer, surtout lorsque le conducteur adverse n’est pas de très bonne foi…

Pourquoi établir un constat amiable ?

Établir un constat amiable permet aux assureurs de :

  • Déterminer les responsabilités de chaque personne impliquée dans l’accident ;
  • Faciliter le processus de traitement et d'indemnisation des assureurs.

Le constat amiable doit être complété le plus précisément possible. Détaillez les circonstances de l’accident et veillez à ce que le croquis dessiné soit compréhensible.

En effet, si un constat amiable est mal rempli, il peut y avoir des conséquences négatives comme l’appréciation erronée des responsabilités.

Comment remplir un constat amiable ?

Les éléments indispensables à renseigner sur son constat

Après un accident de voiture, le stress, voire la panique, peuvent parfois nous envahir… Si vous vous sentez perdu, rappelez-vous que tous les constats amiables contiennent un mode d’emploi.

Le constat doit être, de préférence, rempli sur le lieu de l’accident avec l’autre conducteur. Un seul exemplaire est à compléter et il doit être signé par les deux parties pour être opposable à chaque conducteur.

Voici les étapes à suivre :

  • Complétez la partie recto « constat » avec le conducteur adverse ;
  • Relisez et vérifiez vos deux déclarations ;
  • Signez le constat et faites signer l’autre conducteur ;
  • Séparez le constat pour que chacun ait son exemplaire.

Dans la partie recto, vous devez renseigner :

  • La date, l’heure et le lieu de l’accident ;
  • Les cases « dégâts matériels » ;
  • La case « blessés » ;
  • Les témoins (identité et téléphone) ;
  • La partie « véhicule A » ou « véhicule B » ;
  • La colonne circonstances correspondant à votre véhicule ;
  • Le croquis.

Une fois signé, le recto ne peut plus être modifié.

La partie verso « déclaration » est complétée plus tard, par chaque conducteur, de manière individuelle. Elle vous permet de préciser votre déclaration ou d’apporter des informations qui auraient été oubliées au recto.

Bon à savoir : Les informations notées au verso du constat amiable ne sont pas opposables à l’autre conducteur.

La Matmut s’engage : Avec l’émotion, on oublie parfois des informations importantes, surtout lorsque c’est la première fois qu’on remplit un constat… Pas de panique, la Matmut est joignable 24 h/24 pour vous aider à compléter ce document.

 

Nos astuces pour éviter les erreurs

La partie recto du constat est constituée de deux parties, une pour chaque véhicule impliqué : le « véhicule A » et le « véhicule B ».

Avec le stress, les erreurs sont fréquentes, soyez particulièrement vigilant en remplissant votre constat.

Dans la partie « circonstances » :

  • Si vous êtes le véhicule A, cochez uniquement les cases de gauche, correspondant à votre situation au volant de A ;
  • N’oubliez pas d’indiquer le nombre de cases que vous avez cochées en bas de colonne.

Dans la partie « chocs » :

  • Indiquez l’endroit du choc initial sur votre véhicule ;
  • Attention, ne faites pas l’inventaire des dégâts ici.

Dans la partie « croquis » :

  • Soyez le plus précis possible dans votre dessin : il doit être lisible, mais surtout compréhensible ;
  • Ajoutez un maximum d’informations pour faciliter la lecture : nom des rues, sens de circulation, axe de la route, signalisations, etc.

 

Où trouver un constat amiable ?

Il est conseillé de toujours avoir dans sa voiture plusieurs exemplaires de constats amiables en version papier. Vous pouvez en demander à votre assureur.

Vous pouvez aussi télécharger un constat amiable en PDF et l’imprimer, ou utiliser l’application e-constat.

La solution Matmut :
Besoin d’un constat ? Demandez-le facilement depuis votre espace personnel, rubrique Mon espace assurances / Mes attestations. Il vous sera rapidement adressé par courrier. Vous pouvez également passer dans l’agence de votre choix pour en récupérer.

 

Constat auto : que faire lorsqu’il y a des blessés ?

Lorsqu’un accident de voiture entraîne des dommages corporels, et donc des blessés, vous devez prévenir les forces de l’ordre.

La gendarmerie ou la police va sécuriser le lieu de l’accident. Les autorités noteront les circonstances de l’accident et les identités des conducteurs, des passagers et des témoins sur place.

Dans tous les cas, même si la police intervient, vous devez signaler l’accident à votre assureur et établir un constat amiable, obligatoirement en format papier.

Si vous êtes blessé dans l’accident, l’hôpital ou le médecin qui vous examine devra vous remettre un certificat médical. Il détaille vos blessures et leur gravité. Vous devez le faire parvenir au service médical de votre assureur.

Si vous ressentez des douleurs après l’accident, consultez un médecin pour les faire constater et prévenez votre assurance.

La Matmut s’engage : Avec la garantie du conducteur de niveau 1, intégrée dans toutes les assurances auto 4D Matmut, vous recevez une indemnisation allant jusqu’à un million d’euros en cas de blessures graves.

 

Constat auto : que faire en cas de litige ?

Vous êtes en désaccord sur les circonstances

Si vous êtes en désaccord total avec l’autre partie sur les circonstances de l’accident, ne signez pas le constat. Vous rédigerez alors chacun de votre côté une déclaration, puis l’enverrez à votre assureur.

Signer le constat amiable n’est pas obligatoire, et vous ne serez pas poursuivi pour délit de fuite.

Enfin, vous pouvez signer le constat tout en étant en désaccord. Dans ce cas, notez vos explications et votre désaccord dans la partie « observations » réservée à votre véhicule.  

Bon à savoir : En cas de désaccord, apporter des témoignages ou des photos de l’accident peut aider à confirmer votre version des faits.

 

Le conducteur refuse de remplir le constat amiable

Après l’accident, il arrive que le conducteur adverse refuse de remplir ou de signer le constat amiable pour diverses raisons.

En priorité, relevez la plaque d’immatriculation de son véhicule, ainsi que le numéro d’assurance figurant sur la vignette de son pare-brise. Ensuite, essayez de recueillir les coordonnées de personnes ayant assisté à l’accident.

Remplissez vous-même le constat, indiquez le refus de l’autre conducteur dans la partie « observations », et envoyez-le à votre assurance.

 

Le conducteur adverse a pris la fuite

Parfois, le conducteur prend la fuite après l’accident. Le premier réflexe à avoir est de noter sa plaque d’immatriculation. Vous devez ensuite prévenir la police et porter plainte pour délit de fuite.

 Si des personnes ont assisté à l’accident, prenez leurs coordonnées et transmettez-les à votre assureur.

 Même si le conducteur adverse a pris la fuite, il faut déclarer l'accident à votre assureur. 

Le conducteur adverse n’est pas assuré

Conduire sans assurance est un délit. Relevez la plaque d’immatriculation de l’autre conducteur. Vous devez là aussi établir un constat et le transmettre à votre assureur.

Notez le maximum d’informations sur son véhicule marque, modèle couleur et surtout le n° d’immatriculation, recueillez les coordonnées des éventuels témoins et adresser votre déclaration à votre assureur.

Si votre assurance ne prend pas en charge vos dégâts, le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) interviendra pour vous indemniser, notamment en cas de préjudice corporel (si l’ensemble des conditions sont réunies).

 

Nos conseils pour bien remplir son constat

Remplir un constat n’est pas si simple, surtout quand on a la main qui tremble à cause de la tension générée par l’accident… Pour éviter les erreurs, mieux vaut avoir regardé à quoi cela ressemble avant son premier accident. Laissez-vous guider par notre constat amiable interactif.

Préremplissez la partie « véhicule A », sans les signer, (nom, assureur, numéro de contrat, etc.) des constats amiables que vous conservez dans votre voiture. Vous aurez ainsi un peu de temps pour souffler et retrouver vos esprits pendant que l’autre conducteur complète sa partie.

Relevez discrètement le numéro d’immatriculation du conducteur adverse dès que cela vous est possible. Cela peut vous sauver la mise, surtout s’il décide de prendre la fuite.

Essayez de garder votre sang froid et votre calme. Il est parfaitement normal d’être en état de choc, surtout si l’impact a été violent. Ne vous précipitez pas et prenez le temps qu’il faut pour bien remplir le constat.

Prenez des photos de l’accident. Si c’est possible et sans vous mettre en danger, photographiez les véhicules en position au moment de l’accident, avec les plaques lisibles. Cela pourra vous être très utile, notamment si la partie adverse refuse de signer le constat.

Vérifiez que l’autre conducteur ne fait pas de fausses déclarations sur sa partie (nom ou numéro de permis qui n’est pas le sien, etc.).

La Matmut s’engage : Vous avez eu un accident et êtes immobilisé ? Pas d’inquiétude, la Matmut prend le relai. Avec l’assistance, incluse dans tous les contrats d’assurance auto, vous êtes remorqué, rapatrié à domicile ou hébergé sur place le temps des réparations.

Comment transmettre le constat amiable à son assurance ?

Transmettre son e-constat ou constat au format digital

L’e-constat peut être rempli sur un ou deux téléphones. Vérifiez les informations saisies avant de le signer et de le transmettre électroniquement à l’assurance.

 Pour signer l’e-constat, il suffira d’apposer votre signature sur l’encart prévue à cet effet sur votre écran.

 Une fois envoyé, vous recevez un sms qui vous confirme la saisie de votre constat amiable digital, et une version PDF du constat par mail.

 Attention, même si vous téléchargez l’application, gardez toujours un constat papier dans votre voiture. En effet, l’e-constat n’est pas valable dans toutes les situations (accident à l’étranger, dommages corporels, etc.).

 

Envoyer son constat au format papier

Lorsque le constat a été rempli, vous disposez de cinq jours ouvrés après l’accident pour envoyer le document à votre assureur. Vous pouvez par exemple lui faire parvenir par courrier ou le déposer en agence.

N’oubliez pas de joindre les photos de l’accident à votre déclaration de sinistre. Pour être recevable, le témoin doit avoir été mentionné sur le constat amiable et ne pas être le passager d’un des véhicules impliqués.

La Matmut vous accompagne

La Matmut vous propose différentes solutions d'assurance auto, de la Tiers à la Tous risques Plus, trouvez l'offre qui correspond le plus à vos besoins.

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Remplir constat amiable

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Comment remplir un constat amiable d'accident automobile ?

En cas d’accident de la route ou d’accrochage, la première chose à faire est de se mettre en sécurité et d’appeler les secours s’il y a des blessés (même légers). L’étape suivante consiste à remplir le constat amiable d’accident automobile, qui devra être envoyé aux assurances dans les meilleurs délais.
Pourquoi et comment remplir le document ? Quels sont les conseils et astuces à retenir ? Les principales informations à connaître.

* Prestation d'assistance réalisée par IMA GIE. Prestation accordée au titre de la garantie Assistance au véhicule et aux personnes transportées du contrat Auto 4D.