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Catastrophe technologique : qu’est-ce que c’est ?

Publié en juin 2019

Les catastrophes technologiques concernent les accidents non-nucléaires au sein d’installations classées jugées comme à risques. Une garantie contre ce type de catastrophe est comprise dans votre assurance habitation dès lors que le contrat comporte des garanties de dommages aux biens. Elle concerne les contrats d’assurance habitation mais aussi les contrats d’assurance auto des particuliers avec la même condition. Le point complet sur ce qui caractérise les catastrophes technologiques et les démarches pour déclarer les sinistres, avec la Matmut.

Qu’est-ce qu’une catastrophe technologique ?

Une catastrophe technologique définit un accident non-nucléaire. Elle concerne les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, à l’instar des sites Seveso ou des sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs et nécessitant une prévention maximale. Elle prend également en compte le transport de matières dangereuses et le stockage souterrain de produits dangereux (produits chimiques ou hydrocarbures).

La notion de catastrophe technologique est apparue à la suite de la catastrophe de l’usine AZF en France, en 2001. Elle a été instaurée dans le cadre de la loi « Risques » du 30 juillet 2003 et son décret d'application n? 2005-1466 du 28 novembre 2005. Elle est clairement déterminée dans les articles L. 128-1 et L. 128-2 du Code des assurances.

Pour qu’un accident soit considéré en tant que tel, l’état de catastrophe technologique doit impérativement être déclaré par le Gouvernement via la publication d’un arrêté dans le Journal officiel. Il faut notamment pour cela qu’un minimum de 500 de biens immobiliers soient endommagés par la catastrophe.

Pour réduire au maximum les risques liés aux potentielles catastrophes technologiques, l’État est tenu de mettre en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ces plans ont, entre autres, vocation à définir des zones au sein desquelles de nouvelles constructions (ou des extensions) sont interdites afin de ne pas être exposées à des risques technologiques.

Quelle couverture contre les catastrophes technologiques ?

Pour une protection maximale en cas d’accidents de ce type, la garantie catastrophes technologiques est incluse au sein de votre assurance habitation Matmut. En cas de catastrophe technologique – officiellement déclarée par arrêté ministériel publié au Journal Officiel, la garantie Matmut couvre la réparation intégrale des dommages aux biens immobiliers et mobiliers assurés -  dans la limite, pour les biens mobiliers, du capital souscrit (dans les conditions fixées par le contrat d’assurance habitation).

Si vous êtes victime d’une catastrophe technologique, vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident. Pour ce faire, vous pouvez très simplement déclarer votre sinistre en ligne.

Pour un traitement plus rapide de votre demande d’indemnisation, un expert est généralement mandaté. Il existe des seuils à partir desquels une expertise est mise en place : 2 000 € de dommages en habitation et 325 € en auto. Pour justifier au mieux les différents dommages que vous avez subis, pensez à conserver – dans la mesure du possible – les objets endommagés, ou des éléments permettant d’identifier les biens détruits (factures, photographies, etc.).

Vous serez indemnisé dans un délai de trois mois suivant :

  • la publication de l’arrêté de catastrophe technologique au Journal Officiel, 
  • ou la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés.

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